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vendredi 21 juillet 2017
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AFP, 14 mai 2004

France : L’usage de la torture au centre d’un procès avec le général Maurice Schmitt

Suivi d’un commentaire


Des combattants du Front de libération nationale (FLN) algérien abattus par l’armée française à Aflon, dans l’Oranais, en 1956

MARSEILLE (AFP) - Le général Maurice Schmitt, ex-chef d’état major des armées, a expliqué, vendredi 14 mai 2004, à Marseille, lors d’un procès en diffamation sur fond de guerre d’Algérie, que l’armée française ne pourrait recourir à la torture que dans des situations exceptionnelles, sur une décision de l’exécutif approuvée par le législatif.

Le cadavre décapité d’un soldat français tombé dans une embuscade, pendant la guerre d’Algérie


"Il peut arriver qu’il faille interroger durement des prisonniers. Dans ce cas, c’est au législatif et à l’exécutif de prendre leurs responsabilités par des dispositions exceptionnelles qui ne peuvent être appliquées que dans des cas exceptionnels. Ce n’est pas à des exécutants de transgresser la loi nationale et internationale, c’est aux députés de décider", a déclaré l’officier supérieur.

Gilbert Clérembault, un soldat français tué en Algérie

L’ancien patron de l’armée française poursuivait en diffamation Henri Pouillot, un ancien appelé de la guerre d’Algérie, qui l’a fait condamner en première instance à Paris pour avoir qualifié de mensonge son témoignage sur la torture en Algérie. Mais ce sont ses propres prises de position sur l’utilisation de la torture qui ont été au centre du procès.

Pierre Beaulieu, un soldat français tué en Algérie

Le général Schmitt reproche à l’ancien caporal de s’être félicité dans l’Humanité du résultat du procès en le présentant comme faisant l’apologie de la torture, ce que récuse le haut gradé. Le directeur de la publication du journal est poursuivi pour les mêmes faits.

Le procureur a estimé que le général avait bien été diffamé, tandis que les avocats de la défense ont demandé la relaxe de leur client. Le jugement a été mis en délibéré au 18 juin 2004.

Souvenir de la guerre d’Algérie

"Je crois important dans le combat contre la torture de voir condamner un haut gradé qui a dit et répété que la torture, demain, pourrait être encore nécessaire en France et que l’armée serait, dans l’avenir, obligée de se salir les mains à nouveau", avait expliqué l’ancien appelé.

Une victime égorgée, pendant la guerre d’Algérie

A la barre, Henri Pouillot assume ses propos qu’il juge "modérés" et conformes "sur le fond" aux prises de positions passées du général. L’officier les conteste et dit n’avoir jamais pensé que l’armée française pourrait être amenée à torturer à nouveau.

Scène de la guerre d’Algérie

"Je crois avoir pris tout au long de ma carrière des dispositions pour que la personne humaine soit respectée", a expliqué le général, citant notamment les "douze commandements du soldat" vis à vis des prisonniers qu’il avait remis aux hommes de la division Daguet lors de la première guerre du Golfe.

Scène de la guerre d’Algérie

"Si les Etats-Unis avaient eu le général Schmitt, peut-être auraient-ils fait l’économie de ce qui leur arrive aujourd’hui. On devrait faxer sa fiche à Donald Rumsfeld", a plaidé son avocat, Me José Allegrini.

Mais le général Schmitt avait justifié le recours à la torture lors du procès du général Paul Aussaresses, a expliqué Me Pierre Mairat, avocat d’Henri Pouillot. "Lorsqu’il s’agit de sauver des innocents qui sont dans un danger immédiat, je choisi de me salir les mains", avait dit M. Schmitt.

Un poste militaire français avancé, pendant la guerre d’Algérie

"La problématique n’est pas de savoir si l’on peut accepter de torturer quelqu’un pour sauver des innocents. C’est de dénoncer un système. Le général Massu a reconnu lui-même que la torture était barbare et absolument pas nécessaire", a conclu Me Mairat.

Agence France Presse

Les Algérois manifestent en foule devant le bâtiment du gouvernement général, à Alger, le 23 mai 1958. Ils brandissent des portraits du général de Gaulle. Cette insurrection des partisans de l’Algérie française a commencé le 13 mai 1958

Commentaire

Le point de vue du général Maurice Schmitt, à propos de l’usage de la torture, n’a rien d’extraordinaire. L’argument invoqué par Maurice Schmitt, pour justifier la torture dans certaines circonstances, est un argument classique des partisans de la torture. On pourrait même le considérer comme leur seul argument.

Lors de la "semaine des barricades" à Alger, en janvier 1960, les pieds-noirs manifestent leur refus d’une évolution politique de l’Algérie

Cet argument consiste à dire : "Imaginez un bus plein d’enfants innocents, avec une bombe à bord ! Nous tenons le terroriste. S’il avoue, nous pouvons empêcher l’explosion de la bombe, ou du moins sauver les enfants avant l’explosion ! Trouvez-vous plus moral de flanquer une dérouillée au terroriste, ou trouvez-vous plus moral de sacrifier la vie d’enfants innocents afin de préserver l’intégrité physique d’un salaud ?"

