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lundi 21 août 2017
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AFP, 4 août 2011

Corruption : La Cour de justice de la République décide d’ouvrir une enquête sur Christine Lagarde


La justice française a décidé, jeudi 4 août 2011, d’enquêter sur le rôle joué, en 2008, dans l’affaire Tapie/Crédit lyonnais par la nouvelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, à laquelle l’institution a néanmoins renouvelé sa confiance.


France

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné, en juillet 2008, le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités (400 millions d’euros avec les intérêts), dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral. À l’époque, Bercy avait estimé que l’homme d’affaires ne devrait toucher au bout du compte qu’entre 20 et 50 millions de l’État, en raison de diverses déductions, notamment fiscales. Mais selon certains parlementaires, la somme qu’il a empochée serait de plus de 200 millions d’euros. Jean-Louis Nadal reprochait à Christine Lagarde d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé, alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée. Lorsque, à la demande de députés socialistes, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, aujourd’hui en retraite, avait saisi la Cour de justice de la République, il ne soupçonnait qu’un éventuel "abus d’autorité", passible de cinq ans de prison et 75000 euros d’amende. La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a émis "un avis favorable" à une enquête concernant l’ancienne ministre de l’Économie, a annoncé devant la presse son président, Gérard Palisse, à l’issue d’une réunion de plusieurs heures. La procureure générale près la Cour de cassation par intérim, Cécile Petit, saisira, "dans les prochains jours", la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, a aussitôt précisé le parquet général. Celle-ci mènera des investigations pour savoir si l’ex-ministre s’est rendue coupable de "complicité de faux" et "complicité de détournement de biens publics" -passibles de dix ans de prison et 150000 euros d’amende- lors de la procédure d’arbitrage ayant mis fin, en juillet 2008, au conflit entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais, au sujet de la vente d’Adidas en 1993. Les investigations promettent d’être longues, et même si Mme Lagarde était renvoyée devant la Cour de justice de la République, habilitée à juger des faits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, un procès n’aurait probablement pas lieu avant plusieurs années.

Christine Lagarde

L’avocat de Mme Lagarde, Me Yves Repiquet, a aussitôt estimé que cette enquête n’était "aucunement incompatible" avec les fonctions actuelles de Mme Lagarde à Washington. "Ce ne sera pas la première instruction qui aboutira à un non-lieu", a affirmé Me Repiquet, contestant les chefs d’enquête retenus. Quelques heures plus tard, le Fonds monétaire international lui a renouvelé sa confiance : "Le conseil d’administration est convaincu qu’elle pourra remplir efficacement ses devoirs de directrice générale", a affirmé l’institution dans un communiqué.

Agence France Presse

Yves Repiquet

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