L’Union européenne, par la voix d’une porte-parole de la Commission, a réagi en indiquant qu’elle allait tâcher de se conformer à ce jugement dans les trois mois en "travaillant à la définition d’un cadre général" permettant aux "personnes visées d’être entendues" et à la justice de s’assurer que les droits de la défense sont respectés. Elle a indiqué vouloir "s’inspirer" des "améliorations" apportées par l’Union européenne dans la procédure régissant l’inscription de personnes ou d’organisations sur sa propre liste "noire" du terrorisme, distincte de la liste qui résulte de l’application des sanctions prises par l’ONU.

En décembre 2006, la Cour européenne de justice avait retoqué la décision prise par l’Union européenne, en 2002, de geler les fonds des Moudjahidines du peuple -des opposants iraniens-, et exigé que ce type de mesures soit désormais assorti des motifs les justifiant, obligeant l’Union européenne à revoir la façon dont elle établit sa liste d’organisations et de personnes soupçonnées de contribuer au terrorisme. Un responsable européen a néanmoins souligné que la décision de mercredi 3 septembre 2008, qui touche à l’application de sanctions onusiennes, a des conséquences "au-delà de l’Union européenne" et pourrait donc être plus difficile à respecter. La porte-parole de la Commission a d’ailleurs souligné que l’Union européenne comptait sur "la coopération des Nations Unies pour respecter l’arrêt de la Cour.

Agence France Presse

Le siège de la Commission européenne, à Bruxelles