retour article original

samedi 25 mars 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en France
AFP, 31 octobre 2009

Corruption : Le rôle du juge d’instruction en France


Jacques Chirac

Les milieux judiciaires français ont salué, vendredi 30 octobre 2009, la décision de renvoyer Jacques Chirac en correctionnelle comme un signe d’indépendance de la justice, dont ils redoutent qu’elle ne soit atteinte par le projet de suppression du juge d’instruction.

France


La juge Xavière Simeoni a décidé de renvoyer devant la justice l’ancien président de la République pour vingt-et-un emplois fictifs présumés, lorsqu’il était maire de Paris, alors que le parquet avait requis, fin septembre 2009, un non-lieu.

Xavière Simeoni

L’un des premiers à réagir a été le juge Eric Halphen, qui avait instruit, pendant douze ans, l’affaire des HLM de Paris -dans laquelle était également apparu le nom de Jacques Chirac- avant d’en être dessaisi en 2001. "Ca montre ce que pourrait être une procédure judiciaire future dans laquelle il n’y aurait plus de juge d’instruction, et dans laquelle seul le parquet déciderait ou non du renvoi des gens", a souligné M. Halphen sur France Info, en référence au projet de réforme de la procédure pénale. Pour Didier Rebut, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas, "on est dans un exemple qui n’est pas prêt de se reproduire avec la suppression du juge d’instruction". Par rapport à ce type de dossier, "il est certain que le projet de réforme montre des insuffisances et des dangers".

Eric Halphen

L’un des points clé de cette réforme, qui doit faire l’objet d’un projet de loi d’ici l’été 2010, est la suppression du juge d’instruction, le procureur devenant la seule autorité dirigeant l’enquête. Cette réforme, annoncée, en janvier 2009, par Nicolas Sarkozy, a été largement dénoncée dans les milieux judiciaires, car elle ne s’accompagne pas d’un changement de statut des magistrats du parquet, qui sont subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie. Sans porter aucune appréciation sur le fond du dossier, magistrats, avocats et juristes, interrogés, vendredi 30 octobre 2009, par l’AFP, ont tous souligné que l’affaire n’aurait pas connu la même issue si la réforme avait été effective. "Le renvoi de Jacques Chirac par le juge d’instruction, contrairement aux réquisitions du parquet, démontre que la (réforme) à venir signifiera la fin des affaires politico-financières", a estimé Christophe Vivet, secrétaire national de l’Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire). "Le juge d’instruction est bien une garantie d’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique", a-t-il affirmé.

Nicolas Sarkozy

La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Emmanuelle Perreux, a également estimé que le renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle était "une décision emblématique de ce que garantit une justice indépendante". "Si le parquet avait eu la maîtrise de cette affaire, comme ce sera le cas après la suppression du juge d’instruction, cette affaire aurait été classée", a-t-elle dit. "Dans un système qui ne connaîtrait pas, par exemple, de juge d’instruction, le dossier serait d’ores et déjà clôturé", a renchéri Thierry Wickers, président du Conseil National des Barreaux (CNB), qui représente l’ensemble des avocats de France. "On voit bien la différence entre deux mécanismes. La présence du juge d’instruction, avec un statut particulier qui est celui d’un juge indépendant, peut conduire à des réponses différentes de celles qui peuvent être données par le ministère public", a-t-il souligné.

Agence France Presse

Thierry Wickers

Corruption : Le rôle du juge d’instruction en France

4 août 2010, par surmely alain   [retour au début des forums]

AU NOM DE COSA NOSTRA

Les faits qui sont rapportés par la presse libre-dont le Canard enchaîné fait partie-sont une preuve supplémentaire de la généralisation de la corruption dans les sphères dirigeantes de la France et singulièrement celles qui sont directement liées au gouvernement actuel et à l’UMP.Les sommes concernées par les multiples scandales qui éclaboussent les dirigeants actuels des plus hautes sphères de l’Etat ne sont pas vraiment dérisoires.Il s’agit de plusieurs centaines de millions d’euros(en cumulé)parmi ce qu’il nous est donné de savoir,c’est-à-dire ce qui est porté à la connaissance des Français et des Françaises et des étrangers....!Car la France n’est pas le seul pays du monde.Ententes illicites,escroqueries en tous genres,détournements de fonds publics,financements occultes de l’UMP,fraudes fiscales,évasions fiscales,pots-de-vin,rétrocommissions,enrichissements personnels,trafics d’influence,associations de malfaiteurs,dénis de justice,négations des libertés individuelles et publiques.....ETC,autant de faits qui donnent la nausée,qui inspirent la honte à toutes celles et tous ceux qui aiment sincèrement leur pays.Je suis plus que jamais républicain de gauche et honnête mais ma fierté liée à cette appartenance ne parvient plus à ignorer ce dégoût profond que je ressents vis-à-vis de pareils dirigeants dont l’unique préoccupation est de s’enrichir,de gagner beaucoup d’argent,de favoriser systématiquement les puissants de ce monde sans aucune considération,sans aucun égard pour le BIEN PUBLIC.

Accueil

éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source