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Le Temps, 11 avril 2008

Corruption : L’abandon d’une enquête est jugé illégal par la Haute Cour de justice britannique

par Eric ALBERT


Un Tornado

Le gouvernement britannique a essuyé, jeudi 10 avril 2008, un revers cinglant dans l’affaire de l’enquête sur la corruption d’officiels saoudiens lors d’une vente d’armes par BAE Systems dans les années 1980. La Haute Cour de justice a estimé que l’abandon de l’enquête, en décembre 2006, à la demande de l’ancien premier ministre, Tony Blair, et au nom de la « sécurité nationale », était illégal. Le jugement est extrêmement virulent contre le gouvernement britannique. « Personne, à l’intérieur ou à l’extérieur de ce pays, n’a le droit d’interférer avec le cours de la justice, écrivent les juges dans leurs conclusions. C’est l’échec du gouvernement [...] à se rappeler ce principe qui justifie l’intervention de cette Cour. »

Grande-Bretagne


L’affaire initiale remonte à la fin des années 1980. BAE Systems, l’entreprise d’armement britannique, signe, avec l’Arabie saoudite, son plus gros contrat jamais passé, pour livrer des avions de chasse Tornado. Le contrat, surnommé Al Yamamah, a rapporté jusqu’à présent 84 milliards de francs suisses. Suspectant une affaire de corruption, notamment auprès du prince Bandar, l’ancien ambassadeur saoudien au Royaume-Uni, le Serious Fraud Office (SFO) a ouvert une enquête en 2004. Courant 2006, les enquêteurs sont près d’obtenir les informations sur un compte bancaire suisse, appartenant à un proche de la famille royale saoudienne. Sentant l’étau se resserrer, l’Arabie saoudite décide alors de menacer directement le directeur du cabinet de Tony Blair : « Si l’enquête ne s’arrête pas, il n’y aura pas de contrat d’exportation de l’avion Typhoon (ndlr : alors en négociation), et les relations étroites diplomatiques et des services secrets seront abandonnées », disent alors les Saoudiens, selon le jugement publié jeudi 10 avril 2008. Le gouvernement de Tony Blair cède : il fait pression sur le directeur du Serious Fraud Office, affirmant que des vies britanniques risquent d’être mises en danger, si l’Arabie saoudite cesse de collaborer dans la lutte contre le terrorisme. En décembre 2006, le Serious Fraud Office décide d’abandonner l’enquête, au nom « de la sauvegarde de la sécurité nationale et internationale ». Deux associations -Campaign Against Arms Trade (CAAT) et The Corner House- font alors appel de cette décision. Jeudi 10 avril 2008, elles ont remporté une victoire retentissante. La Haute Cour de justice a estimé que le Serious Fraud Office n’avait pas suffisamment résisté aux pressions. « Le directeur (ndlr : du Serious Fraud Office) devait garantir à la Cour que tout ce qui pouvait raisonnablement être fait pour résister à la menace avait été fait. Il a échoué. Il a plié trop facilement, parce qu’il [...] s’est concentré sur les conséquences possibles, si les menaces (de l’Arabie Saoudite) étaient mises à exécution, au lieu de se concentrer sur les possibilités de résister à la menace. »

Le siège de la Haute Cour de justice, à Londres

Mais l’affaire est loin d’être finie. Le Serious Fraud Office, qui ne commente pas, a le droit de faire appel, ce qui porterait le jugement devant la Chambre des lords, l’instance juridique suprême au Royaume-Uni. Et même si le gouvernement britannique accepte la décision de la justice, il reste au Serious Fraud Office à reprendre activement l’enquête. Or, celle-ci pourrait être entravée par une nouvelle loi, qui est en cours de préparation. Ce projet de loi autorise explicitement le procureur général à mettre fin à une enquête au nom de « la sécurité nationale ». Il devrait passer devant le parlement au plus tôt au début de l’été 2008. « La prochaine bataille consistera à tout faire pour cette loi ne soit pas votée », explique Nicholas Hildyard, de Corner House. Il espère réussir à mobiliser l’opinion publique sur ce sujet, d’autant que cette loi irait à l’encontre de la charte de l’OCDE contre la corruption. En attendant, il espère que l’enquête va reprendre et que les secrets du compte suisse auquel le Serious Fraud Office s’intéressait soient enfin révélés.

Eric ALBERT

Bandar Ibn Sultan

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