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9 décembre 2007

Corruption : L’OMPI menace interet-general.info de poursuites judiciaires

par Frank BRUNNER


Vue de Genève

Nous venons de recevoir un courrier émanant de l’étude d’avocats genevois Bonnant, Warluzel et associés. Ce courrier vise à imposer une censure sur des informations publiées à propos de la corruption à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dont le siège est à Genève.

Suisse


"Je vous informe intervenir pour l’OMPI, avec élection de domicile en l’Etude. Votre site internet www.interet-general.info a diffusé les écrits et commentaires annexés, lesquels sont constitutifs d’atteintes à l’honneur réprimées par le Code Pénal suisse. L’OMPI serait toutefois disposée à renoncer à entamer une procédure judiciaire moyennant :

- votre engagement écrit de ne plus diffuser à l’avenir d’écrits attentatoirs à l’honneur

- vos excuses aux personnes dont l’honneur a été sali, par courriers individuels adressés aux victimes ainsi que par une déclaration sur votre site internet dont le texte m’aura préalablement été soumis

- la suppression de tous les liens hypertextes avec ces écrits afin que si l’on effectue par exemple une recherche sur Google en insérant le nom des employés, l’on n’ait plus aucun accès aux écrits litigieux de votre site."

Vue du siège de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle

Voici le texte de notre réponse :

"Les messages d’internautes que votre lettre du 6 décembre 2007 met en cause émanent, de toute évidence, d’employés de l’OMPI. Ils confirment le contenu de l’article de Ian Hamel -auquel ils font suite- consacré à la corruption de cette institution, publié le 26 juin 2006 dans Le Matin et repris sur le site interet-general.info.

Ainsi que vous le savez fort bien, la diffamation est légale si elle correspond à un intérêt public ou privé prépondérant. En l’occurrence, il y a un intérêt public manifeste à dénoncer la corruption et le népotisme au sein d’une organisation internationale.

De ce fait, non seulement je refuse de censurer quoi que ce soit, mais je dénoncerai publiquement toutes les tentatives de l’OMPI visant à m’imposer une censure."

Ci-dessous, on trouve un lien hypertexte renvoyant à l’article incriminé et à ses commentaires d’internautes.

Frank BRUNNER

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