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AP, 18 octobre 2008

Grande-Bretagne : La justice pour mineurs

Suivi d’un commentaire


Vue de la prison de Morton Hall

Le Royaume-Uni doit revoir son système de justice pour mineurs, aux yeux du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe qui le juge "trop répressif" et "trop peu axé sur la réhabilitation". Thomas Hammarberg vient en conséquence d’adresser au gouvernement britannique une série de propositions de réforme rendues publiques vendredi 17 octobre 2008.

Grande-Bretagne


Notant l’âge très bas de la responsabilité pénale au Royaume Uni (8 ans en Ecosse, 10 ans en Angleterre et au Pays de Galles), le commissaire recommande aux autorités de s’aligner sur le reste de l’Europe où l’âge moyen, plus élevé, oscille entre 14 et 16 ans. Il leur recommande aussi d’interdire le châtiment corporel dans tous les lieux de détention, rappelant au gouvernement ses obligations quant à la protection des enfants face à toutes les formes de mauvais traitement. M. Hammarberg manifeste par ailleurs sa préoccupation au sujet des chiffres élevés d’enfants placés en détention en Angleterre et au Pays de Galles. "L’arrestation, la détention et la prison pour enfants doivent être utilisés en dernier recours et pour une période adaptée, la plus courte possible", souligne-t-il, en saluant des mesures prévues par la nouvelle loi sur la justice pénale et l’immigration qui a reçu l’Accord Royal le 8 mai dernier.

Thomas Hammarberg

Selon un communiqué diffusé par le Conseil de l’Europe, le commissaire, qui s’est rendu au Royaume-Uni en février et avril 2008, émet également des critiques à l’égard des conditions de détention des enfants et du recours à attaches et à des moyens de distraction. "Bien que les conditions générales de deux établissements que j’ai visités soient bonnes et le personnel très dévoué, je suis inquiet des méthodes d’attachement que le personnel est en droit d’employer au sein des établissements pénitentiaires", dit-il, appelant le gouvernement à suspendre le recours à la technique particulière de contrainte sur le nez et à la technique d’immobilisation violente.

Thomas Hammarberg note que 76 % des enfants sortant d’un lieu de détention récidivent dans les douze mois suivant leur sortie, un taux qui remet selon lui "sérieusement en question l’efficacité et la finalité de tout le système de justice pour mineurs en Angleterre et au Pays de Galles et plus particulièrement le recours à la détention". "La répression ne constitue pas l’unique réponse à la délinquance juvénile : des approches alternatives pourraient fournir de meilleurs résultats", observe le commissaire, dont le mandat consiste à promouvoir la sensibilisation aux droits de l’Homme et le respect de ces droits dans les quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe. Les autorités britanniques ont salué la publication du mémorandum de M. Hammarberg et précisé qu’elles s’attachaient à améliorer le système.

Associated Press

Commentaire

Certains se persuadent volontiers que plus les détenus « en bavent » et plus ils seront dissuadés de récidiver. Dans cette logique, la magistrature, le pouvoir politique et l’administration pénitentiaire ferment les yeux sur les pires abus des matons, pour le motif que « la prison n’est pas une colonie de vacances ». Or, cette politique est totalement contre-productive, car elle discrédite la magistrature et l’Etat aux yeux des détenus. Au lieu de susciter la soumission, elle suscite la révolte. Les détenus perdent tout respect pour « les autorités », celles-ci bafouant continuellement les principes au nom desquels les détenus ont été condamnés.

Au cours d’une vie aventureuse, j’ai eu le douteux « privilège » de faire de la prison en Suisse, en Thaïlande et en France, ce qui me permet de traiter ce sujet en toute connaissance de cause. D’une manière générale, d’un point de vue moral, je peux affirmer que les détenus valaient mieux que ceux qui les ont condamnés ou qui les gardaient.

L’entrée de la prison de Chiangmai, en Thaïlande

En Thaïlande, on vous arrête pour trafic ou possession d’héroïne et on vous condamne à environ une année de détention par gramme, mais vous constatez que les policiers qui vous ont arrêté, puis les matons, se livrent eux-mêmes au trafic.

