Des émigrants clandestins interceptés aux îles Canaries, le 19 septembre 2006

"L’Union européenne n’a pas les moyens d’accueillir dignement tous les migrants qui espèrent y trouver une vie meilleure", peut-on lire dans le projet de Pacte rendu public par Paris. Le texte juge en particulier "impératif que chaque Etat-membre prenne en compte les intérêts de ses partenaires dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques d’immigration, d’intégration et d’asile". Nicolas Sarkozy avait vivement critiqué la régularisation de 700000 immigrants décidée par l’Espagne, en 2005, y voyant un "appel d’air". Le président français souhaitait donc à l’origine que de telles régularisations massives soient interdites aux Etats-membres sans consultation préalable de leurs partenaires. Mais le texte soumis, lundi 7 juillet 2008, aux vingt-sept est nettement en retrait. L’Espagne se montrant hostile à toute mesure contraignante -même si elle s’est rapprochée des positions françaises-, il stipule simplement que les Etats-membres s’engagent à "se limiter à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques". Toutefois, "il revient à chaque Etat-membre de décider des conditions d’admission sur son territoire des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre", souligne le Pacte, qui a donc reçu le soutien de l’Espagne et des autres pays de l’Union européenne.

Des émigrants clandestins interceptés aux îles Canaries, le 10 avril 2008

Paris voulait aussi obliger les Etats européens à faire signer aux immigrés en situation régulière un "contrat d’intégration" dans lequel ils s’engageraient à apprendre la langue du pays d’accueil et à en respecter les lois, comme c’est déjà le cas en France. Le caractère obligatoire de ce dispositif a finalement disparu. En matière d’asile, "chaque pays doit pouvoir décider individuellement", a par ailleurs réaffirmé le ministre allemand de l’Intérieur, Wolfgang Schäuble. Si le Pacte estime que "le moment est venu de prendre de nouvelles initiatives pour achever la mise en place (...) du régime d’asile européen commun", il note donc que "l’octroi de la protection et notamment du statut de réfugié relève de la responsabilité de chaque Etat membre". Pour le reste, le Pacte européen sur l’immigration appelle "les Etats-membres à mettre en oeuvre une politique d’immigration choisie, notamment en fonction de tous les besoins du marché du travail" et notamment à "renforcer l’attractivité de l’Union européenne pour les travailleurs hautement qualifiés". Il prône aussi un renforcement des contrôles aux frontières, et la conclusion d’accords de réadmission avec les pays d’émigration.

Des émigrants clandestins interceptés aux îles Canaries, le 5 mai 2008

Quelque 220000 personnes ont demandé l’asile, en Europe, en 2007, selon l’Union européenne, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2006. La majorité viennent d’Afrique, des anciens pays du bloc soviétique et des Balkans. La Commission européenne a été chargée de présenter des propositions "en vue d’instaurer en 2012 une procédure d’asile unique comportant des garanties communes".

Constant BRAND

Expulsion d’un immigré clandestin à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle