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Le Temps, 27 octobre 2008

Corruption : En Suisse, les chefs de la police jurassienne face aux juges

par Serge JUBIN


Vue de Delemont

Dans le canton du Jura, l’ex-commandant Bernard Dula achetait des BMW au nom de la police pour profiter d’un rabais avant de les faire immatriculer à son nom. Il doit répondre d’escroquerie, comme son successeur.

Suisse


C’est, dans le langage populaire, l’affaire des « BMW de la police jurassienne ». Une manigance qui suscite l’indignation dans le Jura. L’ancien commandant Bernard Dula, à la tête du corps de police de 1979 à 2002, a profité de son rang pour acheter des voitures BMW au nom du canton, avec à la clé le rabais officiel de 16 %, qu’il ré-immatriculait ensuite à son nom, celui de sa fille et d’autres policiers. Entre 1996 et 2004, il a répété l’opération illicite à treize reprises. Dès mardi 28 octobre 2008, il doit répondre d’escroquerie, faux dans les titres et abus de pouvoir devant la juge pénale Corinne Suter. Son successeur, le commandant Henri-Joseph Theubet, sera à ses côtés sur le banc des accusés. Au nom de la police, il a signé deux contrats d’achat de voitures destinées à des tiers.

Bernard Dula

L’affaire a été découverte, en 2005, lors d’une révision des comptes de la police par le Contrôle cantonal des finances. L’ancien ministre de la Police, Claude Hêche, a alerté la justice, lui fournissant tous les documents attestant du fort soupçon de fraude. Le juge d’instruction Jean Crevoisier a alors mené une enquête méticuleuse, affichant un zèle qui a déplu dans les rangs de la police. Il a procédé à des perquisitions, entendu une trentaine de personnes et en a inculpées huit. Le procureur Yves Maître en a libérées quatre, dont trois policiers. N’ayant pu démontrer qu’ils « étaient de connivence avec l’ex-commandant ou avec le garagiste ». Restent quatre prévenus, renvoyés devant le Tribunal de première instance.

Claude Hêche

Les regards se tournent vers l’instigateur du système, Bernard Dula, un homme qui a marqué l’administration jurassienne durant deux décennies. Un commandant tout-puissant, libre de ses mouvements, peu inquiété par ses ministres de tutelle, d’abord François Lachat puis Claude Hêche. En 1996, Bernard Dula convient avec le concessionnaire BMW qui fournit sa police, un garagiste de la place, d’un système dont il tire profit. Il fait établir un contrat de vente au nom de la police, en réalité pour son propre usage. Il constate qu’en tant que fonctionnaire, il a droit à un rabais de flotte de 2 %. Mais lorsque le véhicule est destiné à l’administration, le « rabais autorité » de BMW se monte à 16 %. Bernard Dula achète, en huit ans, treize voitures au nom du canton du Jura. Pour obtenir le rabais de 16 %, il opère une immatriculation fictive. Dans la foulée, parfois le jour même, le véhicule est immatriculé une deuxième fois au nom du véritable acquéreur. Selon l’instruction, l’ancien commandant de la police a acquis, pour lui, sept voitures avec le super-rabais ; il en a fait profiter sa fille et trois autres policiers. Le rabais indu oscillait entre 6000 et 10000 francs suisses, « atteignant une somme globale supérieure à 110000 francs », précise le procureur Yves Maître.

Un véhicule de la police jurassienne

L’actuel commandant de la police, Henri-Joseph Theubet, qui fut auparavant directeur de l’Office cantonal des véhicules, puis juge au tribunal, est lui aussi poursuivi pour faux dans les titres, abus d’autorité, escroquerie et, éventuellement, complicité d’escroquerie. Il a signé deux contrats fictifs d’achat de voitures à l’intention de particuliers, une pour l’ancien commandant, l’autre pour un policier. Henri-Joseph Theubet se défend de s’être sali les mains, « croyant que le rabais de 16 % était usuel ». Et d’ajouter : « Je me suis fait rouler, mais de là à être coupable... » S’accusant, tout au plus, de « défaut de vigilance ». Il conteste les accusations pénales, tout comme Bernard Dula, qui affirmait au Matin : « L’Etat jurassien n’a perdu aucun centime. » Le lésé, c’est BMW Suisse, qui n’est ni partie plaignante, ni partie civile dans l’affaire. Le garagiste qui a procédé aux ventes illicites doit lui aussi répondre de ses actes devant la justice.

Henri-Joseph Theubet

L’instruction s’est aussi penchée sur les responsabilités de l’Office cantonal des véhicules, qui a procédé aux doubles immatriculations des BMW, d’abord au nom de la police, puis à celui des particuliers. Les auditions et les actes d’enquête « n’ont pas permis d’établir un comportement pénalement répréhensible », constate le procureur. Le patron du service des véhicules, à l’époque, était l’actuel ministre Philippe Receveur, dans un premier temps éclaboussé. Le procureur le blanchit, relevant que « le chef de l’OVJ n’avait pas été mis au courant de ces immatriculations ». L’audience pénale s’annonce chaude. La juge Corinne Suter, au tempérament trempé, devra faire montre de doigté. Le procureur général Yves Maître soutiendra l’accusation.

Vue de Delemont

Dans la population, pour autant que la culpabilité soit confirmée, la sentence est tombée. La crédibilité de l’autorité policière est écornée. Lorsque l’affaire a été révélée par le mensuel satirique La Tuile, en 2005, le gouvernement s’est demandé s’il devait suspendre le commandant Theubet. S’appuyant sur la présomption d’innocence, il y a renoncé, tout comme il a suspendu l’enquête disciplinaire, susceptible d’aboutir au licenciement, jusqu’au jugement attendu jeudi 30 octobre 2008. Plus encore que les commandants de la police, ce sont les micmacs que s’autoriseraient les « hauts placés de la république » qui sont mis au banc des accusés. Henri-Joseph Theubet a beau s’insurger contre le fait qu’« on veuille laver blanc », l’affaire des « BMW de la police » est celle de la probité de l’Etat.

Serge JUBIN

Vue de Delemont

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