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vendredi 24 février 2017
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ATS, 22 juillet 2011

Corruption : Le verdict du tribunal dans l’affaire de la Banque cantonale de Genève


Marc Fues

MM. Fues et Curti sont condamnés pour faux dans les titres. Les charges de faux dans les titres et de gestion déloyale aggravée à l’encontre de l’ex-président Dominique Ducret et les deux ex-réviseurs, ont été abandonnées. Le tribunal n’a également pas retenu la gestion déloyale à l’encontre de MM. Fues et Curti.


Suisse

Les rapports annuels de la Banque cantonale de Genève pour les années 1996 à 1998 sont faux, car ils ne reflètent pas la réalité économique de l’établissement, a conclu le président du tribunal en se basant sur l’expertise judiciaire. Les deux ex-dirigeants connaissaient les chiffres des provisions, mais ont instauré une politique du secret, a-t-il relevé. Ils ont délibérément choisi de ne pas se soumettre au principe du provisionnement, affirme le juge. Toutefois, ils n’avaient pas de dessein de nuire, mais voulaient éviter d’alerter la Commission fédérale des banques et le retrait de la licence bancaire. En clair, ils voulaient bien faire mais ont opté pour une solution illégale, ont conclu les juges. Quant à Dominique Ducret, qui a aussi été conseiller national [parlementaire fédéral] PDC, il ne connaissait pas les chiffres et a répercuté les informations correctement au Comité de banque, selon les juges. Il est donc au bénéfice du doute quant à son intention de commettre des faux en signant les rapports annuels. Le Tribunal correctionnel estime qu’il n’y a pas de preuve suffisante montrant que les deux ex-réviseurs de ATAG Ernst and Young avaient une volonté délibérée de cacher la réalité économique de l’entreprise. Ils n’ont pas tiré d’avantage illicite non plus de cette affaire. D’où leur acquittement. Le procureur général avait requis deux ans de prison avec sursis pour les cinq prévenus. Les avocats ont immédiatement annoncé un recours.

Agence télégraphique suisse

René Curti

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