Vladimir Spidla

La Confédération européenne des syndicats, qui représente 60 millions de membres dans 36 pays européens, a un jugement beaucoup plus mitigé de ce compromis. Elle approuve la décision d’octroyer l’égalité des droits -salaire, congé de maternité, vacances, accès à la cantine, transport, etc.- aux huit millions de travailleurs intérimaires de l’Union européenne dès le premier jour de leur contrat, même si l’on peut y déroger par le biais de conventions collectives. Au Royaume-Uni, ce sera fait après douze semaines, aux termes d’un accord récemment conclu entre les partenaires sociaux. "Nous pensons que c’est un développement positif", a déclaré Catelene Passchier, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats.

Une agence de Manpower en France

"Concernant le temps de travail, nous sommes beaucoup moins positifs", a ajouté Catelene Passchier, en estimant que les dérogations accordées au Royaume-Uni et la réduction de la protection des travailleurs de garde constituait un recul. "Nous espérons que le Parlement européen corrigera ces dispositions." En première lecture, les députés européens, qui "co-décident" sur ce dossier, avaient effectivement insisté sur ces points, ce qui risque de torpiller l’accord. Le compromis conclu par les gouvernements des Vingt-Sept constitue une percée dans un débat qui était dans l’impasse. Le Royaume-Uni souhaitait maintenir sa dérogation à la directive européenne de 1993 fixant la durée hebdomadaire maximale du travail à 48 heures, alors que plusieurs pays, dont la France de Jacques Chirac, voulaient supprimer cet "opt-out". Mais la Cour de justice de l’Union européenne a obligé les Vingt-Sept à agir pour éviter une désorganisation majeure du fonctionnement de leur système de santé. Les juges de Luxembourg ont en effet estimé, en 2005, que le temps de garde "inactif" des médecins, pompiers et autres agents de sécurité devait être considéré comme du temps de travail, même si ces personnes dorment en attendant une mission. Faute d’accord européen, il aurait été impossible de contourner cet obstacle juridique et certains Etats membres risquaient de se révéler incapables de financer le fonctionnement de leurs hôpitaux ou de leurs services de police. Gardienne des traités, la Commission européenne aurait été obligée d’attaquer en justice les Etats membres -tous, à l’exception de l’Italie et du Luxembourg- qui ne considèrent pas le temps de garde inactif comme du temps de travail.

Catalene Passchier

Mais l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy, qui veut donner aux travailleurs la possibilité de travailler plus, a changé la donne. La nouvelle position française a privé de minorité de blocage les opposants à un assouplissement des règles, comme la Belgique, l’Espagne et la Grèce. Les ministres ont décidé de maintenir la durée maximale du travail à 48 heures, mais avec la possibilité d’aller jusqu’à 60 heures, voire 65 au Royaume-Uni, en cas d’accord entre les partenaires sociaux ou d’assentiment du travailleur. Londres garde donc sa dérogation, même avec des limites, puisque le maximum aujourd’hui autorisé au Royaume-Uni est de 78 heures, alors que cet opt-out était vivement dénoncée par le précédent gouvernement français, qui estimait que la liberté du salarié est "hypothétique", puisqu’il n’a guère le choix.

Des ouvriers travaillent à la réparation du Cutty Sark, à Londres

Le problème du temps de garde a été résolu : une distinction est faite entre le temps de garde "actif" et "inactif". Quand un travailleur, par exemple un médecin, peut-être appelé pour effectuer une mission, il est considéré comme étant actif et donc au travail, sauf si la loi nationale ou un accord entre les partenaires sociaux en décide autrement

Yves CLARISSE

Un hôpital à Londres