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Le Monde, 17 février 2009

Informations internationales : Les dérives des politiques antiterroristes pèsent sur les démocraties occidentales


Un Boeing 737 immatriculé N313P utilisé par la CIA pour transférer des prisonniers

La Commission internationale de juristes (CIJ), une ONG basée à Genève qui regroupe de nombreux professionnels reconnus du droit international, a publié, lundi 16 février 2009, un rapport qui critique les atteintes aux droits de l’homme et aux grands textes internationaux commises par les Etats au nom de la lutte contre le terrorisme. Pendant trois ans, neuf juristes, dont Mary Robinson, ancienne présidente de l’Irlande et ex-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, ont ainsi rencontré des victimes de la lutte antiterroriste et des représentants associatifs et gouvernementaux dans plus de quarante pays.

Scène de torture en Tunisie


Le constat est inquiétant. Selon le rapport, plusieurs mesures adoptées par les Etats "sont illégales, voire contre-productives" au regard du droit international, et les "atteintes aux droits de l’homme ont été bien plus graves qu’on ne pouvait l’imaginer" depuis les attentats du 11 septembre 2001. Le comité estime ainsi que l’arsenal juridique qui existait avant cette date suffisait déjà pour lutter contre le terrorisme. Selon lui, plusieurs Etats, y compris en Occident, n’ont pas hésité à renier "les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de traités", notamment en remettant en cause "l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, les disparitions forcées et la garantie d’un procès équitable". Les Etats-Unis sont, à ce titre, largement critiqués pour la prison de Guantanamo et l’usage de la torture. Mais le comité pointe les contradictions de l’ensemble des Etats démocratiques qui "participent aujourd’hui à l’érosion du droit international (...) en se rendant complices de violations perpétrées par d’autres Etats ou en faisant montre de tolérance à leur égard". En s’appuyant sur plusieurs exemples historiques, comme celui de l’Irlande du Nord, le comité veut montrer que l’instauration de procédures juridiques et policières spécifiques, au mépris du droit international, est souvent une mauvaise solution, parce qu’elle favorise "les tensions communautaires" et le "recrutement par les groupes armés".

Des victimes de la torture en Inde

Le rapport critique la France pour ses expulsions administratives d’étrangers "menaçant la sécurité nationale". Sur simple rapport des services de renseignement, le ministère de l’Intérieur peut en effet prendre un arrêté d’expulsion. S’il peut faire l’objet d’un appel, cet appel n’est pas automatiquement suspensif. Le comité assure ainsi que la France a expulsé "des individus qui risquent la torture dans leur pays d’origine (...) avant même que leur appel ait été examiné et alors que leur expulsion a été annulée par la suite". Ils critiquent également la législation sur l’immigration française qui, depuis 2003, autorise les expulsions administratives pour incitation à la haine raciale. Selon des témoignages recueillis par le comité, le gouvernement a plusieurs fois utilisé cette législation pour expulser abusivement des individus, au risque d’atteindre à la liberté d’expression. "L’expulsion de musulmans renforce le sentiment d’exclusion et de stigmatisation au sein de la communauté musulmane en France, au risque d’encourager une éventuelle radicalisation, affirme le rapport.

Le cadavre d’un adepte du Falun Gong torturé à mort dans un camp de prisonniers chinois

Souvent, les mesures de lutte contre le terrorisme conduisent à la mise au ban des communautés locales, alors que leur pleine implication est pourtant essentielle à la réussite de ces mesures." Le Commission internationale de juristes espère obtenir, grâce à ce rapport, "l’appui actif d’une opinion publique informée et d’une société civile forte" qui puissent faire pression sur les Etats pour "qu’ils développent une stratégie globale de lutte contre le terrorisme, en interdisant le recours à la torture et toute autre forme de violation des droits de l’homme".

Le Monde.fr

Un instrument de torture utilisé sur les prisonniers du goulag chinois

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source