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AFP, 7 avril 2011

Côte d’Ivoire : La Cour pénale internationale enquêtera sur les massacres


Des Ivoiriens fuyant les combats, à Guido, le 3 avril 2011

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a annoncé, mercredi 6 avril 2011, vouloir ouvrir une enquête sur des « massacres commis de façon systématique ou généralisée » en Côte d’Ivoire.


Côte d’Ivoire

La Cour pénale internationale est le premier tribunal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. La Cour pénale internationale, qui siège à La Haye, en Hollande, peut ouvrir une enquête sur saisine du Conseil de sécurité des Nations Unies, comme dans le cas de la Libye, à la demande d’un Etat signataire du Statut de Rome, fondement juridique de la Cour, ou sur initiative du bureau du procureur. La juridiction de la Cour a été acceptée et confirmée par Alassane Ouattara en novembre 2010, a indiqué à l’AFP, samedi 5 mars 2011, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda. Selon l’ONU et plusieurs autres organisations internationales, la prise de Duékoué, un important carrefour de l’Ouest ivoirien, le 29 mars 2011, par les combattants des forces d’Alassane Ouattara, le président reconnu par la communauté internationale, s’est accompagnée de massacres de grande ampleur, les bilans allant de 330 tués à un millier de « morts ou disparus ».

Des partisans d’Alassane Ouattara à Abidjan, le 6 avril 2011

La Côte d’Ivoire, qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, avait reconnu la compétence de la Cour, en 2003, par une déclaration ad hoc. Celle-ci porte sur les crimes commis après septembre 2002, époque à laquelle Laurent Gbagbo avait été victime d’une tentative de coup d’Etat de la part des rebelles. Un examen préliminaire avait alors été ouvert et se poursuit. L’examen préliminaire actuellement effectué en Côte d’Ivoire par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale, préalable à l’ouverture d’une enquête, est destiné à établir si les crimes commis relèvent de la compétence de la Cour. Le bureau du procureur procède à « un examen préliminaire de la situation en Côte d’Ivoire et le procureur va ensuite, de sa propre initiative, demander à la Chambre préliminaire de l’autoriser à ouvrir une enquête », a déclaré M. Moreno-Ocampo dans un communiqué. « Le bureau du procureur est extrêmement préoccupé par la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire et notamment par les meurtres qui auraient été commis dans l’ouest du pays », souligne le communiqué. « Le bureau continue de recueillir des informations au sujet de ces crimes qui auraient été perpétrés par différentes parties au conflit », a précisé M. Moreno-Ocampo. « Si un État partie au Statut de Rome défère la situation en Côte d’Ivoire au procureur de la Cour pénale internationale, le bureau peut ouvrir plus rapidement une enquête et préparer d’ores et déjà une demande de mandat d’arrêt à l’encontre des principaux responsables », a toutefois souligné M. Moreno-Ocampo. M. Ouattara, qui a confirmé par écrit qu’il reconnaissait la compétence de la Cour, a communiqué des informations au bureau du procureur, selon la même source.

Agence France Presse

Des partisans d’Alassane Ouattara à Abidjan, le 6 avril 2011

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