retour article original

dimanche 20 août 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en France
Libération, 8 janvier 2009

Corruption : En supprimant les juges d’instruction, le milieu politique français veut se mettre à l’abri des enquêtes

par Karl LASKE


Eva Joly

Les juges d’instruction des années 1990 n’y croient pas. Scénaristes et héros d’un certain nombre de feuilletons politico-financiers -pour certains devenus de vrais films-, ils ont tous joué au chat et à la souris avec le pouvoir et la hiérarchie judiciaire. Gardant le secret de leurs perquisitions les plus spectaculaires. Oubliant les menaces et les avertissements politiques. Ils veulent entendre eux-mêmes Nicolas Sarkozy annoncer la suppression du juge d’instruction avant de s’exprimer.

France


« S’il ose faire ça sans rendre l’indépendance au parquet, c’est une attaque sans précédent à l’équilibre de nos institutions », prévient Eva Joly, l’ex-juge de l’affaire Elf, conseillère anticorruption du gouvernement norvégien. « J’attends de voir », dit Renaud Van Ruymbeke, le vétéran du pôle financier. « Si l’on supprime le juge d’instruction, il n’y aura plus d’enquêtes du tout », s’inquiète Eric Halphen, l’homme des affaires du RPR, aujourd’hui président de chambre à Paris. Pour certains magistrats, c’est la fin annoncée d’une séquence historique. « On a démantelé la fonction du juge d’instruction, assure Jean de Maillard, magistrat à Orléans, auteur de plusieurs ouvrages sur la criminalité financière. Les juges sont devenus des gratte-papier. Sous l’effet des réformes successives, les policiers sont devenus les véritables détenteurs du pouvoir. La police décide sur quoi on enquête, ou pas, et quand elle veut, elle rend compte au parquet. Dès qu’il y a un dossier sensible : on bloque tout. » Exemples récents, la lenteur à désigner un juge d’instruction dans l’affaire de l’IUMM, en 2008, ou encore dans l’affaire de Julien Dray.

Eric Halphen

On bloque tout. L’histoire est ancienne. Renaud Van Ruymbeke, jadis chargé de l’affaire des fausses factures du parti socialiste, s’en souvient parfaitement : « Dans les années 1990, je me suis trouvé dans la tourmente raconte-t-il. La corruption était institutionnalisée, et les juges faisaient face au pouvoir politique. Aujourd’hui, il n’y a plus de bureaux d’études. Les affaires financières n’ont pas disparu pour autant, mais les juges sont de moins en moins saisis. C’est la revanche du politique. » En 1992, il était devenu « l’inquiétant » juge, après une perquisition surprise au siège du PS. « Jusqu’à l’arrivée d’Elisabeth Guigou à la Justice (ndlr en 1997), les gardes des Sceaux successifs ont eu une stratégie d’affrontement direct avec les juges, explique Jean de Maillard. C’était une gestion de crise catastrophique pour les politiques : plus ils attaquaient les juges, plus l’opinion prenait conscience qu’ils voulaient se débarrasser des enquêtes. » La création, sous Elisabeth Guigou, du pôle financier au Palais de justice de Paris, est un tournant. Destiné à doter les juges de nouveaux moyens, le pôle s’avère un cadeau empoisonné. Il s’accompagne d’une reprise en main des carrières de la hiérarchie judiciaire. Certains des juges les plus en vue vont s’y entre-déchirer. En poste à Créteil, le juge Eric Halphen instruit à l’écart l’affaire des HLM de Paris. Perquisitionnant la mairie de Paris, le siège du RPR, celui du Parti républicain. Allant jusqu’à convoquer le président de la République en exercice, Jacques Chirac, en 2001. Pour finalement être dessaisi. « Le juge d’instruction, c’est le grain de sable, analyse-t-il. La démocratie a besoin de cette femme ou de cet homme seul qui vient mettre le nez là où ne veut pas. Si l’on transmet les pouvoirs d’enquête à un parquet qui ne serait pas indépendant, qui va enquêter ? Qui va demander aux policiers de faire une perquisition dans une société liée au pouvoir en place, ou dans un ministère ? Personne ! »

Renaud Van Ruymbeke

La génération des juges Van Ruymbeke, Eric Halphen ou Eva Joly a été élevée dans la mythologie du juge rouge. Ces juges, même s’ils se trompaient parfois, comme le juge Henri Pascal qui inculpait, en 1972, un notaire, dans l’affaire du meurtre d’une jeune fille, à Bruay-en-Artois, bravaient l’interdit social. « Auparavant, c’était impensable qu’un juge d’instruction s’occupe des notables », signale Eric Halphen. En 1975, à Béthune, le juge Patrice de Charette inculpe d’homicide involontaire un directeur d’usine, après un accident du travail. « Certains juges ont donné des coups de pieds à droite et gauche, mais ils sont pour la plupart rentrés dans le rang sous Mitterrand, explique Jean de Maillard. Quelques-uns ont même déploré les enquêtes du juge Thierry Jean-Pierre sur le PS par la suite. » « La majorité des enquêtes politico-financières ont accouché de souris, mais les fenêtres se sont entrouvertes sur un certain nombre de pratiques, analyse Eric Halphen, et même si tous les auteurs d’infraction n’ont pas été punis, ce fait est déjà positif. » Et si le juge a pu pousser sa curiosité jusqu’au cœur du pouvoir, c’était précisément grâce à son indépendance. « C’est évident que l’affaire Elf n’aurait pas existé sans juge d’instruction entre les mains d’un parquet dépendant, estime Eva Joly. Le juge d’instruction est un système que le monde anglosaxon nous envie. Ce qui fait sa force, c’est l’indépendance contrôlée du juge. » L’ancienne magistrate se prépare à entrer prochainement en politique sous l’étiquette des Verts, aux européennes.

Thierry Jean-Pierre

Fragilisé pour avoir rencontré, sous couvert de l’anonymat, le corbeau de l’affaire Clearstream, Renaud Van Ruymbeke est un partisan de la suppression du juge d’instruction, « à condition que soit créé un parquet indépendant ». « VR » est l’auteur d’un Que sais-je ? sur l’instruction, dont il vient de réécrire la conclusion. Il y vante « le système italien » -que Berlusconi veut d’ailleurs réformer- tout en signalant le risque de surpuissance du ministère public. Mais l’affaire d’Outreau, la responsabilité du juge Fabrice Burgaud, ou encore le dérapage de la juge Muriel Josié dans l’interpellation musclée de Vittorio de Filippis, l’ancien PDG de Libération, sont appelés au débat. « Dans l’affaire d’Outreau, la justice a servi collectivement de bouc émissaire, alors qu’elle n’était pas la seule concernée, estime Jean de Maillard. Quand les politiques ont dépecé le malheureux Burgaud, on était tous sous nos bureaux. » Les juges voient bien que Nicolas Sarkozy joue ici l’une de ses parties politiques favorites. D’ailleurs, l’avocat personnel du président, Me Thierry Herzog, a été choisi par Rachida Dati pour faire partie de la commission Léger de réforme de la procédure pénale.

Karl LASKE

Thierry Herzog

AUTEURS 

  • Karl LASKE

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source