A la prison de Chiangmai, un détenu canadien avait vendu sa villa et fait virer l’argent sur un compte ouvert dans une banque locale. Depuis son compte, il procédait à des virements sur le compte de tel officier de la prison qui, ensuite, à l’occasion d’une ronde nocturne, livrait de l’héroïne au Canadien. Le lendemain matin, la cellule était fouillée par les « blue boys » -des détenus tenant le rôle de kapos- et, s’ils trouvaient de l’héroïne dans les effets d’un détenu, celui-ci écopait d’une nouvelle inculpation. Le général commandant la prison touchait sa commission sur toutes sortes de combines, y compris sur le chiffre d’affaires d’un restaurant créé par un blue boy au sein de la prison pour les détenus qui avaient les moyens de payer.

Personnellement, j’ai été libéré à la suite d’une magouille dans laquelle le général était impliqué. On a payé le chef du commando de policiers qui m’avait arrêté, afin qu’il refasse son rapport en écrivant, cette fois, que le test chimique visant à identifier l’héroïne trouvée en ma possession avait été négatif. On a payé le chef du laboratoire d’analyse, pour qu’il refasse son rapport et affirme que l’héroïne était du sucre en poudre. On a payé le général commandant la prison pour qu’il me restitue mon passeport et me libère. Et on a payé le chef de l’immigration office pour qu’il m’accorde un visa de sortie. Mon avocat s’occupait uniquement de magouilles de ce genre. Il déléguait la routine de la procédure judiciaire à son assistant. Il avait passé un accord avec le chef de la police locale pour qu’on fasse appel à lui chaque fois qu’un Occidental était arrêté avec de l’héroïne à Chiangmai.

Malgré les sommes dépensées, il arrivait que la magouille échoue, parce que tel officiel arrosé exigeait subitement un supplément qu’on ne pouvait pas lui payer. Dans un tel cas, les autres margoulins refusaient toujours de restituer l’argent qu’ils avaient reçu, car eux-mêmes estimaient avoir tenu leurs engagements. Les détenus concernés et leurs proches se persuadaient alors que l’avocat les avait arnaqués. C’est ainsi qu’une semaine après ma libération de la prison de Chiangmai, mon avocat a été abattu, avec son propre revolver, par le père d’un détenu australien qui venait de perdre tout son argent à cause d’un margoulin trop gourmand.

En Suisse, à Genève, les jurés du premier tribunal qui m’a condamné s’étaient enivrés pendant une pause destinée à leur repas. En pleine plaidoirie de mon avocat -un stagiaire nommé d’office-, le président du jury s’est subitement levé en hurlant pour me traiter de « régicide ». Tout le monde l’a regardé. Il est devenu tout rouge et s’est rassis. Puis le juge a fait comme si de rien n’était, déclarant à mon avocat : « Continuez, maître ! Vous avez la parole. »

En bas à gauche de l’image,en amorce, on aperçoit les bâtiments de la réclusion -appelée Bochuz- des Etablissements de la plaine de l’Orbe (EPO). A la même hauteur, sur la droite, on voit le bâtiment des cuisines. A l’arrière plan, le bâtiment en forme de croix avec de nombreuses fenêtres est le bâtiment cellulaire de la Colonie. La plupart des détenus de la Colonie sont exploités sur le domaine agricole pénitentiaire. En haut de l’image, derrière le bâtiment cellulaire de la Colonie, on aperçoit le garage des tracteurs et des étables

Vers le milieu des années 1980, aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe -un pénitencier de Suisse romande-, j’ai refusé de continuer de travailler pour le motif que le montant de mon pécule avait été fixé arbitrairement à une somme dérisoire : environ 30.- CHF pour un mois de travail. Un détenu portugais qui travaillait avec moi et effectuait exactement les mêmes gestes en même temps n’a reçu que 50 centimes pour un mois de travail.

Comme je refusais de travailler, on m’a enfermé dans une cellule d’isolement. Les détenus à l’isolement ne pouvaient effectuer leur promenade que dans un couloir et devaient profiter de cette « promenade » pour prendre leur douche. Ils étaient privés de tout loisir, y compris des livres de la bibliothèque. Au lieu de me morfondre d’ennui comme les matons l’espéraient, je me suis procuré clandestinement de quoi écrire et j’ai consacré mon temps à la rédaction d’un récit de voyage. Constatant que je ne « craquais pas », le directeur d’alors et les matons ont décidé de me supprimer illégalement la « promenade ».

Quand j’ai constaté qu’on ne m’ouvrait pas pour la « promenade », j’ai rappelé au maton de service que j’avais droit à ma promenade et j’ai menacé d’incendier ma cellule si on ne m’accordait pas cette promenade. Je croyais alors qu’il s’agissait d’un abus d’un maton subalterne et que celui-ci n’oserait jamais prendre la responsabilité de me pousser à passer aux actes, car il se serait retrouvé dans une situation injustifiable. Je ne pouvais pas imaginer qu’il agissait sur ordre du directeur et du gardien-chef de l’époque : Philippe Klöti et Alfred Etter -ce dernier étant un sadique notoire. Le gardien de service s’est contenté de ricaner.

A l’expiration de mon ultimatum, j’ai dressé le sommier du lit contre la porte de la cellule et j’ai enroulé mes draps aux traverses, en y écrasant des portions de beurre. Mes préparatifs étaient observés par le maton effectuant sa ronde autour du bâtiment, car la cellule était située au rez-de-chaussée. Par walkie-talkie, le maton tenait informés le directeur et le gardien-chef qui, au même moment, prenaient un repas au bâtiment des cuisines, non loin de là. Je n’ai pas voulu brûler le matelas-mousse, car il aurait dégagé une fumée grasse semblable à celle d’un pneu et cette fumée aurait maculé les feuillets du manuscrit que j’étais occupé à écrire. J’ai donc rangé ce matelas contre le mur de la cellule.

Ensuite, j’ai allumé les draps et je suis allé respirer à la fenêtre ouverte. La fumée de mon feu s’échappait par cette fenêtre. C’était une fumée semblable à celle d’un feu de paille. La flamme avait fait un trou d’environ 30 centimètres de diamètre dans les draps lorsque, derrière moi, la porte de la cellule s’est brusquement ouverte. J’ai entendu un bref « pshiiit ! » et le feu était déjà éteint. Alfred Etter, le gardien-chef, a écarté le sommier du lit d’un coup de pied, s’est avancé dans la cellule, m’a empoigné par les cheveux à l’instant où je me retournais et, me déséquilibrant, il m’a traîné jusqu’au couloir où lui-même et une demi-douzaine d’autres matons se sont mis à me rouer de coups de pieds et de coups de poing. Sans cesser de me frapper, ils m’ont traîné le long du couloir, puis dans les escaliers, jusqu’à un espace situé entre les portes des cachots. Là, alors que j’étais à moitié assommé, les matons m’ont arraché tous mes vêtements, poussé à coups de pied dans un cachot puis, une fois la porte fermée, par un orifice ils y ont vidé un spray de gaz lacrymogène. C’était comme si on m’avait versé de l’acide dans les poumons. Je ne parvenais plus à respirer.

Quelques instants plus tard, le directeur, très fier de lui, est venu m’annoncer que je serais condamné pour « incendie intentionnel ». Au moment où il a fait ouvrir la porte du cachot, il a dû reculer de plusieurs mètres, à cause du nuage de gaz qui s’échappait. Il est probable que, si la porte du cachot était restée fermée, je serais mort dans cette petite pièce saturée de gaz.

Le bâtiment cellulaire de la Colonie est au centre de l’image

Ensuite, les matons sont retournés à ma cellule d’isolement. Sachant que je ne manquerais pas de déposer plainte pour le tabassage et le gazage, ils voulaient aggraver les faits, afin de pouvoir « justifier » leur brutalité.

Ils ont fermé la fenêtre que j’avais laissée grande ouverte. Ils ont rallumé le feu. Mais ils ont alors commis plusieurs erreurs qui, beaucoup plus tard, m’ont permis de comprendre ce qui s’était passé tandis que je suffoquais au cachot. Tout d’abord, ils ont utilisé un produit pétrolier -sans doute de l’essence provenant du garage des tracteurs- et ont complètement carbonisé les draps, les couvertures et le sommier du lit. Le sommier a été réduit en un tas de décombres calcinés qui obstruait l’entrée de la cellule. En attendant le moment de l’éteindre, les matons ont observé leur incendie depuis le couloir, par la porte entrebâillée de la cellule. Ensuite, dans le but de m’accabler, Alfred Etter, le gardien-chef, a photographié depuis le couloir la cellule incendiée, et au moins une photo a été jointe à la plainte pénale déposée contre moi. Or, c’est cette photo qui, bien involontairement, prouve la machination a priori incroyable du directeur et des matons.

La plainte pénale déposée contre moi et celle que j’ai déposée contre les matons ont été transmises au juge d’instruction de l’arrondissement voisin du pénitencier. Ce juge s’appelait Jean-Claude Gavillet et avait l’habitude de couvrir les abus des matons. Actuellement, il est premier juge d’instruction du Nord vaudois. Chaque fois qu’il était saisi d’une plainte déposée contre des matons par un détenu, il rendait une ordonnance de non-lieu ou de refus de suivre. Dans cette affaire d’incendie, il a tout fait pour protéger le personnel pénitentiaire et accréditer la thèse de ma seule culpabilité. Ainsi, au lieu de traiter l’incendie de la cellule, mon tabassage et mon gazage dans un même dossier, il a ouvert sept dossiers différents entre lesquels ont été réparties les diverses pièces de l’enquête, y compris les déclarations du directeur et des matons. Sur six des dossiers, le juge Gavillet a rendu des ordonnances de non-lieu ou de refus de suivre. Un seul dossier, soigneusement expurgé, a été communiqué à mon avocat et au tribunal. Ceux-ci n’avaient donc qu’une connaissance très fragmentaire du contenu de l’enquête. Ils savaient uniquement ce que Jean-Claude Gavillet avait choisi de leur laisser savoir.

A l’époque, je ne m’en doutais pas, car j’avais reçu une copie des sept dossiers et j’avais réuni toutes les pièces pour ne former qu’un seul dossier. Je ne comprenais pas pourquoi il y avait tant de dossiers différents pour une même affaire. Par ailleurs, je n’ai pas eu la possibilité d’examiner les photos de la cellule incendiée prises par Alfred Etter. Néanmoins, en comparant les diverses déclarations du directeur et des gardiens, j’ai relevé de nombreuses contradictions et des aveux implicites. Par exemple, en parlant de moi, l’un affirme : « On ne l’a ni tabassé, ni gazé ». L’autre déclare : « On a dû le gazer, car il hurlait comme un putois ». Pourquoi hurlait-il, si vous ne l’avez pas tabassé ?

Pour bien souligner la gravité de l’incendie, une déclaration mentionnait que la porte en acier de la cellule avait été déformée par la chaleur. Or, l’acier fond à plus de 1000° centigrades. La cellule mesurant environ 1,5 m X 3 m, il devait y régner une température de four au moment où le feu a été éteint. Si je m’étais trouvé dans cette cellule à ce moment-là, j’aurais dû subir des brûlures, alors que tel n’avait pas été le cas. L’une des déclarations affirme qu’on m’aurait transféré à l’hôpital d’Orbe pour y recevoir des soins, mais il suffisait de consulter les registres de l’hôpital pour constater que c’était faux.

Libéré avant le procès, j’étais tellement révolté par cette affaire que j’ai préféré quitter la Suisse plutôt que d’assister au jugement. J’ai donc été condamné par défaut.

Une autre vue du bâtiment cellulaire de la Colonie, en bas à droite de l’image. Sa forme en croix est caractéristique. Il est entouré du garage à tracteurs, d’étables, de granges et de bâtiments administratifs

Des années plus tard, Paul Marville, alors un jeune avocat à Lausanne, a décidé de demander la révision du procès auprès du Tribunal fédéral suisse, en soulevant, pour la première fois, la thèse de deux incendies successifs dans la même cellule d’isolement, le second -le plus grave- ayant été perpétré par les matons, sur ordre du directeur et du gardien-chef. Paul Marville, bien que n’étant pas payé du tout -ce qui met en évidence sa motivation-, a déposé deux demandes de révisions successives. Les deux fois, le Tribunal fédéral a refusé d’entrer en matière.

