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Le Temps, 27 octobre 2010

Corruption : La complaisance suisse

Suivi d’un commentaire

par François PILET


Michel Zen-Ruffinen

Un discret sous-traitant de l’industrie automobile basé à Rossens, dans la campagne fribourgeoise, versant une amende de 5 millions de dollars aux autorités américaines pour se sortir d’une affaire de corruption. Des dizaines de millions de dollars virés dans des banques genevoises, puis confiés aux bons soins d’avocats déguisés en « conseillers culturels » et distribuant leurs valises de liquide dans des hôtels d’Abuja, au Nigeria. Ou encore des amendes en dizaines de millions de dollars pour les groupes ABB ou Panalpina. A l’aune de ces affaires-là, révélées ces derniers mois par des enquêtes de la justice américaine, les confidences coupables de l’ancien secrétaire général de la FIFA, Michel Zen-Ruffinen, piégé par des journalistes du Sunday Times, pourraient passer pour du menu fretin. Si l’immunité pour faits de corruption accordée par le Conseil fédéral au profit des fédérations sportives choque, le scandale touchant la FIFA ne fait que mettre en lumière la grande fragilité de l’arsenal juridique suisse en matière de corruption.

Suisse


Depuis plusieurs années, de vastes enquêtes internationales ont révélé le rôle d’entreprises, de banques ou d’intermédiaires suisses dans des affaires de pots-de-vin partout autour du globe. Ces affaires offrent un aperçu sur une réalité qui semble échapper aux autorités helvétiques : du fait de son importante place financière, du grand nombre d’entreprises internationales qui y ont leur siège et surtout du fait de la clémence de ses lois, la Suisse apparaît particulièrement exposée aux risques d’actes de corruption commandités sur ses terres et réalisés à l’étranger. La conséquence est embarrassante : les autorités étrangères pincent désormais régulièrement des entreprises helvétiques, les condamnent dans certains cas à des amendes par dizaines de millions de dollars, alors que celles-ci ne sont que très rarement inquiétées dans leur propre pays. « En réalité, aucune société suisse n’a encore été condamnée pour corruption en Suisse, alors que la loi le permet », regrette Ursula Cassani, professeure de droit pénal à l’Université de Genève. L’article 102 du code pénal engage en effet la responsabilité de l’entreprise dans des cas de corruption s’il s’avère que celle-ci n’a « pas pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction ». Cet article, introduit en 2003, n’a simplement jamais été appliqué à ce jour. Pour Ursula Cassani, la raison en est simple. Selon cette spécialiste de la corruption, l’arsenal juridique en vigueur en Suisse est « tellement mal fichu et famélique qu’aucun procureur n’a envie de s’y frotter ». A tel point qu’un juge qui tenterait de mettre en cause la responsabilité d’une société dans une affaire de pots-de-vin serait contraint « d’inventer des règles de procédures pénales », regrette Ursula Cassani.

Ursula Cassani

Les premières lois punissant la corruption ont fait leur apparition dans le droit suisse il y a seulement dix ans, sous pression de l’OCDE et du Conseil de l’Europe. Depuis, le nombre de personnes jugées reste étonnamment faible : les tribunaux suisses ont prononcé dix-sept condamnations par an en moyenne depuis l’introduction de cet arsenal, en 2000, jusqu’en 2007, date à laquelle s’arrêtent les statistiques officielles. Ce chiffre est à mettre en regard du nombre de dénonciations provenant des banques, qui se doivent de signaler aux autorités fédérales les transactions suspectes observées sur les comptes de leurs clients. Selon le dernier rapport du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), les soupçons de corruption ont ainsi donné lieu à 528 dénonciations de 2000 à 2009, soit un nombre plus élevé encore que les suspicions de blanchiment (435). Pour Ursula Cassani, ce fossé entre le nombre de transactions douteuses observées et le faible taux de condamnations effectives serait dû à la difficulté de mener des enquêtes et au fait que la plupart des actes de corruption impliquant des mandataires ou des intermédiaires suisses sont réalisés à l’étranger. Or le code pénal suisse est bel et bien censé punir les actes de corruption commis à l’étranger, en tout cas pour ce qui est des fonctionnaires. Avec une nuance de taille là encore : cet article de loi n’a lui aussi jamais été appliqué, ou presque. Il n’a débouché que sur une seule condamnation depuis 2000, dans un cas « totalement anodin », détaille Ursula Cassani. Même le scandale des fonds du dictateur nigérian Abacha, portant sur un milliard de dollars en bonne partie caché à Genève, n’a pas été l’occasion d’une remise en question, regrette Enrico Monfrini, l’avocat chargé par la République du Nigeria de remettre la main sur une partie des fonds issus de la corruption. Douze ans après les faits, l’affaire a débouché sur la condamnation de trois intermédiaires suisses, « ce qui n’est rien au vu du nombre de personnes impliquées », dénonce Enrico Monfrini. A contrario, Ursula Cassani cite le cas de l’Allemagne, qui a redoublé d’efforts dans la lutte contre la corruption ces dernières années grâce à des « procureurs qui sont devenus très offensifs ». Un exemple qui aurait de quoi, selon elle, « ébranler nos certitudes ».

François PILET

Enrico Monfrini

Comentaire

On rappellera qu’en Suisse la loi contre la corruption ne vise pas les élus, ceux-ci pouvant légalement empocher les pots-de-vin de quiconque veut bien les acheter. Ils ne s’en privent pas. La plupart d’entre eux siègent ainsi dans les conseils d’administration de diverses sociétés (parfois plusieurs dizaines), moyennant un pot-de-vin hypocritement appelé "jeton de présence".

En Suisse, quand vous dénoncez une affaire de corruption impliquant des élus locaux, vous êtes considéré comme l’ennemi public, tandis que les ripoux bénéficient d’une totale impunité. Mieux : c’est le dénonciateur qui est condamné pour "diffamation". Tout sera fait pour le discréditer et l’intimider, tandis que les ripoux sont présentés comme des martyrs "victimes d’un règlement de compte". Où allons-nous, si les politicards ne peuvent même plus se livrer à des détournements de fonds sans qu’on vienne le leur reprocher ?

Frank BRUNNER

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