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Le Monde, 30 avril 2010

Corruption : Le procès de Charles Pasqua

par Pascale ROBERT-DIARD


Charles Pasqua

Après avoir condamné Charles Pasqua à un an de prison avec sursis, vendredi 30 avril 2010, sans doute faudra-t-il que les douze juges parlementaires qui, aux côtés de trois magistrats professionnels composant la Cour de justice de la République, s’interrogent sur l’utilité de cette procédure particulière qui les fait juges d’un de leurs pairs.

France


Le procès de l’ancien ministre de l’Intérieur laisse en effet un curieux sentiment d’inachevé. Comme si, devant cette juridiction d’exception, tout avait été très -trop- ordinaire. Cela tient paradoxalement à Charles Pasqua lui-même. L’ancien résistant, le gaulliste historique, le combattant souverainiste, l’homme qui a incarné presque jusqu’à la caricature la fonction de ministre de l’Intérieur avec sa puissance et ses secrets, a choisi de faire porter par ses collaborateurs le poids de tous les maux dont on l’accuse -des "faisans", a-t-il dit, qui ont "trahi (sa) confiance" et "se sont servis de (son) nom". Il a ainsi privilégié la seule ligne de défense susceptible de lui valoir une relaxe puisqu’il ne se reconnaît ni coupable ni responsable. "Je ne regrette rien de ce que j’ai fait et si c’était à refaire, je le referais", a-t-il assuré. Mais il a pris un risque : celui de brouiller son image de grand personnage de la vie politique française en cherchant à se métamorphoser en "gogo" pour les besoins de sa cause judiciaire.

Il a du même coup fermé la porte à l’autre débat qui aurait pu interpeller ses pairs : celui d’un ministre qui, tout en protestant de son innocence, assume sa part de responsabilité dans les comportements défaillants de collaborateurs qu’il a choisis et nommés à des places stratégiques. Là était le seul enjeu qui pouvait justifier de confier son sort à des juges majoritairement politiques. Ce rôle, Charles Pasqua le leur a refusé, en leur présentant des arguments dont on aurait pu entendre l’écho en poussant la porte de n’importe quelle chambre de tribunal correctionnel. Il a dès lors ouvert un boulevard inespéré à l’accusation. L’avocat général, Yves Charpenel, ne s’y est pas trompé. Avant de requérir contre lui, jeudi 29 avril 2010, quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme, 200000 euros d’amende et la suppression de ses droits électifs, il a interpellé les juges : "Si vous pouvez croire que Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur pour la seconde fois, entouré de collaborateurs fidèles et éprouvés, a pu à ce point ignorer ce qui se passait dans son ministère et ce que faisaient, en son nom, ses proches, alors naturellement vous pourrez vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l’incompétence, et vous le relaxerez". Mais, a-t-il poursuivi, "personne ne peut raisonnablement croire à l’extrême naïveté de cet homme face à la cupidité de ses proches, à son extrême indifférence aux devenirs de son fils et de ses amis, à son extrême éloignement du fonctionnement de son propre cabinet, des services de son ministère, enfin à son extrême incapacité à s’intéresser au financement de ses activités politiques". L’accusation a donc soutenu la thèse selon laquelle, pendant ces deux années, de 1993 à 1995, où l’homme fort de la Place Beauvau, gagné "par le désir de mener une action publique sous sa seule maîtrise et à la recherche d’une autonomie financière" n’a pas su "résister aux opportunités que ses fonctions lui offraient de favoriser ceux qui lui étaient chers" et a "perdu de vue les limites de la probité publique", quand bien même les affaires qui lui sont reprochées "ne montrent aucune âpreté personnelle au gain, aucune volonté d’enrichissement crapuleux".

Yves Charpenel

En présentant aux juges de la Cour de justice de la République cette seule alternative -croire à la naïveté et à l’incompétence de Charles Pasqua ou le reconnaître responsable de corruption et de recel d’abus de biens sociaux-, l’avocat général a masqué les faiblesses du dossier d’accusation qui, comme il l’a reconnu, ne comporte pas de preuve absolue de la culpabilité de l’ancien ministre, mais repose sur un "faisceau d’indices". Ce piège, la défense de M. Pasqua s’est efforcée d’en écarter les griffes. Tour à tour, Mes Jacqueline Laffont, Pierre Haïk et Léon-Lev Forster ont souligné que Charles Pasqua était tombé dans un véritable "guet-apens judiciaire" destiné à l’abattre. Mais en exhortant les juges à "se débarrasser des rumeurs et des a priori", ils ont surtout plaidé le doute qui doit bénéficier à un prévenu, au fond, très ordinaire.

