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Infosud, 21 septembre 2010

Informations internationales : Les mille et une façons de réprimer les défenseurs des libertés

par Carole VANN


Un prisonnier à Guantanamo, le 16 septembre 2010

Musellement de l’opposition, asservissement des médias, asphyxie financière, modifications constitutionnelles destinées à maintenir certains chefs d’Etats au pouvoir. Dans son dernier rapport annuel délivré le 13 septembre 2010, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme -programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)- dénonce une répression de plus en plus sophistiquée à l’encontre des défenseurs des libertés sur tous les continents. Interview d’Eric Sottas, secrétaire général de l’OMCT.

Des rebelles Al-Shabaab à Mogadiscio, en Somalie, le 18 septembre 2010


Question :

- "Quel est l’état des lieux de la répression à l’égard des défenseurs des libertés dans le monde ?"

Eric Sottas :

- "On assiste depuis plusieurs années à un phénomène paradoxal. Un nombre croissant de pays adoptent les traités et les conventions internationales, ce qui contribue à ancrer dans le monde les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme. Du coup, les gouvernements contournent ces lois en étouffant les défenseurs sur les plans financier, technologique, journalistique, juridique... Outre les formes ouvertement brutales -assassinats, harcèlements, tortures, disparitions forcées- des techniques de plus en plus sophistiquées sont mises en place par certains Etats pour neutraliser l’action des défenseurs sur le terrain. Ces stratégies sont sournoises, car elles ne sont pas visibles de l’extérieur."

Eric Sottas

-"Comment cela se concrétise-t-il sur le terrain ?"

- "Les ONG peuvent être soumises à des procédures d’enregistrement si compliquées qu’elles se voient dans l’impossibilité d’obtenir un statut officiel et d’ouvrir un compte en banque pour recevoir les fonds des bailleurs. Et même quand le transfert est accepté, les autorités imposent un contrôle draconien sur l’utilisation de l’argent sous prétexte de lutte contre le terrorisme ou d’opposition au néo-colonialisme, notamment en Afrique ou au Maghreb. D’autre part, les associations, pourtant à but non lucratif, sont assimilées à des entreprises et obligées de payer des impôts.

Parmi les autres tactiques, il y a celle qui consiste à criminaliser les activités des défenseurs. Dans certains pays, une association révélant des abus chez des membres de l’armée, par exemple, peut être sanctionnée pour avoir enfreint la loi en « sapant l’autorité de l’Etat. » C’est le cas en Gambie actuellement où des procès sont en cours. Ailleurs, ce sont les médias qui sont muselés. En République démocratique du Congo, RFI (Radio France Internationale) a été coupée car elle avait diffusé des informations sur le comportement des militaires. Or les défenseurs ne peuvent pas faire entendre leurs voix ni celles des victimes sans le relai de la presse.

Il y aussi le recours à des lois discriminatoires, comme celles contre les homosexuels en Egypte ou en Afrique subsaharienne. Au Nicaragua, les femmes chargées de programmes de planning familial sont accusées d’être des opposantes à la politique officielle de l’Etat.

Et particulièrement pernicieux, la passivité intentionnelle de la police lors de certaines attaques violentes contre des défenseurs. C’est doublement dangereux, car le pouvoir joue le jeu de la neutralité et l’opinion publique, qui ne connaît pas le contexte, ne comprend pas que l’on dénonce la non intervention de la police."

Evacuation d’un Palestinien blessé par des colons juifs venus lui voler sa récolte d’olives, à Burin, en Cisjordanie, le 20 septembre 2010

-"Comment devient-on défenseur des droits de l’homme ?"

- "On ne peut pas dire à l’avance qui est défenseur. C’est par son action qu’une personne le devient, en se battant pour faire respecter les droits d’autres personnes ou de groupes. Floribert Chebeya, le fondateur de « La Voix des Sans Voix » (VSV) retrouvé assassiné, en juin 2010, en République démocratique du Congo, est sans conteste un défenseur des libertés. Il s’était, entre autres, opposé à la manière dont les autorités militaires discriminaient ceux qui n’appartenaient pas à l’ethnie du général. Les défenseurs sont le fil rouge entre les victimes et les actions de ces dernières. Si le défenseur disparaît, il n’y a plus de possibilité de documenter le cas de la victime, par exemple.

