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Le Monde, 7 février 2007
Interviews : Louise Arbour s’exprime à propos des rapports entre la justice et la politique

, par Natalie NOUGAYREDE

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Une patrouille des Forces Spéciales américaines à Sperwan Ghar, en Afghanistan, le 18 janvier 2007

Question :

- "En Afghanistan, le Parlement vient de voter une amnistie pour les crimes de guerre. Vous l’avez critiquée. Ne faut-il pas céder sur l’impératif immédiat de justice, au nom du retour à la paix ?"

Louise Arbour :

- "Sûrement pas en accordant une amnistie. Parce qu’une amnistie, c’est permanent. On ne peut pas revenir sur le passé. On permet aux gens qui ont commis des atrocités de garder le pouvoir. Le minimum, c’est de sauvegarder l’espace justice, en n’accordant aucune amnistie. L’idéal, c’est même de lancer tout de suite des mécanismes axés sur la justice. Mais, si l’on s’inquiète que cela puisse mettre en péril des (personnels) internationaux sur le terrain, ou des processus de réconciliation, je dirais : on ne bouge pas trop vite, mais on ne pardonne rien avant d’avoir établi les faits.

A l’intérieur du système onusien, nous avons souvent ce débat-là, sur la séquence, les priorités. Certains disent : la paix d’abord, la justice ensuite. Je n’ai jamais entendu quelqu’un dire : la justice d’abord, la paix ensuite. Asservir la justice à des processus politiques, c’est la compromettre. Quand on commence à dire que "la justice doit intervenir au bon moment", par définition, on l’instrumentalise. On n’a jamais vraiment essayé la justice d’abord. On l’a un peu essayé dans les Balkans : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a été mis sur pied avant les accords de Dayton. Est-ce que la situation issue de ces accords de paix aurait été meilleure ou pire sans l’effort de justice ? Il faudra vingt-cinq ans avant de porter un regard historique serein sur ce point."

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Louise Arbour

-"Mais que conseillez-vous, concrètement, dans le contexte afghan ?"

- "J’ai préconisé dès le début, sans succès, une démarche de justice. Dans ce pays, le premier geste de justice, important, c’est la "vérification" : empêcher que des personnes contre lesquelles il y a des preuves sérieuses puissent accéder à des postes importants dans le domaine politique, dans la fonction publique, dans la police. Certains répondent qu’alors, ils continuent leurs activités de "seigneurs de la guerre". C’est spéculatif. Et même si c’était le cas, que va-t-on faire ? Légitimer leur pouvoir ? Cela non plus, ce n’est pas acceptable."

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Des soldats afghans à Sperwan Ghar, le 18 janvier 2007

-"Au Népal, le mécanisme de justice que vous préconisez ne pourrait-il pas compromettre l’accord de paix intervenu entre le gouvernement et les rebelles maoïstes ?"

- "L’accord politique au Népal prévoit de mettre en place une commission Vérité et réconciliation. Il n’y a pas d’engagement de poursuites judiciaires. J’ai dit aux Népalais : pas d’amnistie avant d’avoir recherché la vérité. Le processus de paix au Népal n’est pas menacé dans l’immédiat par la lutte contre l’impunité."

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Des maoïstes dans un camp de Joutepani, au Népal, le 1er janvier 2007

-"Concernant le Darfour, près de deux ans après la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité de l’ONU, il n’y a toujours pas d’inculpations pour crimes contre l’humanité. En même temps, l’ONU essaie d’obtenir l’accord de Khartoum pour un déploiement de casques bleus. Pensez-vous que, là aussi, il faille faire passer la justice quelles que soient les conséquences politiques ?"

- "Quand j’étais procureur (des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, TPIY et TPIR), beaucoup de gens me disaient comment il fallait que je fasse mon métier, mais ils méconnaissaient les contraintes auxquelles je faisais face. Cela me gênait beaucoup de ne pas pouvoir leur répondre publiquement. Beaucoup d’ONG disaient : "Elle ne fait rien !" Moi je savais ce que je faisais, mais je ne pouvais pas le dire. Je ne vais donc pas commencer à donner des leçons au procureur de la Cour pénale international.

Quand j’étais procureur, j’ai accusé (Slobodan) Milosevic, pendant l’intervention militaire de l’OTAN, très consciente que j’agissais dans un environnement très politisé. Mais je n’étais pas un acteur politique. Le volet justice a ses propres exigences, ses propres contraintes. Tant que le Conseil de sécurité ne le stoppe pas, il avance."

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Slobodan Milosevic

-"Le prix de la paix au Darfour ne peut-il pas être de reporter des inculpations visant des responsables soudanais ?"

- "Tout cela est très spéculatif. Quand j’ai inculpé Milosevic, la majorité des opinions à l’OTAN était qu’un acte d’accusation serait catastrophique, que Milosevic allait se braquer. Moi, j’ai décidé que je porterais des accusations au moment approprié sur le plan de la justice. Huit jours plus tard, le conflit était terminé. Je ne veux pas suggérer que c’est l’acte d’accusation qui a mis fin au conflit, mais on ne doit pas présumer des conséquences d’un geste de justice, surtout si c’est un geste qui a sa propre intégrité. La justice a ses raisons que la raison politique ne connaît pas."

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Des miliciens janjaweeds à Mistiria, au Darfour soudanais, le 5 octobre 2004

-"Vous suggérez que des inculpations pourraient faciliter un règlement de la crise du Darfour..."

- "Non. Je ne spéculerais ni dans un sens ni dans l’autre. Porter des accusations de génocide, de crimes contre l’humanité est un geste très solennel, qui a des conséquences importantes pour les victimes, pour l’accusé, et pour l’environnement international. Je me fais l’avocate de cette position extrême parce que personne d’autre ne le fait. Tout le monde parle toujours du compromis, mais moi, je pense qu’on doit dissocier les agendas. D’ailleurs, soyons francs : cet agenda politique n’a, au Soudan, pas donné de résultats fabuleux. Quel est-il, cet agenda politique, pour nous dire d’y aller doucement avec la justice ?"

Propos recueillis par Natalie NOUGAYREDE

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Vue du camp de réfugiés de Gereida, au Darfour soudanais

Une soixantaine d’Etats signent le traité sur les disparitions forcées.

Une soixantaine de pays ont signé, mardi 6 février 2007, à Paris, une convention internationale visant à empêcher les disparitions forcées -dont ont été victimes des dizaines de milliers de personnes dans le monde, notamment en Amérique latine-, un texte marquant l’aboutissement de vingt-cinq ans de lutte. Symbole du combat contre l’impunité, l’Argentine Marta Vasquez Ocampo, une fondatrice du groupe des "Mères de la place de Mai", a salué "un jour mémorable". Cette convention "Pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées", adoptée sous l’impulsion de la France et de l’Argentine, entrera en vigueur avec une valeur contraignante sitôt qu’elle aura été ratifiée par vingt pays. Dans un message lu par le chef de la diplomatie française, Philippe Douste-Blazy, le président français, Jacques Chirac, s’est félicité de la volonté ainsi exprimée par les Etats d’"en finir avec la pratique odieuse fondée sur la terreur, le mensonge et l’oubli".

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Augusto Pinochet entouré des membres de sa junte en 1973


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AUTEUR :
-Natalie NOUGAYREDE

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