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Tribune de Genève, 5 juin 2004

Corruption : Un juge "démissionné" par le Conseil supérieur de la magistrature genevoise

Suivi d’un commentaire

par Laurence NAEF


Vue de Genève

"Si un juge ne connaît pas la loi, c’est à désespérer !" s’est exclamé Me Jean-Marie Crettaz, constitué dans le dossier de la Banque cantonale de Genève (BCGe). Et pourtant, cela semble bien avoir été le cas. Depuis le départ forcé du juge Michel Criblet du Palais de justice, le 10 mai 2004, chacun s’interrogeait sur les raisons qui avaient motivé le Conseil supérieur de la magistrature à prendre une décision si expéditive. S’il s’est montré muet, alors que l’affaire se révélait exceptionnelle s’agissant d’un magistrat, on a néanmoins pu apprendre que le juge Criblet était criblé de dettes.

L’entrée du Palais de Justice de Genève


Néanmoins, l’explication ne satisfaisait personne. Même si le contentieux s’élève à 187097,45 francs, justifie-t-il une suspension immédiate, certes provisoire, avec démission au 30 juin 2004 de l’intéressé ? Personne n’y croyait.

A raison peut-être, puisqu’il est parvenu à notre connaissance que l’un des créanciers du juge n’est autre que la BCGe. Or, ce magistrat a siégé à de nombreuses reprises à la Chambre d’accusation statuant sur les recours des différentes parties (défense des inculpés, des réviseurs, représentants de la banque, de l’Etat) impliquées dans le monumental dossier de la Banque cantonale !

Vue du siège de la Banque cantonale de Genève

Plusieurs créanciers

Les motifs de récusation sont nombreux, les plus évidents étant lorsque le juge a des liens familiaux avec une partie, qu’il est administrateur, qu’il a donné conseil, qu’il a traité l’affaire dans une autre juridiction, etc. Mais la Loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) débute ainsi : "Tout juge est récusable si lui, sa femme ou ses enfants mineurs, sont créanciers, débiteurs ou cautions de l’une des parties". C’est clair, même si un jugement récent nuance cette disposition ancienne.

En conséquence, le fait d’être débiteur de la banque était déjà pour le juge Criblet, dans le dossier de la BCGe, un motif de récusation, ou pour le moins une raison impérative de soumettre la question aux parties en présence. Or, la question a été posée par différents avocats dès les premières audiences devant la Chambre d’accusation. Les trois juges leur ont répondu sèchement. En l’espèce, et depuis août 2003, le juge Criblet fait l’objet de poursuites de la part de la BCGe pour un montant de 27677 francs, solde d’une dette plus importante datant de 2000. Certes, elle ne paraît pas faramineuse pour un magistrat dont le salaire est supérieur à 15000 francs.

Un couloir du Palais de Justice de Genève

Mais, ce créancier n’est pas le seul, des assurances, une autre banque et un particulier figurent sur la liste des poursuites. Ce dernier attend depuis deux ans le remboursement d’un prêt qui totalise aujourd’hui plus de 120000 francs. Un commandement de payer a été envoyé. Il en avait fallu moins pour que la récusation d’un expert nommé par les juges d’instruction en juin 2001 dans la même affaire soit admise par le Tribunal fédéral. Certes, le montant de sa dette à l’égard de la banque était d’un million de francs, mais il s’agissait d’un crédit hypothécaire et il n’était frappé d’aucune poursuite. Contrairement au magistrat, aucun différend ne l’opposait à la BCGe. Pour l’anecdote, précisons que Michel Criblet a siégé dans la composition de la Chambre d’accusation qui a statué sur cette récusation.

Vue de Genève

Les avocats n’ont rien su

Le Conseil supérieur de la magistrature a, semble-t-il, pris très rapidement sa décision dès qu’il a connu l’existence non seulement des poursuites dans leur ensemble, mais de celle de la BCGe en particulier. Néanmoins, il a estimé inutile de divulguer ses raisons, se contentant de répartir les dossiers du magistrat vers les autres juges, censés croire à la version peu crédible de la démission spontanée. Seuls ses collègues les plus proches ont été informés et invités à garder le secret sur cette mesure disciplinaire. Cette opacité est telle que même les avocats des parties n’ont pas été informés de ces faits, ce qui les met dans l’impossibilité, pour l’heure, de demander une récusation, voire l’annulation d’ordonnances cosignées par Michel Criblet (un recours a encore été tranché au début de l’année 2004).

Pour l’un des avocats des vérificateurs des comptes, Me Pierre de Preux, "nous nous trouvons là devant un problème grave. Que ce magistrat ne se soit pas récusé de lui-même est tout à fait étonnant. Je relance l’idée, déjà exprimée dès le début de l’affaire, de trouver des juges à l’extérieur du canton. Cette affaire touche tout le tissu social genevois. Le parlement devrait se pencher sur la question. Car, aussi, comment voulez-vous qu’un juge civil genevois se prononce sereinement, seul dans son cabinet, sur une affaire où quatre conseillers d’Etat son en cause ?"

Pierre de Preux

Avocat de M. Ducret, Me Robert Assaël nuance : "Il aurait été plus serein et conforme que ce juge s’abstienne de participer à cette procédure particulièrement exposée à l’attention du public. Aucun élément cependant ne permet de penser que des décisions auxquelles il a participé auraient pu être influencées par sa relation de débiteur à l’égard de la BCGe."

Laurence NAEF

Robert Assaël

Commentaire

Par bribes, les médias genevois parviennent à se former une idée plus précise des circonstances qui ont présidé à la démission d’un juge à la Cour de justice. Cette opacité a été pleinement assumée par le Conseil supérieur de la magistrature qui déclare protéger la vie privée du magistrat.

L’argument est choquant. Il ne s’agit pas de s’étendre sur les secrets particuliers d’un magistrat mais de connaître s’il a ou non erré dans l’exercice de l’une des charges les plus importantes du canton. L’intérêt public est, en l’occurrence, d’une lumineuse évidence. Le nier reviendrait à remplacer l’aigle du drapeau genevois par une banane à l’instar de ces Républiques exotiques dont nous sommes les imprudents contempteurs !

Il est navrant de rappeler cette Lapalissade : un magistrat du Pouvoir judiciaire est élu par le peuple. C’est en son nom qu’il juge et c’est à lui qu’il a des comptes à rendre et non à je ne sais quel Comité Théodule. Dès lors, les décisions du Conseil supérieur de la magistrature doivent être rendues publiques.

D’une manière générale, le Conseil supérieur de la magistrature est consubstantiellement insatisfaisant. Il est formé par les présidents de juridictions, deux avocats, un notaire et deux professeurs de droit. C’est donc en famille que le cas des magistrats est examiné ! Dans une petite République comme la nôtre, les habitués du Bourg-de-Four se connaissent tous, du bac à sable à la Fac de droit. Des liens d’amitié ou d’inimitié se tissent offrant à la complaisance ou aux règlements de compte de bien larges boulevards. Il serait donc hautement souhaitable que des magistrats d’autres cantons examinent le cas de leurs collègues, dans le contexte, par exemple d’une Chambre au Tribunal fédéral.

Jean-Noël CUENOD

Le siège du Tribunal fédéral suisse, à Lausanne

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