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dimanche 23 avril 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives Irak (2ème partie) : Du 1er mars 2004 au 31 mars 2004

Amnesty International : Violations massives et systématiques des droits de l’homme en Irak

par Amnesty International


Un an après le début des hostilités en Irak, la promesse d’une amélioration des droits humains pour les citoyens irakiens est toujours loin d’être réalisée, selon un nouveau rapport d’Amnesty International.

De nombreux détenus ont affirmé avoir été maltraités par les troupes américaines ou britanniques, qui opèrent en totale impunité.


Douze mois après l’invasion de l’Irak par les troupes de la coalition menée par les États-Unis, le peuple irakien continue de subir de graves atteintes aux droits humains.

L’année écoulée a vu quantité de personnes non armées mourir du fait d’un recours excessif à la force meurtrière par les troupes de la coalition lors de manifestations publiques, de contrôles à des points de passage ou d’opérations commando dans des habitations.

Des milliers de gens ont été interpellés et maintenus en détention prolongée, souvent dans des conditions éprouvantes et sans que leur détention ait été reconnue. Beaucoup ont été torturés ou maltraités, certains sont décédés au cours de leur détention.

Le rapport d’Amnesty International, disponible en anglais sous le titre "Iraq : one year on", est basé sur des informations rassemblées à l’occasion de plusieurs séjours en Irak au cours de la période de l’immédiat après-guerre et dans l’année qui a suivi. Il fait état de la violence et de l’insécurité auxquelles sont confrontés les Irakiens au quotidien.

Un an après le début des hostilités, des civils irakiens continuent d’être tués chaque jour. On estime à plus de 10000 le nombre de civils irakiens tués depuis le 18 mars 2003, dont la mort au cours de la guerre ou durant la période d’occupation qui a suivi serait un résultat direct de l’intervention militaire en Irak.

Il s’agit d’une estimation, les autorités ne souhaitant pas ou n’étant pas en mesure de répertorier les morts. « Nous n’avons pas les capacités nécessaires pour établir une liste de toutes les victimes civiles », déclarait le général américain Mark Kimmitt à l’agence Reuters en février 2004.

Civils irakiens tués par les troupes américaines

De nombreux civils ont, semble-t-il, été tués après un usage excessif de la force par les troupes américaines, ou ont été abattus dans des circonstances controversées.

Des soldats américains ont, par exemple, abattu des manifestants irakiens à diverses reprises ; 7 manifestants ont été tués à Mossoul le 15 avril 2003, au moins 15 à Fallouja le 29 avril et 2 ont été abattus devant le palais républicain de Bagdad le 18 juin 2003.

En novembre 2003, les militaires américains ont déclaré avoir payé un million et demi de dollars américains à des civils irakiens, en règlement de plaintes déposées par des victimes ou des proches de victimes pour préjudice corporel, mort ou dégradation de biens.

Certaines des 10402 plaintes enregistrées concerneraient des civils irakiens abattus ou gravement blessés par balles par des soldats américains sans raison apparente.

En dehors de ces règlements en argent, toutefois, il semble que les familles des morts et des blessés aient peu de recours.

Aucun soldat américain n’a été poursuivi en justice pour avoir tué illégalement des civils irakiens.

Les tribunaux irakiens, du fait d’une décision prise en juin 2003 par l’autorité de Bagdad sous tutelle américaine, ne sont pas autorisés à traiter les affaires mettant en cause des soldats américains ou des membres de toute autre troupe étrangère ou des responsables étrangers en Irak.

Dans les faits, les soldats américains opèrent en totale impunité.

Amnesty International a, à de nombreuses reprises, demandé que tous les homicides perpétrés en Irak sur des personnes civiles par les forces de la coalition fassent l’objet d’enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales et que les auteurs présumés d’homicides illégaux soient traduits en justice.

À ce jour, aucune enquête indépendante ne semble avoir été menée.

Amnesty dénonce le recours à la torture

Depuis le début de la guerre en Irak, Amnesty International a reçu de nombreuses informations venant d’Irakiens emmenés en détention par les forces de la coalition et dont les droits ont été violés.

Certains ont été détenus sans jamais avoir été inculpés pendant plusieurs mois.

Un certain nombre d’entre eux ont été torturés et soumis à de mauvais traitements.

Pratiquement aucun n’a pu prendre contact rapidement avec un avocat ou des membres de sa famille ni obtenir que la légalité de sa détention soit examinée par un tribunal.

L’Autorité provisoire de la coalition (APC) reconnaît détenir environ 8500 personnes. Toutefois, selon une organisation irakienne de défense des droits humains, il y aurait environ 15000 détenus. La plupart sont considérés comme « détenus pour raisons de sécurité », c’est-à-dire impliqués ou soupçonnés d’implication dans des actions anti-coalition.

De nombreux détenus ont affirmé avoir été torturés et maltraités par les troupes américaines et britanniques au cours de leur interrogatoire. Parmi les méthodes employées, ils ont cité les coups, la privation prolongée de sommeil, le maintien dans des positions douloureuses, parfois combiné à une exposition à de la musique très forte, le maintien prolongé d’un sac sur la tête et l’exposition à des lumières violentes.

Pratiquement aucune de ces allégations de torture et de mauvais traitements n’a fait l’objet d’une enquête appropriée.

Insécurité due aux attentats

Les civils irakiens sont aussi confrontés au danger sous la forme d’attaques, apparemment menées par des groupes armés qui, depuis le début de l’occupation, font de plus en plus partie du paysage irakien.

Les attaques ont visé les militaires américains, le personnel de sécurité irakien, les postes de police contrôlés par des Irakiens, des dirigeants et des bâtiments religieux, le personnel des médias, des organisations non-gouvernementales et des agences des Nations Unies. Elles ont causé la mort de centaines de civils.

Si ces attentats faisaient partie d’une politique d’attaque systématique et généralisée de la population civile en Irak par une organisation quelconque, elles constitueraient des crimes contre l’humanité.

Amnesty International a appelé les groupes armés à mettre un terme à leur politique d’attaque de civils et de membres des organisations humanitaires internationales. Elle a également lancé un appel demandant que les auteurs présumés de ces crimes soient traduits en justice et jugés conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.

L’absence de loi et d’ordre continue d’être un souci majeur dans de nombreuses régions d’Irak.

Les délégués d’Amnesty International ont été les premiers témoins de l’impact dévastateur de cette anarchie sur la vie des Irakiens ordinaires, qu’il s’agisse des actes de pillage, des morts par vengeance, des enlèvements et de la violence contre les femmes.

Des changements fondamentaux sont nécessaires au niveau du système juridique, de l’appareil judiciaire et de la justice pénale en Irak. Les droits humains doivent être au centre de tous les efforts de reconstruction de l’Irak. Faillir à protéger les droits humains dans le processus de changement serait trahir le peuple irakien qui a tant souffert dans le passé.

Amnesty International

Londres / Lausanne, le 18 mars 2004

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