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samedi 27 mai 2017
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Tribune de Genève, 1er octobre 2009

Corruption : Les 600 pages qui accablent les ex-dirigeants de la Banque cantonale de Genève

par Catherine FOCAS et Fedele MENDICINO


Vue de Genève

Dix ans après avoir éclaté, la spectaculaire débâcle de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) fait enfin l’objet d’un acte d’accusation en bonne et due forme. Ce document, qui sera le socle du procès à venir, la Tribune de Genève se l’est procuré. L’élaboration du « J’accuse ! » du procureur général, Daniel Zappelli, a été longue et douloureuse. On l’attendait depuis des années. Aujourd’hui, ce document, daté du 29 septembre 2009, est bel et bien là, et il compte 596 pages.

Suisse


Les accusés ? Ils sont cinq. Que du beau monde. Dominique Ducret, ancien président de la banque. Marc Fues, ancien directeur de cette même banque, et son adjoint René Curti. Ainsi que deux réviseurs d’Ernst & Young. Ils seront tous jugés pour faux dans les titres et gestion déloyale. Le montant du dommage qu’ils auraient provoqué dépasse les 2 milliards de francs suisses. Que reproche exactement le procureur général aux trois anciens dirigeants de la banque ? D’avoir constaté, en 1996 déjà, que la situation financière et comptable de la BCGe était en péril et de l’avoir « dissimulé » au conseil d’administration. Comment ? En publiant, en 1996, 1997 et 1998, des résultats annuels falsifiés, « sachant qu’ils étaient faux et donnaient une image complètement trompeuse de la réelle situation économique de la banque » qui était « en péril ». L’établissement « n’a nullement appliqué la méthode qu’il avait lui-même décidé d’utiliser ». Les réviseurs, eux, auraient carrément « maquillé » les comptes, faisant apparaître, durant trois ans, de confortables bénéfices, alors que l’établissement essuyait des pertes colossales : « Les réviseurs savaient que la banque était en péril, ils ont décidé de dissimuler la situation. »

Vue du siège de la Banque Cantonale de Genève

Les chiffres publiés par la BCGe ne tenaient pas compte de manière réaliste des risques encourus par la faute, notamment, de certains débiteurs insolvables. L’établissement devait normalement publier des comptes annuels dans lesquels les dangers apparaissaient clairement. Or, ni les dirigeants, ni les réviseurs n’ont agi ainsi. Au contraire, ils n’ont pas fait figurer dans les comptes les besoins en provisions de l’établissement. Pour contourner la difficile réalité économique de la BCGe, les responsables négligeaient, par exemple, de mentionner, dans la rubrique adéquate, deux gros clients à risques comme le groupe Jürg Staubli et GARDY SA. Du coup, les besoins en provisions étaient « fallacieusement » diminués. « Ils violaient ainsi les principes comptables, de prudence et de sincérité. » Les dirigeants savaient que les dossiers devant passer par pertes et profits, pour des raisons notamment de faillite ou de fuite du débiteur, représentaient, à la fin 1996, 150  millions de francs suisses. Au lieu d’agir sur-le-champ, ils ont décidé, au contraire, d’étaler ces pertes dans le temps. « En faisant en sorte, selon l’acte d’accusation, que le total du bilan soit artificiellement augmenté. » Résultat : ces comptes donnaient de la banque une image « plus flatteuse qu’elle ne l’était en réalité ». Autre méthode pour camoufler la situation financière réelle : la valeur des biens immobiliers des débiteurs défaillants était « surfaite ». Elle était « artificiellement augmentée dans des proportions allant de 13 % à 50 % ». De plus, les dirigeants « ignoraient volontairement » les mises en garde de la Commission fédérale des banques. Ils ont ainsi permis à d’anciens débiteurs de réduire leurs dettes ou de les faire carrément disparaître « de manière indue ». Alors que la BCGe était dans les chiffres rouges, ses instances dirigeantes continuaient de verser entre 12 et 15 millions francs suisses de dividendes par an aux actionnaires. Et gardaient pour eux, en dehors de leur salaire, de confortables bonus (65 000  francs suisses, en 1997, pour Dominique Ducret.)

Vue du siège de la Banque Cantonale de Genève

Les réquisitions du ministère public seront prochainement présentées devant la Chambre d’accusation. Les inculpés, eux, ont toujours clamé leur innocence. Le procès devrait se tenir en 2010. Selon le Parquet, les deux réviseurs auraient dû alerter la Commission fédérale des banques (CFB) et les dirigeants de la BCGe : au lieu de cela, « ils ont dissimulé cette situation en acceptant que la banque publie des résultats falsifiés ». Ils sont accusés d’avoir agi ainsi dans le but de conserver leur mandat qui leur rapportait un million de francs suisses par an. Ce comportement les conduit, aujourd’hui, à rendre des comptes à la justice et à l’Etat. Le 27 février 2003, le canton de Genève a demandé, en effet, à leur société Ernst & Young, 3 milliards de francs suisses en dommages et intérêts. Aux dernières nouvelles, l’Etat de Genève, qui a été obligé d’intervenir pour assainir la situation financière de la banque, a perdu plus de 2 milliards de francs suisses.

Catherine FOCAS et Fedele MENDICINO

Vue du Palais de Justice de Genève

Liens liés a l'article.Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois

AUTEURS 

  • Catherine FOCAS et Fedele MENDICINO

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source