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Tribune de Genève, 11 janvier 2010

Corruption : Il dénonce des irrégularités et c’est lui qui est condamné

Suivi d’un commentaire

par Catherine FOCAS


Vue du Palais de Justice de Genève

Drôle d’histoire. Comment un homme peut-il prouver qu’il a été victime d’un licenciement abusif pour avoir dénoncé des pratiques illégales, si le Tribunal des prud’hommes refuse d’examiner le fond de l’affaire et si, de surcroît, la justice pénale le condamne pour avoir justement produit les documents prouvant l’existence de ces pratiques ? C’est pourtant ce qui vient d’arriver à Benedetto Franzonello, dit Ben, ex-employé de la caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, à Genève. Reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur l’assurance chômage, il a été condamné à une peine pécuniaire et à une amende de 300  francs suisse. La justice a estimé qu’il avait violé son obligation de garder le secret en produisant des extraits du dossier d’un assuré de la Caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel des travailleurs. La Tribune a plusieurs fois évoqué cette affaire. Impossible de savoir si les faits dénoncés sont véridiques ou non. Mais, en suivant le processus judiciaire de Benedetto Franzonello, on en ressort avec une certitude : il n’a eu aucune possibilité de prouver le bien-fondé de ses accusations.

Suisse


Benedetto Franzonello, ex-employé du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, affirme avoir découvert de graves irrégularités dans les dossiers de deux bénéficiaires de la caisse de chômage du syndicat. Irrégularités qu’il a dénoncées, raison pour laquelle, affirme-t-il, il a été licencié. Il s’adresse alors au Tribunal des prud’hommes pour contester son renvoi. Mais on ne lui donne pas la possibilité de s’exprimer sur le fond du dossier, de fournir des preuves écrites de ce qu’il avance. Le président le lui signifie fermement : « On ne va pas instruire ici la manière dont fonctionne la caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel des travailleurs, ni les éventuelles malversations ou pots-de-vin. Il s’agit de déterminer si votre comportement, en dénonçant ces faits, a été correct, et si le Syndicat interprofessionnel des travailleurs a réagi de façon adéquate. » Après quelques audiences du même type, Benedetto Franzonello finit par récuser le Tribunal : « Je n’avais plus confiance dans son impartialité. Alors que j’ai été licencié pour avoir dénoncé des pratiques illégales, les juges refusaient, lors de l’interrogatoire des témoins, et au moyen des documents que j’avais produits, de me laisser prouver que les malversations dénoncées étaient bien réelles. » Les documents en question ont été examinés par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), mais ses conclusions ne sont pas publiques. Et aujourd’hui, Benedetto Franzonello est sanctionné pénalement. L’auteur de cette condamnation, le substitut du procureur, Yves Bertossa, précise qu’il n’a pas été saisi du fond de l’affaire, mais seulement de la production, devant le Tribunal des prud’hommes, d’extraits du dossier d’un assuré de la Caisse de chômage du Syndicat interprofessionnel des travailleurs. Or ceci est interdit par la loi fédérale sur l’assurance chômage. Comment procéder, alors lorsqu’on découvre des irrégularités ? Fermer les yeux ? Laisser tomber ? « On peut dénoncer le cas à la justice, répond le magistrat. Et si elle estime qu’il y a lieu d’enquêter, elle saisit les documents nécessaires elle-même. » Benedetto Franzonello l’a fait, au mois de mai 2009. Résultat : le Ministère public a classé sa plainte le jour même.

Catherine FOCAS

Benedetto Franzonello

Commentaire

Au cours des années écoulées, la corruption de la magistrature genevoise a été dénoncée, par le sous-signé, à de nombreuses reprises, et le cas de Benedetto Franzonello vient rejoindre la longue liste des injustices perpétrées sous couvert juridique. Car, pour des magistrats corrompus, le droit n’est qu’un instrument servant à bafouer la justice telle que la conçoit le sens commun. On pratique la "justice des petits copains" et on se persuade qu’il n’y a rien de plus "normal".

Dans le canton de Genève, quiconque dénonce les malversations du milieu politique -et il faut savoir que les syndicats sont complètement noyautés par des politicards- fait figure d’ennemi public. Non seulement il n’a aucun appui à espérer de la magistrature locale, mais celle-ci s’efforce de l’intimider et de le discréditer en le condamnant pour "diffamation". Quant aux auteurs des malversations, ils ne sont pas inquiétés et peuvent même s’offrir le luxe de se donner des airs de martyrs odieusement diffamés.

En l’occurrence, on constate que la magistrature, d’un côté, refuse de prendre connaissance des preuves des malversations alléguées dans le cadre de la procédure devant le Tribunal des Prud’hommes, et, d’un autre côté, le Parquet, saisi d’une plainte pénale sans doute étayée de preuves écrites, classe la plainte en refusant d’enquêter, ce qui équivaut à une attitude de complicité à l’égard des auteurs des malversations. Les finasseries juridiques n’empêchent pas la réalité d’être ce qu’elle est.

Pour bien faire, c’est à coups de pied au cul qu’il faudrait jeter les magistrats genevois par les fenêtres du Palais de Justice. Ces gens sont manifestement indignes de leurs fonctions et, loin de lutter contre la corruption, ils en sont partie intégrante.

Frank BRUNNER

Yves Bertossa

AUTEURS 

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source