Retenez-moi ... taxe sociale

Taxer les mouvements financiers
pour améliorer le revenu de chacun :
les dividendes de la prospérité générale

Que se passerait-il si on prélevait, dans le canton de Genève, une taxe sur les mouvements financiers afin d’accroître le revenu de la population -et donc le pouvoir d’achat de la clientèle de masse de l’économie locale ?

( Ne pas confondre l’idée de taxer sociale avec la " taxe Tobin ". Cette dernière ne vise que certains mouvements financiers -principalement les transactions sur le marché des changes- et n’a pas du tout été conçue pour améliorer le pouvoir d’achat de la population. )

Les adversaires d’une taxation des mouvements financiers agitent le spectre d’une fuite massive des capitaux spéculatifs et prédisent que les banques procéderont à des licenciements massifs, voire même qu’elles délocaliseront toutes leurs activités dans une " zone hors taxe ".

En réalité, une fuite des capitaux spéculatifs ne constituerait pas un drame, ces capitaux ayant une fonction parasite, notamment en suscitant les restructurations continuelles, les licenciements massifs et le dumping salarial -au profit des spéculateurs, mais au préjudice de l’économie locale.

Quant aux banques, quels que soient les sacrifices consentis par la population et leurs employés, elles licencieront de toute façon leur personnel et délocaliseront leurs activités aussitôt qu’elles y verront un avantage quelconque pour leurs actionnaires ou que la fuite en avant dans la compétitivité internationale les y contraindra. Il n’y a donc pas lieu d’entrer en matière sur le sempiternel chantage aux délocalisations et aux licenciements.

Tout ordre de mouvement financier émanant du canton de Genève sera assimilé à un mouvement financier et taxé sur la base de son montant.

N’importe quelle vente -même un bonbon- sera taxée, au minimum 5 centimes. Il s’agit donc de taxer également l’économie réelle ; pas seulement la spéculation. Le principe de fonctionnement n’est pas dépendant de l’existence ou non de capitaux spéculatifs. La fuite de ces capitaux diminuerait temporairement l’ampleur du produit de la taxe, mais sans empêcher pour autant le principe de fonctionner.

Les mouvements financiers -paiements, versements, virements-, dans le canton de Genève, sont estimés entre 400 millions et 1 milliard de francs suisses par jour.

Si on prend, pour base de calcul, l’hypothèse de 400 millions de francs suisses, par jour, de mouvements financiers dans le canton de Genève, une taxe de 1 % rapporterait, au minimum, 4 millions par jour et donc 1,46 milliard par an.

Si on divise cette somme par 400000 habitants, on obtient 3650.- FS par an et par personne, bébés compris, ce qui représente déjà une amélioration de pouvoir d’achat appréciable et permet de financer une politique d’aide aux familles digne de ce nom. Une taxe de 2 % ajouterait ainsi, au bas mot, 7000.- FS par an au pouvoir d’achat de chacun.

Si on prend, pour base de calcul, l’hypothèse de 1 milliard de francs suisses, par jour, de mouvements financiers dans le canton de Genève, avec une taxe de 1 %, on obtient la somme de 9125.- FS par an et par personne de supplément de pouvoir d’achat, tandis qu’une taxe de 2 % ajouterait plus de 18000.- FS par an au pouvoir d’achat de chacun.

Ces sommes peuvent paraître dérisoires aux profiteurs du système actuel, mais elles ne le sont assurément pas pour les retraités, les chômeurs, les salariés exploités, les agriculteurs et les indépendants.

Il est très facile de déterminer qui serait " perdant " dans l’affaire.

Par exemple, si une taxe de 1 % rapporte 3650.- FS par an et par personne, il faut disposer d’un revenu annuel supérieur à cent fois 3650.- FS par an pour commencer à subir une perte...

A mesure que les mouvements financiers s’intensifient et que la part de chacun s’accroît, le seuil s’élève. Ainsi, par exemple, si la part de chacun est de 9125.- FS par an, il faut jouir d’un revenu annuel supérieur à 912500.- FS pour commencer à perdre dans l’affaire.

Il est bien évident que, dès l’instant où un individu bénéficie d’une augmentation de pouvoir d’achat, il dépense ce supplément, et il le dépense d’autant plus vite que son revenu était plus modeste. Chacun veut s’offrir ce dont il a été privé : appareils électroménagers, cinéma, restaurant, loisirs, etc...

Il en résulte une intensification des mouvements financiers et une amélioration du produit de la taxe, ce qui permet d’augmenter continuellement la part de chacun.

Les clients auront égoïstement intérêt à dépenser leur revenu au profit de l’économie genevoise s’ils veulent contribuer à l’intensification des mouvements financiers, c’est-à-dire à l’amélioration du produit de la taxe, et accroître ainsi leur revenu. En fait, le client s’enrichira proportionnellement à ce qu’il dépense pour l’économie locale. Il deviendra contre-productif d’aller effectuer des achats en France voisine...

On peut imaginer un système dans lequel la taxe -au minimum 5 centimes- est perçue à la source -exactement comme un courtage bancaire ou une TVA-, versée sur un compte commun de l’Etat, d’où la part de chacun est automatiquement distribuée par chèque -mensuel, ou bi-mensuel- à tous les habitants.

