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Le Soir, 13 août 2009

Corruption : Le Tribunal de commerce de Bruxelles

par Jean-François MUNSTER


Vue du Tribunal de commerce de Bruxelles

Le scandale mouillant plusieurs magistrats bruxellois trouverait son origine dans une affaire de fraude liée à l’avocat d’Overijse, Robert Peeters, et impliquant notamment la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt.

Belgique


Robert Peeters est spécialisé dans la recherche de capitaux (frauduleux) à la demande d’ex-femmes, de membres d’une famille, d’anciens associés... En février 2004, il est inculpé d’abus de biens sociaux, de blanchiment, d’escroquerie, de faux et usage de faux et association de malfaiteurs, suite à la plainte d’un homme d’affaires datant de 2000. La fraude porterait sur une somme de 10 millions d’euros. Il est incarcéré à la prison de Forest et y restera quelques jours. A l’époque, le parquet de Bruxelles fait exécuter d’autres devoirs d’enquête qui mènent à la mise à jour de plusieurs autres fraudes pouvant impliquer l’avocat. Ces affaires sont-elles celles dont on parle aujourd’hui ? Sans doute. Le dossier est toujours à l’instruction.

Vue de la prison de Forest, à Bruxelles

Selon certaines sources, Robert Peeters et certains magistrats du Tribunal de commerce étaient de mèche. L’avocat était assuré de remporter la victoire, lorsque ses affaires étaient jugées par ces magistrats. L’un de ces magistrats ne serait autre que Francine De Tandt, l’actuelle présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles. Selon De Standaard, les perquisitions menées, en 2004, au cabinet de Peeters, auraient permis aux policiers de découvrir des projets de jugements de ce magistrat. Francine De Tandt s’est notamment occupée de la faillite de Sobelair et de la vente de Fortis à BNP Paribas. Peeters s’est opposé à la confiscation de ces documents et a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel. Tous les documents incriminés lui ont été remis. Peeters nie qu’il s’agissait de projets de jugement. Il explique que c’était ses propres notes que Francine De Tandt a repris mot pour mot dans son jugement, car elle estimait sans doute que l’argumentation et la formulation étaient bonnes. L’intéressée nie formellement toutes les accusations de collusion. « On m’a accusé de beaucoup de choses, ces dernières années, mais le prouver c’est autre chose ». Pour Robert Peeters, tout cela fait partie d’un complot monté contre lui. « Dans mes dossiers, je m’attaque à des gens qui ont beaucoup d’influence. Des gens qui sont notamment proches de Glenn Audenaerde (NDLR : le directeur de la police judiciaire de l’arrondissement de Bruxelles). Ils ont détourné des millions et ils ne veulent surtout pas que cela se sache. Depuis des années, la police judiciaire me cherche, afin de me mettre des bâtons dans les roues ».

Jean-François MUNSTER

Francine De Tandt

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