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Libération, 11 novembre 2009

Informations internationales : Lutte contre le terrorisme et respect des droits de l’homme

Suivi d’un commentaire

par Eric SOTTAS


Sail Ould Laid, qui refusait de quitter son travail chez un proprietaire européen est mutilé et assassiné par les rebelles du FLN, en Algérie, le 26 janvier 1957

Du 7 octobre au 9 octobre 2009 s’est tenu, à Malaga, un très intéressant séminaire sur le thème de la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme. Un sujet, certes rebattu depuis des mois, mais dont le traitement tranchait avec d’autres rencontres du même type. Les participants -peu nombreux- avaient été sélectionnés pour leurs pratiques en ces matières : procureurs, juges, conseillers juridiques de gouvernements, mais également responsables d’organisation de défense des droits de l’homme, avocats -tous avaient eu ou avaient encore à traiter de cas concrets à un très haut niveau de responsabilité dans de nombreux pays occidentaux. Le but de la rencontre était -à partir d’une analyse de la dérive et des égarements criminels de la « guerre contre le terrorisme »- de dégager des règles applicables, garantissant tout à la fois l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et un respect scrupuleux des droits de l’homme.

Scène de torture en Indonésie


La méthode -rencontre à huis clos entre des acteurs aux vues divergentes et dont certains assumaient- ou assument encore -de hautes fonctions, était conçue comme un échange entre gens de bonne volonté, soucieux de trouver des solutions concrètes à des difficultés opérationnelles, plutôt que de s’affronter sur des principes dont l’importance toutefois ne devait ni ne pouvait être remise en cause. Certaines des questions abordées ne peuvent ressortir de la seule position d’experts. Il me parait donc -sans dévoiler les différentes conclusions des travaux qui méritent d’être affinées et approfondies- de les soumettre à un large débat public car elles interpellent chacun dans sa conscience et dans les valeurs auxquelles il ou elle se réfère. Le point de départ commun était la reconnaissance d’une double obligation des États : respecter et faire respecter les droits de l’homme (et particulièrement ceux qui ont été reconnus comme indérogeables par la Communauté internationale) et protéger les populations sous leur juridiction de toute violence illégitime et notamment d’attentats à la vie et à la liberté comme ceux qu’organisent, en vue de provoquer la terreur, des mouvements aux motivations idéologiques diverses.

Scène de torture en Indonésie

Ceux de ma génération ont eu -dans leur jeunesse- l’occasion de peser les conséquences du trop fameux scénario de la bombe à retardement, scénario remis récemment au goût du jour par un professeur de droit de la prestigieuse Université de Harvard, Alan Dershowitz. Au cours des guerres d’Algérie et du Vietnam, les soldats des armées françaises et américaines se sont vues confrontées aux techniques de guérilla des mouvements de résistance nationale. Ces insurgés -combattant sans signe de reconnaissance- posaient des bombes visant les populations civiles dans les cinémas ou les cafés qui ne sauraient être considérés comme des objectifs militaires. Dans de telles conditions n’y avait-il pas une « légitimité morale » à torturer le poseur de bombes dont les renseignements pouvaient éviter une boucherie et la mort de tant d’innocents ? Les films de Ponte Corvo « La bataille d’Alger » et de Barry Levinson « Good morning Vietnam » firent connaître au grand public tant les atrocités perpétrées par les rebelles au nom de leur idéal révolutionnaire que les méthodes ignobles de répression destinées « à protéger la sécurité et la démocratie » des populations civiles. Avec le recul de l’histoire, on ne peut manquer de s’interroger sur les conséquences de l’usage de la torture dans ces conflits et de sa justification, que ce soit au nom de la protection contre les attaques de fanatiques aveuglés, ou en raison des idéaux des luttes de libération. Si les puissances occidentales ont perdu la guerre, en partie au moins parce qu’elles ont crû pouvoir transiger avec les exigences de la dignité humaine dont elles se prétendaient porteuses, les insurgés n’ont certainement pas gagné la paix, les indépendances chèrement acquises ayant aussi trop souvent ignoré qu’il n’existe pas de libération sans respect absolu de tous les hommes.

Scène de torture en Indonésie

Sur le plan des principes, tous les participants au séminaire s’accordaient sur le fait que renoncer au respect des droits de l’homme pour combattre les auteurs de ces violations revenait à souscrire à leurs méthodes. Torturer un terroriste, c’est nier la dignité de sa personne et entrer dans sa logique qui place, au dessus de toute valeur, le but recherché, absolu justifiant tous les moyens. Dans la réalité, toutefois, la situation est à la fois moins évidente sur le plan moral et plus complexe sur le plan juridique. Souvent le dilemme n’est pas de savoir si torturer serait justifiable ou non, mais de déterminer dans quelle mesure des services de police ou de renseignements ont le droit d’utiliser des informations mises à leur disposition par des sources, dont on a lieu de craindre qu’elles ne se soient pas montrées très regardantes quant aux méthodes d’interrogatoire. Pour anticiper des attentats ou d’autres formes de violences et faire pièce au crime organisé, les agences de renseignement de tout pays constituent des bases de données sur les organisations suspectes et les membres qui y participent ou qui les soutiennent financièrement ou politiquement. Cette masse d’informations provient de sources diverses, dont certaines externes au pays. Or, cela a déjà été démontré dans plusieurs cas, des confessions obtenues sous la torture dans un pays servent à identifier des suspects d’activités terroristes, dont les noms sont ensuite communiqués -avec les détails concernant leurs activités- aux services d’autres États, les prévenant contre telle personne ou telle organisation.

