Des immigrés clandestins interceptés aux îles Canaries, le 10 avril 2008

Après trois ans de négociations sur la "directive retour", qui entrera en vigueur en 2010, l’Union européenne a adopté comme durée maximale la norme britannique et allemande et a fixé à cinq ans l’interdiction de pénétrer à nouveau sur son territoire. Les défenseurs des droits de l’homme ont protesté contre ce projet qu’ils jugent très dur, puisque la durée maximale de la détention n’est par exemple que de trente-deux jours en France. La durée maximale sera de six mois, avec la possibilité de l’allonger de douze mois dans certaines circonstances, par exemple le manque de coopération du pays d’origine de l’immigrant illégal qui refuserait son retour. Les pays membres seraient autorisés à maintenir une durée de détention inférieure à dix-huit mois et seuls les huit pays où la durée de détention est supérieure à cette durée ou qui n’ont pas de règle fixe devront adapter leur législation. Tous les Etats membres devront accorder aux immigrés illégaux un droit de recours contre la décision d’expulsion et financer leurs droits de représentation devant la justice, ainsi qu’une assistance linguistique et les soins médicaux. Le texte adopté prévoit que la détention ne doit être qu’un dernier recours, lorsque des mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées pour des raisons de maintien de l’ordre. Le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux, a annoncé que la France ne modifierait pas sa loi. "Ça ne changera rien pour le système français", a-t-il déclaré en assurant que la durée maximale de rétention resterait de trente-deux jours, la moyenne se situant à douze jours à peine.

Brice Hortefeux

Mais les défenseurs des sans papiers estiment que la directive européenne risque d’inciter les Etats membres à s’aligner sur la durée maximale prévue par l’accord. En outre, le texte prévoit que les enfants peuvent également être détenus, mais pendant une durée aussi brève que possible. Les défenseurs des droits de l’homme ont appelé le Parlement européen à rejeter cette législation. Les conservateurs et les libéraux la soutiennent, mais les socialistes de même que les écologistes et les communistes y sont opposés sous sa forme actuelle, ce qui rend l’issue du vote difficile à prédire.

Des immigrés clandestins interceptés aux îles Canaries, le 5 mai 2008

"J’espère vraiment que le Parlement votera en première lecture", a déclaré le ministre slovène de l’Intérieur, Dragutin Mate. "Sinon, c’est le scénario-catastrophe. Il faudrait tout recommencer à zéro, cela prendrait au moins trois ans." Cet accord est de bon augure pour la présidence française de l’Union européenne, au deuxième semestre de 2008, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy veut parvenir à un "pacte sur l’immigration", un sujet qui divise profondément les Etats membres.

Des travailleuses clandestines chinoises en France

Le commissaire européen chargé du dossier, Jacques Barrot, s’est emporté contre les critiques qu’il juge injustes. "Je crois qu’il ne faut pas caricaturer. Cette directive constitue un progrès incontestable", a-t-il dit en rappelant qu’il s’agissait des normes du Conseil de l’Europe et que cela permettra d’harmoniser des pratiques législatives disparates qui sont mises à profit par les "passeurs" d’immigrés clandestins.

Yves CLARISSE

Jacques Barrot

Commentaire

Frank BRUNNER

Arrestation d’immigrés clandestins en France