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Le Figaro, 21 janvier 2010

Corruption : Fausses factures et pots-de-vin à Marseille


Vue de Marseille

Le président du Syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence a été reconnu coupable d’avoir perçu 300000 euros de pot-de-vin.

France


Le PS risque de collectionner les casseroles dans les Bouches-du-Rhône. Alors que des soupçons de corruption pèsent sur le marché des déchets de la communauté urbaine de Marseille, un élu socialiste vient d’être reconnu coupable dans un autre dossier. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné, mercredi 20 janvier 2010, Bernard Granié, ancien maire de Fos-sur-Mer et président PS du très riche Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence (1), à un an de prison ferme, 100000 euros d’amende, cinq ans d’inéligibilité et interdiction d’exercer toute fonction publique, assortie d’une exécution provisoire. Bernard Granié a été reconnu coupable d’atteinte à l’égalité dans les marchés publics, corruption passive et trafic d’influence. Il était accusé d’avoir perçu 300000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, entre 2003 et 2006, en échange d’informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité. À l’appui de sa démonstration, l’accusation avait souligné que l’accusé n’avait effectué aucun retrait en espèces sur ses comptes bancaires entre décembre 2003 et janvier 2007. Gérard Calvière, patron de Provence Recyclage, a pour sa part été condamné à deux ans de prison avec sursis et 150000 euros d’amende. Il a reconnu les faits et expliqué les mécanismes mis en place. Bernard Granié l’aurait informé des offres concurrentes, afin qu’il se cale juste en dessous et emporte les marchés. En contrepartie, il aurait versé 2 % du montant des marchés publics passés, en espèces et en plusieurs traites, soit 300000 euros. Gérard Calvière a affirmé qu’il payait soit en liquide, soit en locations de voiture fictives auprès de la société d’un fils de Bernard Granié.

Bernard Granié

Me Michel Pezet, l’avocat de Bernard Granié, a fait appel et conteste la possibilité juridique de l’exécution provisoire, c’est-à-dire l’application du jugement en cas d’appel. Bernard Granié ne devrait donc pas démissionner. « Nous attendons la mise en demeure ! », indique Me Pezet. C’est une enquête de la répression des fraudes, réalisée, en 2005, à la demande de Bercy, sur des marchés de déchets attribués en Paca et en Languedoc-Roussillon, qui a mis les enquêteurs sur la piste de Provence Recyclage. Bernard Granié a toujours nié les faits et dénoncé un « procès politique ». « N’étant pas présent lors de l’ouverture des plis, il était dans l’impossibilité physique de savoir ce qu’il y avait dans les enveloppes et donc d’en communiquer des éléments », souligne Me Pezet.

(1) qui regroupe les villes de Fos, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis, Grans et Cornillon-Confoux.

Aliette DE BROQUA

Michel Pezet

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source