Hassan 2

Les auteurs de l’enquête notent que les décès en détention ont diminué à mesure que le royaume évoluait vers plus une grande tolérance envers les dissidents, vers la fin des années 1990, avant la mort du roi Hassan 2, en 1999. Selon le rapport, cent neuf prisonniers sont morts en prison dans les années 1970, chiffre qui tombe à neuf durant la décennie suivante et à deux au cours des années 1990. L’Instance équité et réconciliation laisse entendre qu’elle n’a pas fait la lumière sur tous les cas de violation présumés, notamment en ce qui concerne le sort de dizaines de dissidents portés disparus, dans le cadre de l’enquête qu’elle a entamée en janvier 2004 et achevée en novembre 2005. "Enfin, l’Instance équité et réconciliation a acquis la conviction que soixante-six autres cas de victimes qu’elle a analysés rassemblent les éléments constitutifs de la disparition forcée et considère que l’Etat a l’obligation de poursuivre les investigations entamées par ses soins afin d’élucider leur sort", ajoute-t-elle. L’Instance équité et réconciliation exhorte les autorités à poursuivre les réformes, en favorisant en particulier l’indépendance de l’appareil judiciaire et en mettant fin à l’impunité pour les responsables de la sécurité.

Une Sahraouie frappée par des policiers marocains, à El Ayoun

Mohamed 6, que d’anciens ennemis du régime autoritaire de son père appellent le "roi démocrate", a chargé l’Instance équité et réconciliation de localiser des centres de détention ainsi que les dépouilles de victimes, de porter assistance aux survivants et de mettre en oeuvre des formules d’indemnisation. Selon le rapport, l’Instance équité et réconciliation a recommandé que des indemnités soient versées à 9280 victimes, dont 1895 personnes qui recevront des allocations supplémentaires pour pertes d’emplois ou d’autres activités professionnelles.

Mohamed 6

L’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), principal organisme indépendant du pays en ce domaine, a estimé que le résumé des investigations de l’Instance équité et réconciliation n’allait pas assez loin, notamment dans l’identification des responsables d’abus susceptibles de faire l’objet de poursuites. D’après l’Association marocaine des droits de l’homme, environ 3000 personnes ont été tuées durant la période considérée. L’Association marocaine des droits de l’homme juge les chiffres de l’Instance équité et réconciliation éloignés de la réalité. Son porte-parole, Abdella Abdeslam, a dit s’être attendu à des résultats incomplets parce que le pays n’a, selon lui, pas encore mis fin aux abus. D’après l’Association marocaine des droits de l’homme, 1500 personnes furent tuées au cours de manifestations, le 21 mars 1965, et de 500 à 1000 lors d’autres troubles, en 1981.

Reuters

Un Sahraoui frappé par des policiers marocains, à El Ayoun

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