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Le Temps, 21 février 2008

Corruption : Détournements de fonds et vols au préjudice des pensionnaires dans des maisons de retraite genevoises

Suivi d’un commentaire

par Cynthia GANI et Sandra MORO


Vue de Genève

L’Inspection cantonale genevoise des finances dénonce une gestion hasardeuse et des versements indus aux directrices dans trois établissements. Elles ont touché des centaines de milliers de francs de manière indue pendant des années, selon l’Inspection cantonale des finances.

Suisse


Trois directrices d’Etablissements médico-sociaux genevois sont mises en cause par l’organe de contrôle de l’Etat de Genève. Datés du 14 février 2008, les rapports confidentiels de l’Inspection cantonale des finances, que Le Temps s’est procurés, épinglent trois établissements : les Sapins, à Vernier ; la Louvière, à Presinge ; et la Tourangelle, actuellement en faillite, à Bernex. Après le cas de l’Etablissement médico-social Val Fleuri, qui a récemment été pointé du doigt par l’Inspection cantonale des finances pour le salaire surfait du directeur et les dépenses somptuaires de son équipe, ces trois entités sont, à leur tour, critiquées pour leur gestion hasardeuse des deniers publics. Il ressort des investigations de l’Inspection cantonale des finances qu’un flou inquiétant a régné pendant des années dans la gestion de ces trois établissements : importantes sommes d’argent versées sans justification aux directrices, argent de poche destiné à certains pensionnaires utilisé à d’autres fins, retraits bancaires inexpliqués...

Des dérives rendues possibles par une absence de contrôle financier à divers échelons : ni la direction, ni les comptables, ni les fiduciaires, ni l’Office cantonal des personnes âgées n’ont exercé correctement leur mission de surveillance. Et face à l’Inspection cantonale des finances, ils se renvoient la balle. L’absence de pièces justificatives et de livres de comptes pour des exercices entiers a laissé l’Inspection cantonale des finances pantoise. Celle-ci a toutefois renoncé, dans les trois cas, à préconiser au Conseil d’Etat [exécutif cantonal] une dénonciation au procureur général. Estimant que l’Office cantonal des personnes âgées, ultime instance de contrôle des Etablissements médico-sociaux, avait toutes les cartes en main pour déceler les anomalies, « il peut y avoir un doute sur l’intention délictuelle » des directrices, note l’Inspection cantonale des finances, qui ne se détermine pas sur leur éventuel enrichissement personnel. D’ailleurs, au fil des rapports, l’explication de l’Office cantonal des personnes âgées ne varie guère : les contrôleurs ne se souviennent de rien. Particulièrement critiqué par l’organe de contrôle, l’Office cantonal des personnes âgées s’est vu retirer, depuis, la supervision des Etablissements médico-sociaux. Depuis le 1er juin 2006, les établissements dépendent du contrôle interne du Département de la solidarité et de l’emploi, dirigé par le radical François Longchamp. C’est sur la base de ses premières analyses que le conseiller d’Etat a mandaté l’Inspection cantonale des finances pour enquêter sur ces trois Etablissements médico-sociaux. Le Temps a tenté de joindre les directrices encore en fonction, soit celles des Sapins et de la Louvière : elles renvoyaient à leur avocat, le même pour les trois, resté injoignable.

Vue de Vernier

Voici les principaux reproches adressés aux établissements, cas par cas.

Les Sapins : une directrice « fâchée avec les chiffres »

Selon l’Inspection cantonale des finances, « de 1998 à 2006, 648606 francs suisses ont été prélevés des ressources de l’Etablissement médico-social pour être versés à sa directrice et associée principale ». Des versements que l’organe de contrôle estime « infondés ». De son côté, la directrice « regrette de ne pas être en mesure de [...] donner des explications car « fâchée avec les chiffres », elle ne s’est jamais préoccupée de vérifier les montants versés par l’Etablissement médico-social [...] » Ancienne pension pour personnes âgées, les Sapins se sont mués en Etablissement médico-social à la demande l’Office cantonal des personnes âgées, en 1998, avec une capacité d’hébergement de dix-neuf lits. Malgré le remboursement, en 2002, de la dette contractée par la directrice pour assurer cette transformation, des intérêts annuels de 15000 francs suisses ont continué à lui être versés jusqu’en 2006. Par ailleurs, elle a perçu pour 70825 francs suisses d’intérêts bancaires durant la même période, alors qu’« aucune dette bancaire n’est inscrite au bilan de l’Etablissement médico-social », insiste l’Inspection cantonale des finances. De la même façon, la directrice a mystérieusement touché 517780 francs suisses d’intérêts sur emprunts. Plus globalement, les contrôleurs recommandent à l’Etat de vérifier la légalité des rémunérations de fonds propres dans tous les Etablissements médico-sociaux du canton. Ce n’est pas tout. Les forfaits de dépenses personnelles, versés par l’Etat aux résidents les plus démunis pour payer les dépenses quotidiennes à la cafétéria, pour les vêtements, le téléphone ou encore les sorties, ont été plusieurs fois affectés à la réduction des pertes de l’Etablissement médico-social. Pour 2004 et 2005, l’Inspection cantonale des finances a relevé pour 4698 francs suisses de forfaits concernés. La fermeture des Sapins est prévue pour mars 2008, le bail n’ayant pas été renouvelé. Par ailleurs, depuis octobre 2007, le Département de la solidarité a bloqué la subvention « à titre de précaution ».

