Le Tribunal fédéral suisse ferme les yeux devant la corruption

En date du 8 novembre 2002, le Tribunal fédéral suisse a rendu deux arrêts relatifs à l’affaire Velasco. L’un se rapporte au recours de droit public et l’autre au pourvoi en nullité déposés contre les arrêts de la Cour de justice genevoise.

Ces deux arrêts du Tribunal fédéral confirment les jugements précédemment rendus par la magistrature genevoise et s’abstiennent délibérément d’entrer en matière à propos des abus de confiance commis par l’escroc et député socialiste genevois Alberto Velasco durant les années où il a présidé l’association ATTAC-Genève.

On rappellera que ces recours contestaient le refus, apposé par la magistrature genevoise, à l’ouverture d’une enquête pénale contre Velasco, le refus d’auditionner des témoins et le refus d’examiner les preuves écrites des agissements reprochés à Velasco. Ces preuves ont été communiquées au Tribunal fédéral.

Quand l’hypocrisie le dispute à la lâcheté

Alors même qu’ils détiennent ces preuves, les juges fédéraux écrivent : « (…) en adressant son courrier du 18 novembre 2000 à une seule personne, le recourant (Frank Brunner) n’a pas agi dans le but d’informer et de dénoncer publiquement les faits qu’il reproche à l’intimé (Velasco) et aucune raison ne justifie son comportement, si ce n’est le dessein de dire du mal d’autrui. »

Il n’y a pas de pire aveugle que celui qui refuse de voir.

D’autre part, le recours de droit public dénonçait l’arbitraire de toute la procédure, les « preuves » bidon invoquées par les magistrats genevois afin de « justifier » leur refus de la preuve libératoire, le trafic d’influence régnant au sein de la magistrature genevoise, et des artifices juridiques visant à imposer l’omerta sur les magouilles du milieu politique.

Au vu de la situation décrite, de la gravité des accusations portées à l’encontre d’un élu et des preuves présentées, le devoir d’un magistrat intègre était clair : remettre à l’ordre les juges genevois, ordonner l’ouverture d’une enquête pénale contre Velasco et autoriser la production des preuves ainsi que l’audition des témoins.

Les juges fédéraux ont adopté exactement l’attitude inverse, en choisissant de couvrir le margoulin et ses petits copains du Palais de Justice genevois. Cette décision prise, le reste n’est que du blabla juridique : un emballage « politiquement correct ».

Pour donner une image, c’est comme si on accusait le député Velasco d’avoir commis un hold-up, en produisant l’arme du crime, avec les empreintes digitales de Velasco et un film vidéo montrant Velasco en train d’effectuer son hold-up. Les juges font comme si les preuves n’existaient pas, nient que le hold-up commis par un député soit un fait d’intérêt public, et vous condamnent parce que vous avez mentionné ce hold-up dans une lettre… Vous êtes le méchant de l’histoire, parce que vous ne vous êtes pas soumis à l’omerta des ripoux. On pourrait se croire dans le Chicago d’Al Capone, avec ses politiciens et ses juges payés par Al Capone.

Nécessité de prendre des mesures draconiennes

A en croire les juges fédéraux, il n’y a rien de plus naturel que de condamner une personne après l’avoir empêchée de se défendre en refusant d’enquêter, en refusant d’auditionner les témoins, en refusant de tenir compte des preuves, et cela alors même que le condamné se contentait de dénoncer une situation de corruption…

On constate, ainsi, que le trafic d’influence s’étend jusqu’aux plus hautes instances de la magistrature suisse. Toutes s’accordent pour imposer l’omerta sur les magouilles du milieu politique, c’est-à-dire favoriser l’aggravation et l’extension de la corruption.

A aucun moment l’un ou l’autre des magistrats successivement saisis du dossier n’a manifesté la moindre velléité de sanctionner les abus de confiance de Velasco, voire même d’admettre que ces abus de confiance ont effectivement été commis. Il ne s’agit pas de dysfonctionnements. Il s’agit d’une situation de corruption généralisée, dans laquelle la magistrature joue un rôle actif. Ce rôle consiste à censurer, discréditer et intimider quiconque s’attaque aux ripoux.

Des mesures draconiennes doivent être prises, sur le plan politique, pour mettre l’ensemble de ces margoulins hors d’état de nuire.

Frank BRUNNER
http://www.interet-general.info