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mercredi 29 mars 2017
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Reuters, 8 octobre 2010

Corruption : Le parquet de Paris fait obstacle à l’enquête sur la vente de sous-marins français au Pakistan

par Thierry LEVEQUE et Patrick VIGNAL


Jean-Claude Marin

Le parquet de Paris s’est opposé, jeudi 7 octobre 2010, à l’ouverture d’une enquête par un juge indépendant sur des soupçons de corruption lors d’une vente de sous-marins au Pakistan, en 1994, un dossier susceptible d’inquiéter Nicolas Sarkozy.

Pakistan


Peu après la signature par le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke d’une ordonnance lançant des investigations pour "corruption et abus de biens sociaux", le procureur Jean-Claude Marin, lié hiérarchiquement au pouvoir, a annoncé qu’il faisait appel en invoquant des problèmes de "procédure". L’enquête est suspendue au moins six mois, le temps que la cour d’appel tranche. Ce litige intervient alors qu’apparaissent de nouveaux éléments sur l’apport de deux millions d’euros en espèces d’origine suspecte à la campagne présidentielle, en 1995, d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy, secrétaire d’Etat au Budget (1993-1995), fut le porte-parole. L’affaire est liée à un attentat-suicide à Karachi, le 8 mai 2002, dans lequel furent tuées 15 personnes, dont 11 ingénieurs et techniciens français de la Direction des constructions navales (DCN), travaillant à la construction des sous-marins. La piste islamiste évoquée initialement a été abandonnée, les suspects ayant été blanchis au Pakistan. Divers renseignements, mais aucune preuve, laissent penser que l’armée pakistanaise aurait commandité l’attentat en représailles du non-versement d’un reliquat des "commissions" dues par la France. L’enquête a montré que le versement de 84 millions d’euros, soit 10,25 % du contrat, destinés à des officiels pakistanais, avait été convenu lors de la signature du contrat signé par le gouvernement Balladur, en 1994. Les paiements ont été stoppés après l’élection de Jacques Chirac à l’Elysée, en 1995. Les policiers français, qui ont enquêté dans un cadre préliminaire, pensent qu’une partie de cet argent pourrait être revenue en France, en 1994-1995, afin de financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur.

Renaud Van Ruymbeke

Des pièces saisies par la police au Conseil constitutionnel montrent que ses rapporteurs ont demandé en vain en 1995 le rejet des comptes de campagne d’Edouard Balladur, en raison de versements en espèces non justifiés de plus de 13 millions de francs (deux millions d’euros) dans sa caisse, lit-on dans l’ordonnance du juge Van Ruymbeke, que Reuters a consultée. Edouard Balladur a expliqué au Conseil constitutionnel que cet argent provenait de la "vente de gadgets et de T-shirts", peut-on lire. Cette explication a été jugée peu crédible par les rapporteurs, qui relevaient l’absence de justificatifs et les vingt-deux dépôts en espèces, en mars et avril 1995, dont un de plus de 10 millions de francs, le 26 avril 1995. Ces éléments n’ont jamais figuré dans la validation des comptes Balladur, finalement publiée au Journal officiel. Une mission d’information parlementaire a confirmé, en mai 2010, que sur les 84 millions d’euros de commissions, 33 ont été demandés au dernier moment par un intermédiaire libanais, Ziad Takieddine, envoyé par le ministre de la Défense de l’époque, François Léotard. La trace de l’argent se perd dans les circuits off-shore à l’Ile de Man, au Liechtenstein, en Suisse et dans les Caraïbes, écrit le juge Van Ruymbeke dans son ordonnance. Le magistrat conclut que l’enquête préliminaire "tend à confirmer l’existence d’une corruption au Pakistan", avec comme possible bénéficiaire, selon lui, Ali Zardari, actuel président du Pakistan. D’après des documents saisis par la police du Luxembourg, transmis à Paris, Nicolas Sarkozy est, comme ministre du Budget, à l’origine de la création de deux sociétés mises en place pour recevoir initialement les commissions, Heine et Eurolux. Le président français a contesté toute implication dans l’affaire et a parlé publiquement de "fable". Edouard Balladur a déclaré publiquement ne rien savoir de cette affaire.

Nicolas Sarkozy

Il s’agit d’un "scandale et d’un mensonge d’Etat", a dit lors d’une conférence de presse Me Olivier Morice, avocat des familles de victimes de Karachi. "Nous accusons le président Sarkozy et Edouard Balladur d’être au coeur d’un système de corruption. Nous souhaitons que le juge Van Ruymbeke puisse enquêter. La justice doit être la même pour les pauvres et ceux qui sont au pouvoir", a-t-il dit.

Thierry LEVEQUE et Patrick VIGNAL

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