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AP, 4 novembre 2009

Corruption : Tour de vis sur les notes de frais des députés britanniques

par David STRINGER


Vue du parlement britannique, à Londres

Les députés britanniques ne pourront plus utiliser l’argent du contribuable pour rembourser un prêt immobilier d’une résidence secondaire ou encore embaucher des membres de leur famille, en vertu de nouvelles règles adoptées, mercredi 4 novembre 2009, après le scandale des notes de frais de Westminster.

Grande-Bretagne


Dans l’ancien système, les députés pouvaient se faire rembourser jusqu’à 24000 livres sterling (26700 euros) par an, et certains se sont servis du dispositif pour réaliser des profits sur la vente de maisons ou financer des améliorations dans leurs propriétés. Environ 175 députés ont remboursé quelque 300000 livres sterling (334000 euros) depuis que les détails de leurs notes de frais ont été publiés dans la presse britannique. Un audit a appelé à la restitution de plusieurs centaines de milliers de livres sterling supplémentaires d’argent public. Plus de 100 députés ont confirmé publiquement qu’ils ne brigueraient pas de nouveau mandat, en raison de la colère suscitée par le scandale.

Vue de la Chambre des communes, à Londres

La nouvelle réglementation interdit aux élus de la Chambre des Communes d’utiliser l’argent public pour du personnel de ménage, des jardiniers, du mobilier ou des repas copieux, et durcit les conditions de prise en charge de leurs frais de communication ou de transport. A l’avenir, les membres de la Chambre des Communes ne pourront être remboursés en matière de logement que pour la location d’un appartement à Londres ou le paiement de chambres d’hôtel lorsqu’ils travaillent dans la capitale. Et un nouveau plafond de 25 livres sterling (28 euros) a été fixé pour les frais de dîner pris en charge dans le cas où l’élu travaille tard. Ce nouveau régime vise à aligner la Chambre des Communes sur les pratiques en vigueur dans le secteur privé et à redonner à l’opinion publique confiance dans la politique, a expliqué l’auteur des nouvelles règles, Christopher Kelly, qui dirige la Commission sur les normes sur la vie publique. Ses recommandations, acceptées par les chefs des grands partis malgré les protestations de députés, font suite au scandale des notes de frais qui a éclaté cette année. Le fait que des élus se soient fait rembourser des choses aussi variées et hors-sujet que des prêts immobiliers, l’entretien de leur résidence secondaire, des chandeliers, des vidéos pornographiques ou même une île de jardin pour canards, a choqué les Britanniques, dont bon nombre ont été durement touchés par la récession. "Nos propositions sont raisonnables et justes et mettent Westminster en accord avec d’autres secteurs de la société et d’autres législatures", a expliqué M. Kelly. Les dispositions spéciales qui permettaient des abus ont été supprimées, a-t-il assuré. La nouvelle législation sera introduite progressivement sur cinq ans pour les députés en cours de mandat, mais sera appliquée immédiatement pour ceux élus aux prochaines élections législatives, qui doivent se tenir d’ici juin 2010. L’entrée en vigueur progressive du nouveau dispositif signifie que les dizaines de députés qui emploient actuellement des conjoints comme collaborateurs ne seront pas contraints de les licencier tout de suite. Certains élus ont laissé entendre qu’ils pourraient contourner les règles en embauchant des conjoints et parents d’autres élus dans le cadre d’échanges réciproques de membres de leurs familles entre leurs bureaux.

Christopher Kelly

M. Kelly a recommandé qu’un organisme indépendant, plutôt que les députés eux-mêmes, veille au respect des règles. Le Premier ministre, Gordon Brown, a estimé que les conclusions de M. Kelly devaient être mises en oeuvre rapidement et complètement. De son côté, David Cameron, le chef de l’opposition conservatrice, a jugé les nouvelles règles vitales pour restaurer "la foi dans le Parlement, la politique et dans la Chambre des Communes".

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