Jacqueline Laffont en compagnie de Pierre Halk

Et maintenant, le procès de la Cour de justice de la République

Le procès de Charles Pasqua terminé, il convient d’en instruire un autre, celui de la Cour de justice de la République, cette juridiction d’exception hybride, composée d’une majorité de juges parlementaires (six députés et six sénateurs) et de trois magistrats professionnels. Le verdict rendu, vendredi 30 avril 2010, par cette Cour, qui a condamné l’ancien ministre de l’Intérieur à un an de prison avec sursis pour recel d’abus de biens sociaux dans l’affaire de la SOFREMI et l’a relaxé dans les deux autres dossiers, celui de GEC Alsthom et celui du casino d’Annemasse, pose en effet de nombreuses questions. On scrutera avec attention les attendus de cette décision qui devraient être rendus publics au début de la semaine prochaine. Mais d’ores et déjà, quelques réflexions.

La première porte sur le verdict lui-même : tout en reconnaissant la culpabilité de Charles Pasqua dans le dossier de la SOFREMI, cette société de ventes de matériel de sécurité alors placée sous la tutelle du ministère de l’intérieur, la Cour n’a pas assorti cette condamnation de la peine complémentaire de suppression de ses droits électifs, qui avait été requise par l’accusation. Il y a là, pour l’opinion, quelque chose d’incompréhensible s’agissant d’un prévenu condamné “dans l’exercice de ses fonctions ministérielles”. Cette déchéance des droits électifs se serait en revanche appliquée automatiquement si Charles Pasqua avait été condamné pour corruption -le délit qui lui était reproché dans le dossier du casino d’Annemasse- et pour lequel la Cour l’a relaxé. Elle est également automatique lors d’une condamnation pour trafic d’influence ce qui est le cas de l’ancien ministre de l’intérieur dans l’affaire de l’Angolagate. Mais Charles Pasqua a fait appel de sa condamnation à trois ans dont un an ferme par le tribunal correctionnel. Dans les deux autres dossiers examinés par la Cour qui portaient sur des recels d’abus de biens sociaux, la suppression des droits électifs était laissée à la seule appréciation des juges.

La seconde question porte sur le sens de la relaxe prononcée dans l’affaire du casino d’Annemasse qui a valu à Charles Pasqua d’être condamné devant la juridiction de droit commun pour financement illégal de sa campagne électorale aux européennes de 1999. Dans ce même dossier, l’un de ses co-prévenus, Michel Tomi, a été reconnu définitivement coupable de corruption. C’est donc qu’il existait un corrompu. Cette difficulté avait été évoquée, dès l’ouverture du procès, par la défense de Charles Pasqua qui voyait là, à juste titre, une atteinte à la présomption d’innocence de leur client et redoutait que cette décision ne lie les mains des juges. “On vous demande d’être une simple chambre d’enregistrement”, avait plaidé Me Jacqueline Laffont. Les juges de la Cour de la justice s’en sont affranchis, manifestant ainsi leur autonomie. Mais ils ont du même coup, infligé un double camouflet aux juges du tribunal correctionnel et de la cour d’appel de Paris qui avaient rendu ces décisions. Et ils laissent une question en suspens : comment peut-il y avoir un corrupteur, s’il n’y a plus de corrompu ? Va comprendre.

La troisième interrogation porte sur la Cour de justice de la République elle-même. Autant il est possible de justifier son existence lorsqu’elle est amenée à juger un dossier qui porte sur le fonctionnement du ministère, sur le circuit de la décision ministérielle par exemple en matière de santé publique, comme ce fut le cas dans l’affaire du sang contaminé. Encore faudrait-il pousser la logique jusqu’au bout, en plaçant au siège de l’accusation un élu et pas un magistrat professionnel. Mais ce débat, Charles Pasqua l’a refusé en plaidant qu’il n’était ni responsable, ni coupable. Une défense de droit commun, comme on en entend devant n’importe quelle chambre de tribunal correctionnel. A la seule question intéressante qui lui a été posée par une juge parlementaire -“Quelles sont les choses que vous vous reprochez ?”, il s’est contenté de répondre : “dans la façon dont j’ai accordé ma confiance, il m’est arrivé de me tromper”. Et le débat s’est arrêté là. C’est faible, pour un personnage qui a occupé une telle place dans la vie politique française. Au final, que reste-t-il ? le fait qu’une cour composée majoritairement d’élus s’est montrée moins sévère à l’égard de l’un des siens que les magistrats professionnels, sans aller pour autant jusqu’à la relaxe. Une condamnation hybride, à l’image de cette juridiction. Il faut s’interroger désormais sur sa pérennité.

Pascale ROBERT-DIARD

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source