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mercredi 16 août 2017
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Le Temps, 1er mars 2008

Corruption : Les anciens dirigeants de la Banque Cantonale Vaudoise sont acquittés

par Fati MANSOUR


Vue de Lausanne

Un acquittement général. Ou presque. Les imprudences et autres erreurs d’appréciation dont ont fait preuve les anciens dirigeants et réviseurs de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) ne relèvent pas du droit pénal, a estimé le Tribunal correctionnel de Lausanne, en Suisse. Seul le volet des rémunérations occultes, distribuées en liquide à quelques responsables privilégiés, a été sanctionné par les juges. Avec indulgence.

Dans ce contexte, l’ancien PDG, Gilbert Duchoud, a été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amendes avec sursis, pour abus de confiance et faux dans les titres. L’ancien président du conseil d’administration, Jacques Treyvaud, s’est vu infliger 30 jours-amendes avec sursis, pour avoir été le complice complaisant de ces versements insolites, qui ont totalisé quelque 450000 francs suisses.

Suisse


Ce fut laborieux. Quatre heures et demie de lecture. Le jugement retrace l’histoire de cette période mouvementée où le besoin de provisions agitait les esprits. Là où l’accusation a cru déceler des manipulations et des cachotteries, le Tribunal n’a visiblement pas vu autre chose qu’une violation du principe de prudence. Et encore. Pour le bouclement de l’exercice 1996, chapitre central de l’acte d’accusation, les juges ne retiennent rien de très pendable. A leurs yeux, la compression des risques par une baisse du taux de capitalisation était certes critiquable dans sa mise en œuvre, mais pas dans son principe. De plus, rappelle le Tribunal, la Commission fédérale des banques (CFB) n’avait, à l’époque, édicté aucune directive précise sur le taux de couverture des débiteurs douteux. Rien ne permet donc de venir affirmer aujourd’hui que le taux finalement adopté par les anciens dirigeants de la banque était inadéquat. De même, lorsque la Banque Cantonale Vaudoise a changé sa méthode de provisionnement, en 1997, pour aboutir à une couverture des risques encore moins prudente, cela s’est fait avec l’aval de la Commission fédérale des banques. Celle-ci a d’ailleurs reconnu plus tard que la méthode dite d’ATAG était dépassée mais pas inadmissible, relève le jugement.

Gilbert Duchoud

Ce n’est qu’à partir de 1998 que le Tribunal voit se dessiner une violation des principes de prudence et d’imparité. Lorsque, malgré des indicateurs inquiétants, la direction générale décide de reporter le besoin en provisions sur certains débiteurs et ne remet pas en cause son taux de couverture. Ces errements ne conduiront toutefois pas à une condamnation. Car l’accusation n’a pas démontré l’existence d’un dommage. Au niveau subjectif, surtout, les juges ont relevé que les accusés savaient que la situation était délicate, mais ils n’avaient aucune intention de nuire à la banque. Ils n’avaient même pas envisagé qu’un résultat dommageable puisse survenir, ajoute le jugement. En gros, Gilbert Duchoud, Jacques Treyvaud, Daniel Crausaz, Jean-Pierre Schrepfer et les deux réviseurs d’ATAG n’avaient pas la conscience et la volonté de violer des barrières légales par ailleurs assez floues, ni l’intention de causer un dommage, tant ils étaient persuadés que l’établissement disposait de suffisamment de fonds propres pour faire face. Exit donc l’accusation de gestion déloyale. Le faux dans les titres sera également écarté pour tout ce qui concerne la comptabilité de la banque. Même si le Tribunal estime qu’il manquait bien entre 100 et 150 millions de francs suisses de provisions (316 millions selon l’accusation, peut-être rien du tout selon la défense), cela n’avait pas à être porté différemment dans les bilans. L’accusation de faux renseignements sur les sociétés commerciales a connu un destin similaire, même si les informations étaient parfois objectivement incomplètes. Sincèrement convaincus qu’une menace grave ne pesait pas sur la Banque Cantonale Vaudoise, les dirigeants ont même eu raison, à entendre le président, de mettre en sourdine les points par trop alarmistes et de retenir les informations susceptibles de créer une panique boursière. En guise de conclusion, le président, Philippe Colelough, a tenu à préciser que cet acquittement ne signifiait pas que les intéressés étaient exempts de reproches. Carences et erreurs d’appréciation ont amplement été mises en évidence.

Jacques Treyvaud

Au final, il ne reste plus que l’affaire des petites enveloppes. Des faits mineurs par rapport à l’ampleur du dossier, mais « inadmissibles » s’agissant de personnalités si haut placées. Les explications confuses de Gilbert Duchoud n’ont pas convaincu le Tribunal. Celui-ci estime que l’ex-PDG savait qu’il agissait dans l’illégalité et l’opacité en versant à lui-même et à trois autres directeurs des gratifications injustifiées. Les juges y ont vu de la mesquinerie de la part d’un Gilbert Duchoud et de la faiblesse du côté d’un Jacques Treyvaud.

Fati MANSOUR

Vue du siège de la Banque Cantonale Vaudoise, à Lausanne

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