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mercredi 28 juin 2017
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ATS, 31 octobre 2008

Corruption : Condamnation de l’ex-chef de la police jurassienne, en Suisse


Un véhicule de la police jurassienne

Le commandant de la police jurassienne a été acquitté dans l’affaire des doubles immatriculations de BMW. Son prédécesseur a en revanche été reconnu coupable de faux dans les titres et condamné à une peine pécuniaire avec sursis.

Le stratagème consistait à immatriculer des véhicules au nom de l’Etat, puis à celui d’un détenteur privé, le même jour. Cette manoeuvre, qui a porté sur quatorze voitures entre 1996 et 2004, permet d’obtenir des rabais de flotte de 16 % contre 2 %. Les rabais obtenus illicitement s’élèvent à 110000 francs suisses.

Suisse


La juge pénale Corinne Suter a estimé que le commandant de la police, Henri-Joseph Theubet, n’était coupable ni de faux dans les titres, ni d’escroquerie, ni d’abus de pouvoir. Après une période qu’il a lui-même qualifiée de très pénible, l’actuel commandant sort donc blanchi de cette affaire. La juge estime néanmoins que Henri-Joseph Theubet a agi avec négligence coupable, lorsqu’il a signé deux contrats d’achat de voitures, l’un pour l’ex-commandant, l’autre pour un policier. Mais aucune action pénale ne sera ouverte, en raison de la prescription de cette contravention. "Il a fait une confiance quasi aveugle à son prédécesseur", a relevé la juge. Durant le procès, M. Theubet a clamé sa bonne foi, soulignant qu’il n’était pas au courant de cette tricherie. L’ancien commandant avait prétendu le contraire, chargeant son collègue. "J’éprouve un sentiment de satisfaction pour ma compagne, mes enfants, ma maman et des collaborateurs", a déclaré le commandant de la police, après son acquittement. "Tout le monde a beaucoup souffert". "Ce soir, je vais voir mes gosses. Ils ont assez pleuré", a-t-il ajouté, les larmes aux yeux. "J’ai commis un défaut de vigilance, mais cela ne fait pas de moi un faussaire ou un escroc", a expliqué M. Theubet. Il estime que s’il n’y avait pas eu de condamnation, la population n’aurait pas compris. "Je n’ai jamais trahi", a-t-il conclu. L’acquittement du commandant constitue un soulagement pour le gouvernement qui lui avait maintenu sa confiance.

Henri-Joseph Theubet

L’ancien commandant, Bernard Dula, a en revanche été condamné à une peine pécuniaire assortie du sursis durant deux ans de 360 jours-amende à 135 francs, ainsi qu’à une amende de 8000 francs. La juge pénale l’a reconnu coupable de faux dans les titres, ainsi que de corruption passive, pour avoir obtenu des rabais auxquels il n’avait pas droit. Le garagiste concessionnaire BMW qui a mis ce système en place avec le commandant à la retraite a également été condamné pour faux dans les titres et corruption, pour avoir signé de faux contrats. Il écope d’une peine pécuniaire avec sursis de 360 jours-amende à 165 francs. Le 4e accusé, un policier, a été acquitté. Les accusés ont été libérés de l’accusation d’escroquerie, la marque allemande n’ayant pas subi de préjudice. "BMW a pu écouler plus de véhicules sur le territoire jurasssien", a noté la juge. Les avocats de l’ancien commandant et du garagiste ont annoncé qu’ils allaient faire appel contre ce verdict. Le procureur, Yves Maître, s’est dit, lui, globalement satisfait du verdict, même si la juge n’a pas suivi son réquisitoire concernant le commandant. Il avait requis contre lui une peine pécuniaire avec sursis de 90 jours-amende.

Agence télégraphique suisse

Bernard Dula

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