Certains Etats veulent établir des critères définissant qui est défenseur et qui ne l’est pas. Un tel système serait dangereux car les gouvernements pourraient utiliser ces listes pour dénier la qualité de défenseur à ceux qui le sont mais ne sont pas reconnus institutionnellement.

Peut-on dire des journalistes qu’ils sont des défenseurs des libertés ? Oui, c’est le cas de certains journalistes. Certains se retrouvent d’ailleurs emprisonnés pour avoir documenté des abus, comme en Gambie, ou qui enquêtent pour prouver l’implication de telles autorités dans des assassinats. Par leurs actions, ces journalistes font la lumière sur des cas de violations graves. Hollman Morris en est une illustration (NDLR : le journaliste a risqué la mort à plusieurs reprises pour avoir enquêté et diffusé des témoignages télévisés sur les très graves abus perpétrés par les autorités de Bogota sur les paysans colombiens) De même, les photos collectées sur le sang contaminé en Chine : les médecins et les membres des services hospitaliers qui ont dénoncé le scandale ont subi des exactions. D’autres fois, ce sont des syndicalistes, des avocats ou des personnes engagées auprès des populations autochtones. Tous ces cas peuvent entrer dans les critères."

-"Quels sont donc les moyens d’action pour protéger les défenseurs ?"

- "En premier lieu, tous les cas d’abus doivent être dénoncés et suivis au niveau des institutions mises en place, pas seulement aux Nations Unies, mais aussi au niveau des Commissions régionales -africaine, inter-américaine, asiatique- afin que celles-ci ordonnent des mesures de protection. Au niveau international, il a été nommé en 2000 un rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme. Nous travaillons d’ailleurs à rassembler tous ces mécanismes et voir comment ils peuvent fonctionner de manière plus efficace. En ce qui concerne les législations, il faut dénoncer les lois qui visent à limiter l’espace des défenseurs. L’Examen périodique universel (EPU) ainsi que les différents Comités constituent des espaces à investir. Le travail médiatique est aussi capital pour faire savoir que certaines lois adoptées ne sont pas acceptables.

Il faut profiter de tous ces cercles où les dénonciations peuvent se faire. Les mouvements d’opinion ont aussi un impact."

Une famille de Roms à Cenon, en France, le 20 septembre 2010

Pour Antoine Madelin, délégué permanent de la FIDH auprès de l’Union européenne, il est indispensable d’élargir le périmètre d’action sur la question des défenseurs. « Nous devons non seulement nous mobiliser pour assurer leur protection, mais aussi nous atteler aux outils de la répression, affirme-t-il. Et voir comment on peut les limiter ou les restreindre. » Et de citer comme exemple, les technologies développées par certaines sociétés de communication, dont Nokia Siemens ou Eutelsat (l’Organisation européenne de télécommunications par satellite permet de gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations radio). A la demande de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Nokia Siemens met à disposition des Etats des logiciels qui permettent aux autorités de contrôler, voire de bloquer les communications. « Idéalement, l’utilisation de ce genre de matériel devrait se faire sous contrôle judiciaire. Ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de pays. » « Suite aux manifestations en Iran, il y a eu une mobilisation pour imposer une régulation sur les contrats que ces sociétés concluaient avec le gouvernement iranien. Aujourd’hui, Il faudrait imposer un embargo ou une régulation sur ces entreprises et ces armes soft. » Le rapport de 567 pages, dont une centaine est consacrée à l’Afrique sub-saharienne, révèle de nombreux assassinats des défenseurs des droits de l’homme dans des pays comme le Burundi, le Kenya, le Nigeria, les deux Congo ou encore la Somalie. Selon le rapport, de nombreux défenseurs ont été assimilés à l’opposition et se sont trouvés en première ligne de la répression parce qu’ils s’opposaient à des pratiques pré-électorales douteuses ou à des élections entachées d’irrégularités (Mauritanie, Nigéria, République du Congo), pour avoir dénoncé la violence post-électorale (Kenya, Zimbabwe) ou appelé à la tenue d’élections libres (Soudan) et au respect des principes démocratiques à l’occasion d’une crise institutionnelle (République démocratique du Congo). Le rôle qu’ils ont joué dans les processus électoraux, dont certains ont été très médiatisés, comme en Tunisie, en Iran ou au Nicaragua, ont à ce titre accentué une répression dont ils faisaient déjà l’objet auparavant.

Carole VANN

Antoine Madelin

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source