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jeudi 25 mai 2017
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AFP, 4 juin 2010

Informations internationales : Les prisons secrètes sont stigmatisées devant le Conseil des droits de l’homme


Vue des installations de Guantanamo

L’ONU devrait "interdire" les détentions secrètes, propose un rapport présenté, jeudi 3 juin 2010, au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un des 66 principaux pays mis en cause par le rapport, les Etats-Unis, ont exprimé leur désaccord sur certains points, tout en saluant "l’esprit de dialogue interactif" des experts. Les Etats-Unis ont profité de l’occasion pour réitérer la position du président, Barack Obama, qui a souligné avoir "une confiance inébranlable dans l’Etat de droit" et qui a décidé de fermer tous les centres de détention secrets.

Un prisonnier menotté encadré de matons, à Guantanamo


"La détention secrète devrait être expressément prohibée, de même que toute autre forme de détention non officielle", recommande le rapport élaboré par les rapporteurs spéciaux de l’ONU contre la torture et pour le respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que par le Groupe de travail sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires. "Aucune restriction indue de ces garanties ne saurait être autorisée en vertu d’une législation relative à la lutte antiterroriste ou à l’état d’urgence", poursuit le rapport, qui souligne que les autorités ne peuvent procéder à aucune détention sans être soumises à un contrôle judiciaire. Le rapport considère que "toute action des services de renseignement devrait être régie par la loi qui elle-même doit être conforme aux normes internationales". Il recommande donc aux autorités de prendre, "dans les meilleurs délais", "toutes les mesures nécessaires pour informer les proches d’une personne détenue de l’arrestation de celle-ci, du lieu où elle se trouve, de sa situation juridique et de son état de santé". "Aucun élément de preuve ou renseignement obtenu par la torture (...) ne peut être utilisé dans une procédure, quelle qu’elle soit", ajoutent les experts qui estiment que les victimes de ces détentions secrètes devraient recevoir une "réparation adéquate, effective et rapide, proportionnée à la gravité des violations" dont ils ont été victimes.

Agence France Presse

Les jambes enchaînées d’un détenu qui suit un cours à Guantanamo

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éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source