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Le Monde, 23 janvier 2008

Informations internationales : Le Conseil de l’Europe conteste les listes noires de l’ONU et de l’Union européenne

par Rafaële RIVAIS et Jean-Pierre STROOBANTS


Le siège de l’ONU, à New York

Depuis deux ans, des tribunaux ont commencé à annuler certaines inscriptions d’entités ou de personnes tenues pour "terroristes" sur les listes noires de l’Union européenne (UE). L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, basée à Strasbourg, s’en félicite : elle affirme que les listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne ne respectent pas les droits fondamentaux, dans une résolution adoptée mercredi 23 janvier 2008. Elle demande que les Etats membres du Conseil de l’Europe utilisent leur influence au sein de l’Union européenne et de l’ONU pour améliorer leurs procédures de sanction, comme c’est le cas lors d’une inscription sur des listes noires. Elle suit ainsi son rapporteur, le Suisse Dick Marty, auteur de deux documents explosifs sur les restitutions extraordinaires et les prisons secrètes de la CIA, pour qui la lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire aux dépens des droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité de l’ONU


Le Conseil de sécurité de l’ONU a inauguré la pratique des "sanctions ciblées" contre des personnes (et non des Etats) en octobre 1999, pour "contrecarrer le régime des talibans en Afghanistan". Le Conseil de l’Union européenne a constitué sa propre liste au lendemain du 11 septembre 2001. Aujourd’hui, la liste de l’ONU vise quelque 370 personnes et 130 entreprises ou organisations, et celle de l’Union 60 personnes physiques ou morales, selon M. Marty. L’inscription d’un nom sur une liste noire de l’Union européenne ou de l’ONU entraîne le gel des ressources économiques : la banque ne laisse au titulaire d’un compte que le strict nécessaire pour vivre. En Allemagne, le versement d’allocations sociales a ainsi été refusé à une personne listée, et l’inscription sur les fichiers du cadastre interdite au propriétaire d’un immeuble. L’inscription interdit aussi tout déplacement hors des frontières nationales de la personne inscrite sur une liste.

Dick Marty

Ce sont les gouvernements qui inscrivent ces noms. Actuellement, qu’ils le fassent dans le cadre de l’Union européenne ou de l’ONU, ils ne respectent pas "les garanties d’équité du procès" : "L’inscription n’est précédée d’aucune audition, ni en public ni à huis clos", explique M. Marty, et "les personnes et entités ne sont pas informées des griefs à leur encontre avant d’être placées sur la liste". Certaines sont inscrites alors qu’elles sont seulement "soupçonnées" de liens avec le terrorisme. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe demande donc que les procédures garantissent à chacun "le droit d’être avisé des accusations portées contre lui, d’assurer sa défense, de saisir une instance indépendante pour contester une décision, et d’être indemnisé en cas de violation injustifiée de ses droits".

Le siège du Conseil de l’Europe

Dick Marty constate qu’il est "presque impossible, dans la pratique, de se faire retirer d’une liste noire" : l’organisation des Moudjahidins du peuple d’Iran n’y parvient pas, alors que son placement sur la liste de l’Union européenne a été annulé par le tribunal de première instance de Luxembourg, celui-ci ayant constaté qu’elle a renoncé, depuis juin 2001, à toute activité militaire contre des objectifs iraniens. Le Conseil de l’Union européenne a refusé de la radier, au motif que ce jugement aurait porté sur des vices de forme, auxquels il aurait remédié, et que l’organisation figure encore sur une liste nationale britannique. Pourtant, cette inscription a elle aussi été annulée, et qualifiée de "perverse", par la commission d’appel des organisations prohibées, une juridiction britannique indépendante. "Le Conseil bafoue les principes de l’Etat de droit", accuse M. Marty.

Le siège de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg

Youssef Nada, un homme d’affaires italien établi en Suisse et placé sur la liste de l’ONU, en 2001, parce que soupçonné d’avoir financé les attentats du 11 septembre, n’arrive pas non plus à se faire radier, en dépit de deux non-lieux suisse et italien. Le Tribunal fédéral suisse affirme que les Etats n’ont pas de marge de manoeuvre pour assouplir le régime imposé par l’ONU. M. Marty pense que la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg sera bientôt appelée à dire quel droit prévaut sur le territoire du Conseil de l’Europe : celui de l’ONU ou celui de la Convention européenne des droits de l’homme.

Rafaële RIVAIS et Jean-Pierre STROOBANTS

Youssef Nada

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