C’est-à-dire que, pour "justifier" une politique générale de torture, on invoque un cas extrême, qui soit ne s’est jamais produit, soit ne s’est produit que d’une manière tout à fait exceptionnelle. Ce cas extrême est censé justifier le principe de la torture, alors qu’une fois le principe admis la torture obéira à sa logique propre. Les tortionnaires useront de la torture avec n’importe qui soupçonné de terrorisme, même s’il n’est nullement question d’une bombe dans un bus plein d’enfants.

Dans la Casbah d’Alger, en 1960, les soldats français interpellent des musulmans ne pouvant prouver leur identité

Une loi qui légalise la torture ne peut pas prévoir, par avance, tous les cas susceptibles de se produire, ni définir, par avance, quelles méthodes adopter dans chaque cas spécifique. Elle ne peut pas être conçue comme une loi sur la peine de mort, où le législateur pourra prévoir tous les détails de l’exécution -y compris le menu du dernier repas du condamné- et veiller à ce que l’exécution se déroule conformément à la loi.

Il y a toujours moyen d’interpréter la loi dans un sens favorable à l’usage de plus en plus indiscriminé de la torture. On peut aussi jouer sur les mots, en donnant un sens restrictif à "torture", si bien que des quantités d’actes de torture ne seraient pas reconnus comme tels...

Un Algérien distribue des tracts sur le marché de Tizi Ouzou, en Kabylie (Algérie). Ces tracts appellent à voter oui au référendum du général de Gaulle, président de la République française, sur l’autodétermination en Algérie, de janvier 1961

La torture, tout comme l’arbitraire, obéit à une logique d’auto-destruction. On observe un phénomène de fuite en avant.

D’une part, il y a une tendance à l’élargissement du champ où s’exerce la torture. Au départ, on n’est censé torturer que le terroriste qui a placé une bombe dans un bus plein d’enfants, et seulement s’il n’y a pas d’autre moyen pour sauver les enfants. Finalement, on torture un enfant accusé d’un quelconque larcin, et la torture est admise comme élément "dissuasif" au même titre que la peine de mort ou la prison.

Les partisans de l’Algérie française couvrent les murs, en France comme en Algérie (ici à Oran), du sigle O.A.S. (Organisation de l’armée secrète), en 1962

Pendant très longtemps, le "tabassage" des suspects dans les postes de police a été admis. Il n’était pas considéré comme de la torture. Il était également admis que les parents rouent de coups leur progéniture. On ne parlait d’abus que si les coups subis -par le prisonnier ou par l’enfant- avaient entraîné la mort, ou s’îl y avait eu cruauté manifeste. Il était également admis qu’à titre de punition les enfants, tout comme les prisonniers, soient privés de nourriture.

Attentat de l’OAS

D’autre part, la logique interne de la torture est déterminée par une fuite en avant dans la cruauté. Le tortionnaire se trouve nécessairement dans un état psychologique justifiant n’importe quoi de sa part et ne reconnaissant absolument aucun droit à sa victime. C’est cet état psychologique qui permet au tortionnaire de garder bonne conscience. Par rapport à sa victime, le tortionnaire ne connaît pas d’autre limite que celles de sa propre cruauté.

Enfant algérien victime d’un attentat

Imagine-t-on ce qui peut se passer dans l’esprit d’un homme payé par quelque administration afin de torturer des gens qui ne lui ont rien fait et qu’il ne connaît pas personnellement ? Comment peut-on s’attendre à ce qu’une personne un tant soit peu équilibrée accepte d’exercer une telle fonction ? Et, à supposer qu’une personne soit équilibrée au départ, comment pourrait-elle conserver son équilibre mental en passant ses journées au milieu des hurlements d’inconnus qu’elle torture ? Cette personne vivrait une démence quotidienne, même si cette démence est perçue comme "la normalité".

On constate qu’en raison de sa nature même, la torture échape au contrôle du législateur. Le législateur concevait l’usage de la torture dans des limites rationnelles, mais l’exercice de la torture est délégué à des individus qui sont des pervers ou que leur fonction va très vite pervertir.

Des jeunes musulmans déploient le drapeau de l’Algérie indépendante, dans la Casbah d’Alger, après l’annonce des accords d’Évian du 18 mars 1962. Le cessez-le-feu intervient le lendemain, 19 mars. La guerre d’Algérie est terminée

Soit on interdit la torture ; soit on ferme les yeux sur la manière dont elle s’applique, et sur l’état mental de ceux qui l’exercent. On ne peut pas légaliser l’usage de la torture et espérer, ensuite, garder le contrôle de la manière dont la torture sera exercée.

Au bout du compte, admettre le principe de la torture nous entraîne, de facto, à admettre que la chambre de torture et le tortionnaire sont au-dessus des lois. Dans la pratique, le tortionnaire bénéficie toujours de l’impunité et, quoi qu’il fasse, on le couvre. Car le procès du tortionnaire est celui de l’Etat qui lui ordonnait de torturer. Au lieu de demeurer au service de l’Etat, le tortionnaire met l’Etat à son service et le réduit au rang d’un pourvoyeur de victimes.

Frank BRUNNER

Malgré les massacres et les tortures, le peuple algérien a obtenu son indépendance en 1962

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