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AFP, 28 juin 2004

Etats-Unis : Un "combattant ennemi" américain peut contester sa détention


La Cour suprême des Etats-Unis a décidé, lundi 28 juin 2004, qu’un Américain, détenu au secret comme "combattant ennemi", peut contester le principe de sa détention et doit pouvoir se défendre devant un tribunal.


"Bien que le Congrès autorise la détention de combattants (...), un procès en bonne et due forme implique qu’un citoyen détenu aux Etats-Unis en qualité de combattant ennemi ait une véritable possibilité de contester les faits à l’origine de sa détention devant une instance neutre", a déclaré la Cour.

Cette décision a été prise dans l’affaire Yasser Hamdi, un Américain d’origine saoudienne capturé en compagnie de combattants talibans en Afghanistan fin 2001. Elle touche au débat autour de l’équilibre entre droits constitutionnels et impératifs de la sécurité nationale. Yasser Hamdi "devrait avoir l’occasion de prouver qu’il n’est pas un combattant ennemi", a souligné la Cour suprême. Le statut d’"ennemi combattant" permettait jusqu’à présent la détention illimitée et au secret d’individus, sans inculpation, dans une prison militaire.

Yasser Hamdi est détenu à Charleston, en Caroline du Sud. Son avocat avait demandé à la Cour suprême d’autoriser son client à être entendu "sur les raisons de son incarcération" et de "pouvoir simplement donner sa version des faits".

Agence France Presse

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