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mardi 28 mars 2017
Vous êtes ici Accueil Archives Archives Iran (1ère partie) : Du 12 janvier 2004 au 23 juin 2004
AFP, 28 avril 2004

Iran : La justice ordonne de renoncer à toute forme de torture


Un policier iranien menace des étudiants

La justice ultra-conservatrice iranienne a ordonné de renoncer à toute forme de torture au cours des interrogatoires de détenus, parmi une série de directives pour le respect des droits des justiciables, a rapporté la presse, mercredi 28 avril 2004.

Police anti-émeute iranienne


Parmi ces consignes adressées à la justice, à la police et aux forces de sécurité et publiées par le quotidien conservateur Ressalat, le chef de l’autorité judiciaire l’ayatollah Mahmoud Hachémi Chahroudi, l’un des personnages les plus puissants de l’Etat, leur ordonne de se garder de bander les yeux des suspects, d’entraver leurs membres et de les "humilier". Il affirme le principe de la présomption d’innocence et du respect de la légalité, le droit des détenus à un avocat, et s’oppose aux abus de pouvoir et aux emprisonnements abusifs.

Policier à Shiraz

La constitution iranienne interdit l’usage de la torture. Dans les faits, maints détenus se plaignent des mauvais traitements reçus, des brimades ou encore des maintiens au secret, régulièrement dénoncés par les organisations de défense des droits de l’Homme.

Policiers iraniens

La circulaire de l’ayatollah Chahroudi vise à "la justice de l’action" menée par ceux qui ont en charge l’application de la loi, condition du "respect des valeurs humaines, des libertés légitimes et de l’intégrité physique". "Toute forme de torture visant à obtenir des aveux est à proscrire et les aveux ainsi obtenus n’ont aucune valeur légale ni religieuse", dit le texte. "Au cours de l’arrestation ou de l’interrogatoire, il ne faut pas bander les yeux, entraver les membres ni humilier l’accusé". "Les agents chargés des interrogatoires ne doivent pas dissimuler leur visage, ni se placer dans le dos des accusés, ni les emmener en des lieux inconnus", dit le texte, répondant aux accusations de "disparitions". De manière générale, ces agents doivent se garder de "toute action ne relevant pas du droit commun et doivent utiliser des méthodes modernes d’interrogatoire".

Des policiers iraniens examinent des sachets de morphine saisis

L’arrestation elle-même doit rester l’exception et, si elle a lieu, "il faut que cela soit dans le respect des délais légaux et que, dans la mesure du possible, les familles soient informées", dit le texte devant le désarroi de proches restant sans nouvelles après des arrestations régulièrement dénoncées comme arbitraires et opérées sans explication par des hommes pouvant relever de services parallèles.

Les arrestations, les enquêtes "doivent être menées en application d’une décision de justice et il ne faut pas mener d’action individuelle, ni utiliser indûment son pouvoir, ni recourir à aucune violence illégale ou aucun emprisonnement inutile".

Agence France Presse

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