Il en résulte également une amélioration immédiate du chiffre d’affaires du commerce local, et donc un accroissement des commandes passées par le commerce à ses fournisseurs. En d’autres termes, on obtient ainsi une authentique reprise économique. Une reprise saine, durable, qui se nourrit automatiquement d’elle-même, et non une pseudo " croissance économique " ne concernant que les bénéfices des spéculateurs.

Actuellement, les richesses produites par l’économie réelle sont siphonnées par la spéculation, au lieu d’être distribuées à la clientèle de masse. Ce phénomène sera inversé par la taxation des mouvements financiers et par la distribution du revenu à la population.

Il est évident que les entreprises payeront la taxe en proportion de ce qu’elles vendent dans le canton de Genève. Celles qui vendent le plus -les multinationales et les chaînes de supermarchés- seront plus fréquemment taxées que l’épicier du coin. Par contre, l’épicier du coin verra revenir des quantités de clients qu’actuellement leur bas revenu contraint d’effectuer tous leurs achats dans les supermarchés.

Toute entreprise refusant de se soumettre à la taxe renonce à sa part de marché au profit des entreprises concurrentes. En quelque sorte, il faudra payer les clients pour accéder à leur pouvoir d’achat...

Dans l’hypothèse où le principe d’une taxation des mouvements financiers destinée à assurer une politique de justice sociale est admis, on peut prédire que ses partisans se diviseront en deux camps.

D’un côté, il y aura ceux qui voudront répartir le produit de la taxe entre tous les habitants, sans aucune espèce de discrimination. Appelons-les les partisans du " système de l’arrosoir ". Qu’il soit pauvre ou fortuné, chacun recevrait la même somme.

D’un autre côté, il y aura ceux qui ne voudront distribuer l’argent qu’aux personnes dont le revenu est inférieur à un montant fixé plus ou moins arbitrairement. Appelons-les les partisans d’une discrimination. Par exemple, selon eux, seules les personnes gagnant moins de 6000.- FS par mois bénéficieraient du système.

Certains suggéreront carrément que le montant du salaire soit déduit de la part des salariés... Cela équivaudrait à subventionner le dumping salarial.

Il faut, au contraire, que le revenu provenant de la taxe soit un supplément pour le salarié. Lorsque ce revenu sera devenu suffisamment important, les salariés cesseront de redouter le chômage et ne se trouveront plus contraints d’accepter n’importe quoi de la part de leurs employeurs. La nécessité d’effectuer des heures supplémentaires -ou d’occuper plusieurs emplois- pour parvenir à payer ses factures, disparaîtra, ce qui induira un phénomène de partage du travail entre les actifs et les chômeurs.

Dans l’absolu, en théorie, il est vrai qu’une discrimination dans la répartition du produit de la taxe permettrait d’accroître la part des plus défavorisés. On peut soutenir que " les privilégiés " n’ont pas besoin de ce supplément de pouvoir d’achat. On peut également soutenir qu’une discrimination entre " les vrais nécessiteux " et les privilégiés est " plus juste " d’un point de vue moral. Néanmoins, ce raisonnement est superficiel.

En effet, une discrimination implique que le revenu de chacun soit surveillé par l’Etat. Toute augmentation de salaire, de loyer, de facture d’électricité, devrait être signalée afin de déterminer si la personne concernée n’a plus droit ou, au contraire, a de nouveau droit au produit de la taxe. Ces contrôles impliquent toute une administration, extrêmement coûteuse -sans doute beaucoup plus coûteuse que les sommes qu’on voudrait " économiser " au préjudice des " privilégiés ".

L’avantage principal du " système de l’arrosoir " est que tout le monde, sans exception, se retrouve gagnant. Ainsi, d’un point de vue politique, le " système de l’arrosoir " présente un avantage décisif.

Il est beaucoup plus simple à expliquer aux électeurs et son fonctionnement entraîne beaucoup moins de frais administratifs.

A quoi bon élaborer une répartition " plus juste ", pleine de finasseries, excluant diverses catégories de la population, ou exigeant des barèmes complexes, plus ou moins arbitraires et contestables, si le résultat est de créer un parti d’opposants -ou d’abstentionnistes- susceptible d’empêcher l’adoption du projet dans son ensemble ? Quel serait le bénéfice, pour " les vrais nécessiteux ", si la majorité des citoyens refusait ce projet ?

N’oublions pas que " les privilégiés " du système actuel ne représentent qu’une infime minorité de la population. C’est donc une infime proportion du produit de la taxe qui aboutirait dans leur poche. La " perte ", pour " les vrais nécessiteux ", demeurera négligeable. De plus, la part des " privilégiés " contribuera à l’intensification des mouvements financiers, améliorant le produit de la taxe et donc la part des " vrais nécessiteux ".

Un raisonnement mesquin est clairement contre-productif.

Pour conclure, mentionnons cette évidence : le supplément de pouvoir d’achat obtenu grâce à la taxation des mouvements financiers ne doit pas être soumis à l’impôt, puisque cela équivaudrait à reprendre d’une main ce qu’on donne de l’autre.

Enfin, cette taxation des mouvements financiers et la distribution du revenu qui en résulte, si elles sont adoptées par les citoyens, ne pourront en aucun cas être remises en cause par la politique fiscale ou sociale du gouvernement fédéral suisse.