retour article original

samedi 22 juillet 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en Tunisie
Rue 89, 7 août 2011

Corruption : La justice tunisienne

par Thierry BRESILLON


Des avocats manifestent pour l’indépendance de la justice, devant le Palais de Justice de Tunis, le 12 février 2011

« Avant, nous parlions d’une absence de volonté de la part du gouvernement provisoire de poursuivre les gens qui ont aidé Ben Ali à pérenniser sa dictature. Aujourd’hui, nous parlons d’une décision claire de protéger les criminels de l’ancien système ! » dénonce Me Anouar El-Bassi, porte-parole du Groupe des 25 avocats. Ce collectif (ils sont en fait une quarantaine) a déposé une série de plaintes, notamment pour des affaires de détournement de l’argent public au profit du RCD (l’ancien parti au pouvoir).


Tunisie

Un coup de gueule motivé par trois événements survenus en moins d’une semaine : le départ en France, le 30 juillet 2011, de Saïda Agrebi, ancienne présidente de l’Association tunisiennes des mères (ATM), et la libération provisoire de deux anciens ministres de Zine El Abdine Ben Ali, Béchir Tekkari (le 3 août) et Abderrahim Zouari (le 4 août). Saïda Agrebi, très proche du couple Ben Ali et connue pour espionner les opposants tunisiens lors de ses déplacements à l’étranger, venait pourtant de faire l’objet d’un rapport d’enquête accablant du ministère des Finances, remis au Procureur auprès du Tribunal de première instance de Tunis le 18 juillet. L’enquête établit des détournements de fonds pour plusieurs dizaines de milliers de dinars (1 euro vaut environ 2 dinars). L’Etat n’a engagé aucune poursuite suite à ce rapport, ni a fortiori pris de mesure d’interdiction de sortie du territoire. Béchir Tekkari, ministre de la Justice de 1999 à 2010, détenu depuis le 11 juillet, est poursuivi pour dans une affaire de falsification de contrat au profit d’un de ses proches. Abderrahim Zouari, ancien ministre des Transports, arrêté le 13 avril, est poursuivi dans affaire d’emplois fictifs au profit du RCD. (Il est toutefois maintenu en détention dans le cadre d’une autre affaire).

Saïda Agrebi

« Ce sont des signes tangibles que la contre-révolution n’est plus un soupçon, mais une certitude », s’emporte l’avocat. Me El Bassi rappelle l’ampleur du problème : « Le peu d’actions judiciaires en cours ont démontré le détournement de centaines de millions de dinars au détriment de sociétés publiques, d’hôpitaux… Ce qui a été spolié par les Trabelsi, ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Quant au procès tragi-comique de Ben Ali en son absence, cela ne sert qu’à amuser la galerie. En fait, rien n’est entrepris pour rapatrier l’argent qu’il a détourné. » Me Amor Safraoui, coordinateur du Groupe des 25, déplore : « Le gouvernement, même s’il est provisoire, est le gardien de l’argent public. Ce serait à lui d’agir, or il ne le fait pas. Au début, cette absence de réaction était compréhensible. Personne n’était préparé à la révolution. Aujourd’hui c’est différent. C’est pour combler cette carence que nous avons constitué, dès le mois de février, un groupe d’avocats, médiatisé sous l’appellation du Groupe des 25, et déposé une série de plaintes, en tant que citoyens. » Les premières actions ont été dirigées contre des responsables de la répression : Zine El Abdine Ben Ali, deux ministres de l’Intérieur (Rakik Hadj Kacem et Ahmed Friaa) et quelques cadres du ministère. Sur les quinze personnes visées, le parquet a décidé de ne pas en poursuivre cinq, dont Ahmed Friaa, pourtant Ministre les deux derniers jours au cours desquels plusieurs personnes ont été tuées. Ensuite le groupe s’est attaqué aux responsables de la corruption et de la dilapidation de l’argent public. Amor Safraoui précise : « Nous avons décidé de choisir un symbole : le RCD. Comment-il devenu un empire financier au détriment de l’Etat et des entreprises ? » Depuis, trois séries de plaintes ont été déposées contre une vingtaine de responsables. Or, elles sont toutes confiées au même juges d’instruction. Ce qui inquiète Me Safraoui : « C’est un moyen de l’encombrer pour l’empêcher de travailler, alors que c’est tellement compliqué qu’il faudrait un juge par affaire. Non seulement, l’instruction est suspendue le temps des vacances judiciaires, mais le magistrat a été muté à Benarous, jusqu’à côté de Tunis, alors qu’il commence à avoir une idée sur le dossier. » Plus de six mois après le départ de Zine El Abdine Ben Ali, le gouvernement de transition ne manifeste guère de détermination à poursuivre les responsables du détournement de l’argent public. Le Groupe des 25 a demandé deux fois au Premier Ministre, Béji Caid Ecebsi, de lui communiquer la liste des quelque trois mille fonctionnaires mis à la disposition du RCD –autrement dit des emplois fictifs– sans obtenir de réponse. Le chef du gouvernement n’a même pas donné suite à une ordonnance délivrée par un juge pour l’enjoindre de communiquer ce document. Ce retard compromet l’avenir, estime Me Amor Safraoui : « Pendant ce temps, les preuves sont détruites. Les anciens responsables veulent être réhabilités alors que pas un seul n’est venu reconnaître qu’il a fait du tort aux Tunisiens. Ils chantent tous la même chanson : je n’avais pas le choix, on ne pouvait dire non à Ben Ali. Il faut une phase de justice et de réparation avant de parler de réconciliation ! » Cette situation d’impunité a des effets politiques désastreux, s’inquiète l’avocat : « L’absence de fermeté à l’encontre des symboles de la dictature est pour beaucoup dans le désenchantement à l’égard du processus de transition, dans le climat d’insécurité et dans toutes ces formes d’action sauvage, les sit-in, les barrages sur les routes… dont la majorité ne veut plus. Mais les Tunisiens commencent à s’inquiéter et je ne serais pas surpris que nous assistions à une deuxième révolution. »

Thierry BRESILLON

Béchir Tekkari

Abderrahim Zouari

AUTEURS 

  • Thierry BRESILLON

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source