La Louvière : une directrice qui continue à voir grand

L’Inspection cantonale des finances relève qu’entre 2001 et 2006, la direction de l’Etablissement médico-social « n’est pas en mesure de fournir une explication convaincante » sur une somme de 208675 francs suisses, versée à ses membres à titre de rémunération de fonds propres. Un montant prélevé des ressources de l’Etablissement médico-social. Selon l’Inspection cantonale des finances, la rémunération des 100000 francs suisses de fonds propres n’aurait pas dû intervenir, l’Etablissement médico-social n’étant pas propriétaire du terrain et de l’immeuble : « Le capital-actions de l’Etablissement médico-social a été rémunéré [...] en violation des dispositions légales et [...] à un taux inhabituel de 35 %. » Autre problème : l’Inspection cantonale des finances note que « l’Etablissement médico-social ne nous a pas remis les pièces justificatives relatives à cinq retraits bancaires », en 2002 et 2003. Montant total : 17079 francs suisses. Par ailleurs, comme aux Sapins, l’argent de poche des pensionnaires a été utilisé à d’autres fins : paiement d’impôts de treize résidents, de frais médicaux dont l’Office cantonal des personnes âgées avait refusé le remboursement, et compensation de certaines pertes. Entre 2003 et 2006, la somme mal employée atteint 68714 francs suisses. De plus, 50000 francs suisses de forfaits « ont été versés aux familles sans aucune justification convaincante ». Auparavant exploitée comme maison de repos, l’Etablissement médico-social La Louvière a été créé en 1998 avec 67 places et 71 postes de travail à plein temps. La société, qui avait déjà connu des difficultés en 2001, n’en a pas moins des ambitions d’extension : un projet d’agrandissement à 101 lits est à l’étude. De son côté, François Longchamp a bloqué la subvention en novembre et décembre 2007.

La Tourangelle : une directrice face à la faillite

Principal constat de l’Inspection cantonale des finances : « De 1999 à 2004, près de 300000 francs suisses ont été prélevés des ressources de l’Etablissement médico-social pour être versés à sa directrice. » Comme à la Louvière, des fonds propres ont été rémunérés de manière indue. Même critique qu’aux deux autres Etablissement médico-sociaux par rapport aux forfaits de dépenses personnelles : « Nous ne pouvons exclure que 19915 francs suisses de forfaits [...] aient été détournés de leur utilisation pour augmenter les bénéfices de l’Etablissement médico-social », affirme l’Inspection cantonale des finances. Autre point d’interrogation : en l’absence de livres de comptes, l’Inspection cantonale des finances affirme qu’elle ne peut pas se prononcer sur le bien-fondé d’une dette de 227288 francs, correspondant à un prêt à la directrice. Ainsi que sur la justification d’une somme de 95114 francs suisses, sur les comptes 1997 et 1998. L’Etablissement médico-social de la Tourangelle est fermé depuis l’été 2007. Son dossier est entre les mains de l’Office des faillites.

Cynthia GANI et Sandra MORO

Vue de Genève

Commentaire

A quoi pensait Genève, pendant que les scandales se succédaient, il y a quelques années, dans les Etablissements médico-sociaux vaudois ? Un rapport accablant du Contrôle des finances vaudois avait alors mis en évidence qu’un Etablissement médico-social sur quatre était mal géré. Cet électrochoc avait incité l’Etat à réformer de fond en comble la législation sur les Etablissements médico-sociaux. Les structures de ces établissements, artisanales à l’origine, ont été professionnalisées. Et certains ont été fermés.

Aujourd’hui, il est stupéfiant de constater que Genève n’a pas su tirer les leçons des affaires qui ont éclaboussé le canton voisin en procédant aux changements nécessaires. Après le cas de l’Etablissement médico-social Val Fleuri, dénoncé il y a quelques semaines, les rapports de l’Inspection cantonale des finances mettent à nouveau en lumière l’inquiétant amateurisme qui règne dans trois autres Etablissements médico-sociaux audités. Pendant des années, l’Etat a injecté de l’argent public sans prendre la peine de contrôler son bon usage. Sans doute trouvait-il son compte dans une certaine souplesse liée à la mise en place de ces établissements. A tel point que l’absence de livres de comptes a été tolérée et que des Etablissements médico-sociaux ont privé leurs pensionnaires les plus démunis de l’argent de poche qui leur revenait. Reste à savoir si ces quatre cas d’Etablissements médico-sociaux mal gérés sont isolés, ou s’il y a lieu de modifier, comme dans le canton de Vaud, les dispositions légales de surveillance des Etablissements médico-sociaux. Avec le vieillissement de la population et l’augmentation de la durée de séjour des aînés en Etablissement médico-social, l’ère des pensions improvisées est révolue.

Cynthia GANI

Les ripoux du Conseil d’Etat genevois en compagnie du chancelier Robert Hensler (au second rang à l’extrême droite)

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