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vendredi 24 février 2017
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Tribune de Genève, 6 octobre 2009

Corruption : L’ex-président du conseil d’administration de la Banque cantonale de Genève (BCGe) conteste avoir empoché des bonus

par Catherine FOCAS


Vue du Palais de Justice de Genève

Les graves accusations lancées par le procureur général genevois contre les anciens dirigeants de la BCGe sont-elles en partie erronées ? C’est ce qu’estiment en tout cas les avocats de l’ex-président, Dominique Ducret. Ils jugent le fait si grave qu’ils ont immédiatement écrit à Daniel Zappelli. Une démarche très inhabituelle.

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Pour contester les accusations contenues dans les réquisitions du Ministère public, les avocats attendent en général l’audience de renvoi en jugement devant la Chambre d’accusation. Mais Robert Assaël et Jean-François Marti ne patienteront pas jusqu’à cette audience, prévue le 27 octobre 2009. « Notre client n’a jamais touché un quelconque bonus de la banque !, affirment-ils. La contrevérité contenue dans l’acte d’accusation du procureur général est à ce point grave et attentatoire à l’honneur qu’on ne saurait attendre l’audience de la Chambre d’accusation pour la contester. » Et de poursuivre : « C’est la première fois que nous agissons ainsi, mais c’est vraiment trop sérieux. Notre client n’a jamais été mû par l’appât du gain comme le prétend le procureur général. » Que dit la lettre envoyée à Daniel Zappelli ? Que l’acte d’accusation se trompe : Dominique Ducret n’a jamais reçu, en 1997, en plus de son salaire, une gratification de 65000  francs suisses de la part de l’établissement en faillite. « Dès lors, écrivent les avocats au procureur général, vous vous êtes trompé sur un point essentiel, trahissant la réalité des faits, tels qu’ils ressortent du dossier, c’est intolérable. » Et encore : « Votre erreur ne peut à l’évidence pas s’expliquer par une connaissance insuffisante de la procédure, puisque vous la suivez depuis son début ou presque, soit depuis votre accession, au printemps 2002, à la fonction que vous occupez aujourd’hui. » Ils ajoutent : « Ensuite, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous avez pris le temps pour rédiger les réquisitions : plus de dix-huit mois ! Votre erreur a permis à la Tribune de Genève de revenir sur le sujet dans son édition de vendredi 2 octobre 2009. » Et de publier un texte « fondé sur votre acte d’accusation erroné ». Pour conclure, les avocats exigent de Daniel Zappelli qu’il corrige ses réquisitions et qu’il adresse « sans délai » une copie remaniée à la Chambre d’accusation et à toutes les parties, ainsi qu’une lettre d’explication à l’ancien président de la banque sur « les circonstances qui ont amené cette regrettable et dommageable erreur ». Interrogé à ce sujet, le procureur général ne veut faire aucun commentaire. Il s’exprimera, dit-il, dans le prétoire, le 27 octobre 2009.

Catherine FOCAS

Daniel Zappelli

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