Ces deux ordonnances militaires "peuvent violer la 4e convention de Genève et la convention internationale sur les droits civils et politiques", avertit dans un communiqué M. Richard Falk, rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. Ces dispositions "semblent permettre à Israël d’arrêter, poursuivre, emprisonner ou/et expulser toute personne présente en Cisjordanie" car le concept d’"infiltré" invoqué par les autorités israéliennes est sujet à interprétation et peut conduire à des abus, selon lui. M. Falk dénonce le fait qu’aux termes des deux ordonnances militaires, les expulsions peuvent être prononcées sans examen judiciaire, et que les personnes arrêtées peuvent être détenues pendant sept ans, si elles ne peuvent pas prouver qu’elle sont entrées légalement dans le territoire. "Un éventail très large de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire pourrait être lié à des actes menés par les autorités israéliennes sur la base de ces ordonnances, particulièrement graves dans le cas où des jeunes sont victimes de leur application", juge M. Falk. "Une illustration de la cruauté d’abus potentiels est fournie par la disposition qui exige que la personne expulsée paie les frais de son expulsion, et subisse la confiscation de ses biens si elle est incapable de s’en acquitter", relève-t-il. La 4e convention de Genève stipule que "les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif", rappelle M. Falk.

Agence France Presse

Richard Falk

Commentaire

Frank BRUNNER

Des Palestiniens préparent du charbon de bois, à Yaabed, le 18 avril 2010