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vendredi 24 mars 2017
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Tribune de Genève, 9 octobre 2009

Corruption : Le procureur général genevois se trompe dans l’acte d’accusation de l’affaire de la Banque cantonale

par Catherine FOCAS


Vue du Palais de Justice de Genève

Une bourde, une étourderie, un « lapsus ». Le procureur général, Daniel Zappelli, s’est bel et bien trompé en rédigeant l’acte d’accusation de la BCGe. Dominique Ducret, l’ancien président de la banque, n’a pas reçu, en 1997, un bonus de 65 000 francs suisses de la part de l’établissement en faillite, comme le mentionnent les réquisitions du Ministère public. Le magistrat l’admet dans une lettre que les conseils de l’ex-boss de la BCGe, Mes Robert Assaël et Jean-François Marti, viennent de recevoir.

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Daniel Zappelli indique plus précisément : « J’ai pris connaissance des articles parus dans un quotidien genevois relatifs à la procédure (...) Ces éléments appellent exceptionnellement de ma part les commentaires suivants. »
Et il s’explique : « J’ai pu lire que votre mandant s’est offusqué de ce qu’il lui serait reproché d’avoir touché des bonis pendant la période litigieuse. Vu les circonstances, j’estime courtois et opportun de vous informer avant l’audience de renvoi (ndlr : devant la Chambre d’accusation, le 27 octobre 2009) qu’un lapsus calami (ndlr : erreur de plume) s’est glissé dans le chef d’accusation, en page 189 des réquisitions, faisant état d’un bonus touché en 1997 par votre mandant, ce qui n’est pas le cas. Ce lapsus sera corrigé par le Ministère public lors de l’audience de renvoi. » Selon Daniel Zappelli, en effet, Dominique Ducret avait touché, en 1997, en plus d’une rémunération annuelle de 200000 francs suisses, une prime de 65000 francs suisses. Il ajoutait que l’ex-patron de l’établissement savait « qu’en cas de résultats négatifs de la banque, il était illusoire pour lui de toucher -au-delà de son salaire- un bonus. Il a agi ainsi dans le dessein de percevoir indûment ladite gratification. »

Daniel Zappelli

Ce « lapsus » de Daniel Zappelli se transforme en pain bénit pour les avocats de Dominique Ducret : « Fondé sur un bonus que notre client n’a jamais touché, le procureur général a essayé de créer un mobile, l’appât du gain, qui est inexistant : c’est toute l’accusation qui s’effondre ainsi ! » Mes Assaël et Marti ajoutent : « Cette erreur est inadmissible quand on sait que le procureur général suit la procédure depuis plus de sept ans et qu’il a mis dix-huit mois pour rédiger l’acte d’accusation ! » Le procureur général, lui, ne veut faire aucun commentaire.

Catherine FOCAS

Robert Assaël

Liens liés a l'article.Patrick Chazaud, membre de l’Association des clients des banques (ASDEB), s’exprime à propos du système mafieux genevois

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source