Scène de torture en Indonésie

Un principe fondamental -sanctionné par la Convention contre la torture- prévoit que nul ne peut être accusé devant une cour de justice sur la base d’aveux arrachés sous la torture et que, si tel devait être le cas, toute la procédure devrait être annulée empêchant, le cas échéant, la condamnation d’un coupable. Or la récolte d’informations n’a souvent pas pour but de conduire un suspect devant un tribunal en vue d’une condamnation, mais d’accumuler contre elle ou contre lui des informations susceptibles de renforcer la surveillance dont cette personne fait l’objet, voire de limiter ses déplacements (notamment à l’étranger) ou de s’assurer qu’elle n’obtiendra pas un emploi dans un secteur sensible pour la sécurité nationale. Par ailleurs, le plus souvent, ceux qui intègrent cette information dans leurs bases de données ne se sont eux-mêmes livrés à aucune torture, ni n’ont sollicité de tels services de leurs homologues. Ils se sont « simplement » contentés d’utiliser les résultats obtenus par d’autres. Qu’elle doit être leur attitude ? Comment traiter l’information fournie ? Faut-il rejeter et interdire tout enregistrement -sur quelque base de données que ce soit- de tout élément au motif qu’il a été vraisemblablement obtenu sous la torture ? Une telle attitude empreinte d’irénisme ne risque-t-elle pas d’aller à fin contraire, les services concernés développant de façon occulte des activités parallèles échappant à tout contrôle légal ? Au contraire, peut-on se servir de cette source, quitte à « blanchir », les informations. En effet, une fois les éléments essentiels connus, il devient aisé d’ouvrir une enquête respectueuse des normes en matière d’interrogatoire et d’établissement des preuves, les services de police sachant déjà ce qu’ils cherchent, où et comment le trouver. Les résultats de ces investigations permettront alors de punir en toute légalité les auteurs. On risque en admettant une telle pratique d’aboutir à une division du travail qui institutionnaliserait la sous-traitance de la torture.

Palden Gyatso présente des instruments de torture utilisés en Chine

La destruction de toute information provenant de sources connues pour recourir à la torture semble dès lors la seule option acceptable. Elle pose toutefois un problème non négligeable. Comme la torture est avérée dans nombre d’Etats, il conviendrait de refuser les informations provenant de la majorité des sources, soit en raison de leurs propres pratiques, soit en fonction de leur laxisme à l’égard de partenaires douteux. Outre le fait -qu’à tort ou à raison- les services de renseignements de pays respectueux de l’Etat de droit ne manqueraient pas de prétendre que l’application rigoureuse de règles aussi strictes leur ferait perdre de leur efficacité, ou ne peut écarter un autre danger, celui d’une certaine connivence, voire complicité, entre services de différents pays. Par ailleurs, il n’est pas facile d’établir que des informations ont été obtenues sous la torture et la parole de l’accusé ne saurait suffire pour annuler une procédure. Il faut donc procéder à une enquête rigoureuse et l’on peut redouter que des services de certains pays « couvrent » les enquêtes aux méthodes douteuses de leurs collègues étrangers, ou pour le moins se montrent peu curieux sur leurs pratiques pour pouvoir utiliser le matériel qu’ils leur fournissent.

Scène de torture en Iran

Alors, problème sans solution ? En tout cas, problème qui ne peut être résolu de façon simpliste. La recherche doit s’orienter vers un ensemble de mesures dans le cadre de la coopération internationale entre institutions policières, mécanismes permanents de contrôle et de filtrage qui permettent de connaître avec précision quand, comment et où une information a été obtenue. De surcroît, des systèmes de sanctions efficaces contre celles ou ceux qui transgressent les règles doivent être mis en place de façon transparente pour permettre un authentique contrôle démocratique. L’efficacité des luttes contre le terrorisme d’une part et contre les abus policiers d’autre part, ne peuvent se limiter à de simples améliorations techniques, elles supposent un changement dans la hiérarchie des valeurs et dans la conception du rôle des services de sécurité. Le Président Obama semble l’avoir compris. Analysant le scandale de Guantanamo, il a annoncé qu’il entendait réorganiser les services américains qui avaient permis et planifié la torture dans ce centre. Il est à souhaiter que ces réformes se traduisent par un changement dans les méthodes et que le personnel appelé à prendre la relève soit moralement et techniquement supérieur à celui en place au début de la décennie. Un simple ravalement de façade serait catastrophique. Mais il est important également que la coopération avec les services des pays alliés, qui a permis une collaboration internationale dans la pratique de la torture, soit réexaminée en vue non seulement d’épurer l’ensemble de ces services, mais également pour mettre en place de nouvelles règles et surtout de nouveaux moyens de surveillance. La lutte contre le terrorisme a pâti de la pratique de Guantanamo, il convient de ne pas tomber dans les travers d’un angélisme qui interdirait toute collaboration dans cette tâche, mais de trouver de nouvelles méthodes renforçant et l’efficacité de la répression du terrorisme et le respect des droits de l’homme.

Eric SOTTAS

Scène de torture en Tunisie

Commentaire

On serait bien en peine de citer une seule guerre qui aurait été gagnée au moyen de la torture. Par contre, toutes les guerres perdues l’ont été malgré l’usage de la torture.

Plutôt que de torturer des individus, il serait plus efficace d’intercepter les communications et de briser les codes des adversaires.

Frank BRUNNER

Scène de torture en Irak

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source