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Reuters, 27 janvier 2010

Informations internationales : La détention secrète reste un problème grave, souligne l’ONU

par Stéphanie NEBEHAY et Philippe BAS-RABERIN


La porte d’une cellule de prison en Guinée Bissau

Les Etats-Unis figurent parmi des dizaines de pays qui, ces neuf dernières années, ont enlevé et incarcéré des personnes soupçonnées de terrorisme dans des centres de détention secrets en violation de leurs droits fondamentaux, selon un rapport de l’ONU. L’Algérie, la Chine, l’Egypte, l’Inde, l’Iran, la Russie, le Soudan et le Zimbabwe sont aussi au nombre des Etats qui maintiennent en détention des suspects ou des opposants dans des lieux secrets, dit le document. L’étude a été dirigée par Manfred Nowak, rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, et Martin Scheinin, rapporteur spécial sur le terrorisme et les droits de l’homme.

Manfred Nowak


"A l’échelle mondiale, la détention secrète en liaison avec des politiques antiterroristes demeure un problème grave", estiment quatre enquêteurs indépendants spécialisés dans les droits de l’homme dans cette étude menée durant un an sur la base de données de vol et d’entretiens avec trente anciens détenus. Les auteurs du rapport, qui doit être présenté, en mars 2010, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, considèrent que les victimes et leurs familles ont droit à des indemnités et que les responsables des actes incriminés doivent être poursuivis. "La détention secrète peut constituer, en tant que telle, une forme de torture ou de mauvais traitement pour les victimes directes, ainsi que leurs familles", écrivent-ils. Mais l’objectif réel de la détention secrète est de faciliter et de dissimuler la torture et d’autres traitements inhumains et dégradants afin d’obtenir des renseignements ou de réduire des personnes au silence, ajoute le rapport. La détention secrète, pratiquée sous le nazisme, dans le système soviétique du goulag et par des dictatures latino-américaines dans les années 1970 et 1980, est contraire au droit international entériné par les conventions de Genève et ne se justifie en aucune circonstance, pas même en cas d’état d’urgence ou de conflit armé, note le document. "Malgré ces normes dépourvues d’ambiguïté, la détention secrète reste pratiquée au nom du contre-terrorisme à travers le monde", poursuit-il.

Martin Scheinin

Après les attentats du 11 septembre 2001, l’administration Bush avait déclaré une "guerre contre le terrorisme" d’ampleur mondiale et mis en place le centre de détention de Guantanamo ainsi que d’autres sites où les membres présumés d’Al-Qaïda étaient hors de portée des tribunaux nationaux, dit le document. "La politique de détention secrète a revêtu de nombreuses formes. La CIA a créé ses propres lieux de détention secrets afin d’interroger des "détenus de grande valeur". Elle a demandé à des partenaires au passé médiocre sur le plan des droits de l’homme d’interroger des personnes en son nom." Après le début des conflits d’Irak et d’Afghanistan, des prisonniers ont été placés au secret et privés de tout droit à un procès, à un avocat et à des contacts avec leurs familles, poursuit le rapport. D’anciens détenus ont déclaré aux enquêteurs qu’ils avaient subi des tortures qui consistaient à les obliger à rester nus, à les soumettre à des bruits assourdissants ou à les priver de sommeil pendant leur période de détention secrète. Nombre de suspects capturés par les Etats-Unis ont été transférés par la CIA dans d’autres pays aux fins d’interrogatoire, dit le rapport qui cite à ce propos l’Ethiopie, Djibouti, l’Egypte, la Jordanie, le Maroc, le Pakistan et la Syrie. D’autres semblent avoir été envoyés dans des pays alliés comme la Thaïlande, la Pologne et la Roumanie, ajoute-t-il. Les enquêteurs de l’ONU se réjouissent de ce que l’administration Obama ait pris l’engagement de fermer des centres de détention de la CIA à son entrée en fonctions il y a un an, mais ils jugent des éclaircissements nécessaires sur le sort de personnes détenues par la CIA en Irak ou en Afghanistan.

Stéphanie NEBEHAY et Philippe BAS-RABERIN

Barack Obama au siège de la CIA, à Langley, le 20 avril 2009

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