Arrestation d’immigrés clandestins en France

En 2004, 650000 décisions d’éloignement avaient été prononcées dans l’Union européenne, aboutissant à 164000 retours forcés et à 48000 rapatriements volontaires. Avec cette directive, c’est l’étape policière et judiciaire, qui se déroule entre l’interception du clandestin et ses éventuels derniers pas sur la passerelle de l’avion de retour, que l’Union européenne entend réglementer. Le compromis est d’autant plus difficile que vingt-sept régimes différents cohabitent actuellement en Europe et que deux institutions communautaires sont appelées à colégiférer. Les états membres du Conseil de l’Europe cherchent d’abord à décourager les clandestins, tandis que le Parlement, lui, se soucie du respect des « libertés civiles ». Cette fois, le balancier a penché dans la première direction. Exemple, la durée de rétention des illégaux pourrait atteindre six mois maximum, voire dix-huit mois lorsque ces détenus se montrent non coopératifs. En France, cette durée ne dépasse pas trente-deux jours. Les mineurs non accompagnés pourraient également être « détenus », ce qui est exclu dans l’Hexagone. Les familles avec enfants pourront néanmoins bénéficier de cellules particulières, tandis qu’une assistance juridique serait accordée. Dans l’hypothèse où, lors de leur interception, les immigrés illégaux demanderaient à bénéficier d’un retour volontaire dans leur pays, ils n’auraient que sept à trente jours pour plier bagages.

Vue du Centre de rétention de Paris, en France

« L’Europe s’aligne ainsi sur les régimes nationaux les plus répressifs », dénonce l’eurodéputé socialiste, Martine Roure, en citant la Grèce et Malte, où au-delà de six mois de détention, assure-t-elle, « les gens, devenus fous, sont parqués dans un couloir spécial ». À l’annonce de ce compromis, conclu en marge de la session plénière du Parlement européen, une certaine confusion régnait à Bruxelles. Pour être entériné, le texte doit recevoir l’aval d’une majorité d’États membres ainsi que du Parlement, ce qui n’est pas acquis. Une bataille d’amendements pourrait avoir lieu à Strasbourg, au risque de repousser l’adoption définitive du texte sous la présidence française. Seule la Commission, qui à l’origine avait présenté un texte moins répressif, s’est félicitée.

Pierre AVRIL

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles

Commentaire

Frank BRUNNER

Vue du Centre de rétention de Rennes, en France