C’est seulement à l’occasion de ces demandes de révision que j’ai pris connaissance d’une photo prises par Alfred Etter. La première fois, il s’agissait d’ailleurs d’une photocopie trop contrastée de la photo en question. Les marques de suie dues à l’incendie des matons formaient d’énormes plaques noires du côté de la porte de la cellule, tandis que le reste avait tendance à virer au blanc. Néanmoins, on constatait qu’il n’y avait pas de traces de cette suie noire du côté de la fenêtre de la cellule, ce qui était anormal, puisque la fumée de mon feu s’était échappée par la fenêtre ouverte. Sur la photo, la fenêtre, visible à l’arrière plan, était fermée et son cadre blanc était immaculé. Or, dans une déclaration, le maton effectuant sa ronde autour du bâtiment a confirmé que la fumée de mon feu s’échappait par la fenêtre ouverte de la cellule. Ainsi, la suie noire était due à un second feu. Pendant que ce second feu brûlait, la fenêtre de la cellule était fermée et la porte entrouverte, si bien que la fumée noire avait été aspirée vers le couloir, laissant des traces caractéristiques, dans le couloir, tout autour du cadre de la porte.

De plus, si les débris calcinés du sommier du lit avaient obstrué l’ouverture de la porte au moment où j’étais dans la cellule, ces débris auraient dû être entraînés dans le couloir au moment où on m’a traîné hors de la cellule. Ils n’auraient pas pu rester en tas dans le cadre de la porte tels qu’on les voyait sur la photo. Ce tas de débris calcinés obstruant l’entrée de la cellule n’avait pu se former qu’après que je l’aie quittée.

A l’occasion de la seconde demande de révision du jugement, j’ai enfin pu examiner la photo originale prise par Alfred Etter. J’ai alors constaté qu’on y voyait le matelas-mousse que j’avais appuyé contre le mur de la cellule. Or, toutes les déclarations, du directeur comme des matons, s’accordaient pour affirmer que j’avais brûlé mon matelas-mousse et que la fumée de ce matelas saturait le couloir, menaçant d’asphyxier les autres détenus. En réalité, c’est la fumée des produits pétroliers utilisés par les matons qui avait saturé le couloir et laissé les plaques de suie visibles sur la photo. Cette photo censée m’accabler démontrait que le matelas-mousse n’avait pas brûlé et que les matons, comme le directeur, s’étaient entendus pour faire des faux témoignages.

Paul Marville

Par la suite, comme je purgeais les sept mois de détention auxquels on m’avait condamné pour cette affaire, le directeur, Philippe Klöti, s’est livré à de nouveaux abus de pouvoir, bloquant illégalement, et à mon insu, tout le courrier que je voulais expédier, y compris les plaintes adressées au juge d’instruction cantonal vaudois, Jacques Antenen. Je n’ai constaté cet abus sur mon courrier qu’après mon transfert dans un autre pénitencier. On y a expédié mes effets personnels et, quand je les ai reçus, j’y ai trouvé des lettres que j’avais écrites au juge Antenen. Il s’agissait de plaintes pénales. J’ai donc annexé ces lettres, dans leurs enveloppes scellées, à une nouvelle plainte expédiée à ce juge. Jacques Antenen a décidé d’instruire lui-même cette affaire et a inculpé Philippe Klöti d’abus d’autorité. Philippe Klöti a été contraint de démissionner, puis a été condamné à quinze jours de prison avec sursis.

Jacques Antenen

En France, j’ai passé une année à la prison de Fresnes. Elle compte 4000 détenus. Chaque bâtiment cellulaire s’appelle « une division » et a un directeur à sa tête. J’ai pris l’habitude d’écrire au procureur pour dénoncer les abus des matons. Ceux-ci se sont efforcés de m’intimider et les choses sont allées tellement loin qu’il a fallu me changer de « division », ma vie étant en danger dans celle où je me trouvais. J’ajoute que le procureur, tout comme le ministère français de la Justice, n’ont jamais donné la moindre suite aux faits que j’avais dénoncés.

Chacun peut imaginer quel regard peut porter sur « les autorités » et « la Justice » quiconque a vécu ce genre d’expériences. En comparaison des « autorités », les autres détenus font figure de gens sympathiques et respectables. Cette réaction sera d’autant plus forte chez des détenus mineurs. Ils s’identifient aux autres détenus, tandis que « les autorités » sont perçues comme « l’ennemi » et « une bande de salopards ». La prison est contre-productive, et elle l’est tout particulièrement à l’égard des mineurs, ceux-ci portant un jugement sans complaisance sur les adultes. Comment peut-on s’attendre à ce qu’un mineur respecte la loi, si ceux qui sont chargés de l’appliquer la bafouent chaque fois que cela les arrange ?

Frank BRUNNER

Un bâtiment cellulaire à la prison de Fresnes

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source