En date du 4 juillet 2000, Maria Anna Hutter, sautier du Grand Conseil genevois, communiquait, au Tribunal fédéral, des indications relatives aux pertes récentes de la Banque cantonale de Genève :

" (…) A défaut de la législation critiquée (la loi destinée à couvrir les magouilles et conçue pour empêcher un référendum), la Banque cantonale aurait en effet purement et simplement disparu, vu la perte de crédit qu’elle a subie au cours des mois qui ont précédé l’adoption de la loi. Ce n’est pas le lieu de s’attarder sur cette situation qui est notoire. On se limitera à en donner quelques éléments d’évaluation, en rappelant que depuis le début de l’année, la Banque a connu une baisse sensible de l’épargne et un nombre important de clôtures de dossiers-titres de la part de ses clients, sans que de nouveaux dépôts équivalents n’aient été ouverts pour compenser les défections.

Ainsi au 31 décembre 1999, les engagements envers la clientèle, sous forme d’épargne et de placement, s’élevaient à CHF 4.636.631.000.--. Au 31 mai 2000, ce montant s’était réduit à CHF 4.437.183.000.--, soit une baisse de CHF 209.451.000.-- (-4,31 %). Le nombre de dossiers-titres clôturés entre le 31 décembre 1999 et le 31 mai 2000 s’est élevé à 2.621.

Ces dossiers-titres représentaient une valeur de CHF 454.212.715.--. Dans la même période, il a été procédé à l’ouverture de 1.559 dossiers-titres pour une valeur de CHF 214.266.792.--, soit 1.062 dossiers-titres en moins et des valeurs en dépôt amoindries de CHF 239.945.923.--.

En termes de refinancement, la Banque est aujourd’hui gravement pénalisée. Elle n’a plus la capacité de lever un emprunt obligataire ou encore de souscrire à un emprunt privé à long terme. Elle ne parvient plus à se refinancer que sur le marché interbancaire à court terme, plus volatile et risqué, ou encore auprès de la Centrale suisse des lettres de gage à des conditions moins avantageuses.

Le prononcé de l’effet suspensif (demandé au Tribunal fédéral, contre la loi votée par le Grand Conseil genevois) aurait naturellement pour conséquence de ruiner aussitôt le crédit que l’Etat essaie de redonner à cet établissement d’intérêt public et conduirait sans doute à la liquidation de celui-ci, avec une résonance économique, sociale et politique considérable non seulement dans le canton de Genève, mais dans l’ensemble de la Suisse romande. (…) "

Au nom du Grand Conseil

Maria Anna HUTTER
Sautier du Grand Conseil

L’association des clients des banques (ASDEB) lance une souscription pour engager une procédure judiciaire contre les responsables du désastre de la Banque cantonale de Genève.

Nos chers députés ont voté, à l’unanimité, le 19 mai 2000, une loi visant à empêcher les électeurs genevois de s’exprimer démocratiquement sur l’utilisation des deniers publics destinés à renflouer les caisses de la BCG.

La gauche a brillé dans cette stratégie, puisque l’auteur de cette loi n’est autre que Christian Grobet, qui a été mandaté par notre argentière Mme Micheline Calmy-Rey.

La confiance manifestée par nos élus aux citoyens genevois est significative, et l’on peut affirmer sans autre que nos élus pratiquent " l’art consommé de se foutre de la gueule des électeurs genevois ".

En effet, affirmer que cette situation catastrophique est nouvelle n’est qu’un mensonge, puisque le Grand Conseil a traité, en novembre 1996, une pétition dénonçant la gestion de la banque, et que, par la suite, toutes nos autorités fédérales et cantonales ont reçu plusieurs documents de l’ASDEB dénonçant les affaires de la BCG. Toutes ces démarches ont été volontairement ignorées et discréditées.

Rappelons que, si les caisses de la BCG sont vides, ce n’est pas uniquement à cause de la mauvaise conjoncture économique, mais à la suite de crédits accordés à des petits copains, à coups de centaines de millions.

La facture, pour le sauvetage provisoire de la BCG, s’élève, pour les contribuables, à 318600000.- FS consacrés à l’achat des actions de la banque, et à 5 milliards pour l’émission d’une nouvelle garantie destinée à couvrir les crédits douteux.

Après avoir débloqué les fonds pour renflouer la BCG, aucun de nos élus n’a entamé une quelconque procédure, pénale
ou civile, contre les responsables de ce scandale financier.

Pire encore, les représentants de l’Etat ont même accordé, lors de l’assemblée générale de la BCG, en mai 2000, la décharge aux organes responsables de la banque et à son organe de révision, la société Atag, Ernst & Young.

Ce n’est que grâce à quelques petits actionnaires privés, soutenus par l’ASDEB, qu’une enquête pénale a été ouverte, suite à leur plainte déposée le 17 mai 2000 auprès du Procureur Général.

La magistrature a employé les grands moyens, puisque quatre juges ont été nommés afin d’instruire cette plainte. Des perquisition ont eu lieu à la banque et chez l’organe de révision.

Espérons que le milieu politique genevois n’exercera plus aucune influence sur l’enquête des juges et que la magistrature pourra agir à sa guise, comme dans d’autres pays d’Europe.

Par ailleurs, afin de sauver les droits démocratiques des citoyens genevois, le soussigné a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral, contre la loi votée le 19 mai 2000 par nos élus.

Le tribunal fédéral a rendu, le 7 juillet 2000, une ordonnance refusant l’effet suspensif, mais il doit encore se prononcer sur le fond.

Toutefois, il n’y a guère d’espoir pour que les droits démocratiques des citoyens genevois soient préservés, puisque l’auteur de l’ordonnance susmentionnée n’est autre que l’ancien président du parti socialiste genevois, M. Robert Zimmermann, ami personnel de Micheline Calmy-Rey, conseillère d’Etat et ardente promotrice de cette loi attaquée.

En outre, comme nos élus n’entreprennent aucune action civile contre les organes responsables de la BCG (conseil d’administration et organe de révision) pour récupérer les fonds dilapidés, ce sera aux citoyens d’entreprendre cette action civile.

L’ASDEB a donc décidé d’organiser une souscription publique, afin de financer ce long et coûteux procès -à eux seuls, les droits d’introduction coûtent déjà 100000.- FS.

Toutes les personnes motivées peuvent d’ores et déjà nous contacter :
Case postale 412 1219 Châtelaine
Téléphone : 022-7973871
Télécopie : 022-7970085
Email : asdeb@meloo.com
Internet : asdeb.citeweb.net

Et faire parvenir leurs dons, sur le CCP 34-489230-4, au nom de l’ASDEB, avec la mention " Soutien procédure BCG ".

Ne nous méprenons pas, car l’enjeu est de taille. En effet, soit les contribuables acceptent de prendre en charge l’intégralité de la perte de la BCG, de l’ordre de 3 milliards de francs, et laisser aux générations futures ce lourd héritage, soit ils décident de faire payer cette facture salée par les véritables responsables, qui se sont enrichis, directement ou non, sur leur dos. Le temps compte et il faut agir sans délai.

Les agissements politiques perpétrés pour empêcher les citoyens de connaître la
vérité sur le plus gros scandale financier du canton et la volonté manifeste de nos élus de ne pas vouloir entreprendre une quelconque action juridique à l’encontre des responsables sont intolérables.

Il est grand temps que les citoyens responsables prennent leur destin en main, car à Genève la démocratie fout le camp.

Patrick CHAZAUD

Les intertitres sont de la rédaction.

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