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samedi 25 mars 2017
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AFP, 7 octobre 2009

Corruption : Invalidation de la loi d’immunité qui protégeait Silvio Berlusconi


Vue de Rome

La Cour constitutionnelle a invalidé, mercredi 7 octobre 2009, une loi d’immunité pénale qui protégeait le chef du gouvernement, Silvio Berlusconi, depuis son retour au pouvoir, en 2008, ce qui va relancer toutes les procédures judiciaires à son encontre.

Italia


Adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines après la victoire de Silvio Berlusconi aux législatives d’avril, la loi Alfano gelait, pour la durée de leur mandat, les poursuites judiciaires contre les quatre plus hautes charges de l’Etat italien (président, président du Conseil, présidents de la Chambre des députés et du Sénat). Son abrogation par la Cour a pour effet de relancer deux procès à l’encontre de Silvio Berlusconi : l’un pour corruption de témoin (l’affaire Mills) et l’autre pour la surfacturation de droits d’émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient. Dans la première affaire pour laquelle l’ex-avocat fiscaliste de Silvio Berlusconi, David Mills, a été condamné à plus de quatre ans de prison en février 2009, le Cavaliere est accusé d’avoir versé 600000 dollars à David Mills pour de faux témoignages en sa faveur, dans des procès, dans les années 1990. L’autre procédure concerne l’achat de droits d’émissions télévisées par Mediaset dont le coût aurait été "gonflé", selon l’accusation pour créer des caisses noires.

David Mills

Le chef du gouvernement a passé une bonne partie de la journée enfermé dans sa résidence romaine, le Palais Grazioli, à attendre la décision de la Cour réunie depuis la veille au matin pour examiner la loi Alfano, notamment avec M. Bossi à ses côtés. Les quinze magistrats constitutionnels ont jugé impossible d’octroyer une immunité pénale au chef du gouvernement par une loi ordinaire, estimant nécessaire une loi constitutionnelle. En outre, ils ont estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l’avait promue l’an passé, violait le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, une formule inscrite sur le fronton des tribunaux italiens.

Silvio Berlusconi

"C’est une sentence politique", a aussitôt réagi Paolo Bonaiuti, porte-parole de Silvio Berlusconi. "Le président (du Conseil) Berlusconi, le gouvernement et la majorité continueront à gouverner comme l’ont demandé les Italiens par leur vote à chaque occasion depuis avril 2008", a-t-il ajouté. "Nous irons de l’avant, nous ne plierons pas", a renchéri le chef de la Ligue du Nord (populiste) principal allié de Berlusconi au sein de sa coalition de centre droit. Il a affirmé que le Cavaliere "ne voulait pas non plus d’élections anticipées. Je l’ai trouvé décidé à combattre", a déclaré Umberto Bossi. Pier Luigi Bersani, l’un des chefs de file de l’opposition de gauche, a estimé que Silvio Berlusconi devait maintenant se soumettre à la justice tout "en continuant de faire son métier". La Cour a, selon lui, en substance estimé que "Berlusconi et les autres hautes fonctions (de l’Etat) sont des citoyens comme les autres et doivent se soumettre aux décisions de la justice". L’ex-juge anti-corruption Antonio di Pietro, bête noire de Silvio Berlusconi, a été plus loin, estimant que le chef du gouvernement devait "démissionner de ses fonctions et fasse ce qu’il s’obstine à ne pas faire depuis quinze ans : l’inculpé".

Françoise KADRI

Antonio di Pietro

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source