retour article original

vendredi 24 février 2017
Vous êtes ici Accueil Corruption Corruption en Suisse
Tribune de Genève, 29 juin 2004

Corruption : L’architecte ripou de la Ville de Genève se met à table

par Bertrand STÄMPFLI


Vue de Genève

Soupçonné de corruption passive, le fonctionnaire de la Ville de Genève incarcéré au début du mois de mai 2004 a craqué. Il a finalement avoué, la semaine dernière, une partie des faits qui lui sont reprochés.

Un couloir du Palais de Justice de Genève


Au terme d’une confrontation avec deux entrepreneurs de la place, cet architecte, employé du département de Christian Ferrazino a reconnu avoir perçu des dessous de table en échange de l’attribution de marchés publics. Il a donc été inculpé de corruption et de gestion déloyale des intérêts publics.

Vue de la rade de Genève

Autres malversations confessées

Après que la Ville a dénoncé les faits au Parquet du procureur général, les auditions se sont multipliées. Deux premiers entrepreneurs ont ainsi avoué avoir versé à l’intéressé des sommes correspondant à un pourcentage des travaux qui leur étaient attribués. « Mon client a reconnu son implication dans ces deux attributions de marché, mais on est loin de l’ampleur que, de prime abord, on a voulu donner à cette affaire », explique son avocat, Me Daniel Vouilloz.

Scène de rue à Genève

Reste que d’autres témoignages pourraient venir conforter l’accusation. Il apparaît d’ailleurs que l’affaire ne se limitera pas aux dessous de table perçus par ce fonctionnaire. Alors que les enquêteurs commençaient à éplucher ses comptes bancaires, l’architecte indélicat a confessé d’autres malversations.

Scène de rue à Genève

Employé de l’administration communale depuis 1986, G. avait en effet créé, en 1990, sa propre entreprise : CFS Service. Avec un C comme couverture, un F comme ferblanterie et un S comme sanitaire. Pour ce qui est du service, il était compris et l’architecte ne s’oubliait pas, puisque le fonctionnaire octroyait des marchés au chef d’entreprise. « Ces agissements étaient contraires aux obligations de son contrat de travail, mais ne constituent pas d’infraction pénale », plaide son conseil. Le système aurait perduré jusqu’en 1997, soit pendant plus de sept années. Le fonctionnaire aurait ainsi reconnu s’être octroyé des marchés avoisinant les 1,5 million de francs.

Vue de Genève

L’architecte assure pour l’heure qu’il n’aurait prélevé qu’un pourcentage sur ces sommes, pourcentage qui pourrait être compris entre 10 et 20% des budgets totaux. Sur cette base, il semble que G. ait pu percevoir une somme comprise entre 5000 et 6000 francs par mois pour la seule année 1991. Une somme qui, à n’en point douter, arrondissait les fins de mois déjà confortables de ce fonctionnaire.

Vue de Genève

Diverses infractions prescrites

Au cours de l’instruction, l’architecte-chef d’entreprise a reconnu avoir employé quelques manœuvres, pour l’essentiel des chômeurs recrutés dans les bars des Grottes, ce quartier dans lequel il avait domicilié son ­entreprise. Employés au noir, ces derniers percevaient un salaire horaire compris entre 20 et 30 francs, alors que l’architecte facturait ces prestations entre 70 et 84 francs à la Ville.

Vue de Genève

L’enquête en cours devra confirmer si tous les travaux facturés par CFS Service à la Ville ont vraiment été réalisés. Les professionnels du bâtiment doutent en effet que le fonctionnaire-entrepreneur ait pu réaliser seul certaines tâches pour lesquelles un grand niveau de technicité et des infrastructures lourdes sont nécessaires. L’enquête devra ainsi montrer si un certain nombre de mandats n’ont pas été sous-traités par le fonctionnaire-entrepreneur à des tiers.

Vue de Genève

Quoi qu’il en soit, G. ne devrait pas être inquiété pour ces diverses infractions fiscales, infractions à la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et infractions à la Loi sur l’assurance invalidité (AI) : ces faits sont désormais prescrits depuis près de deux ans.

Bertrand STÄMPFLI

Vue de Genève

Si vous souhaitez soutenir l’activité du site web interet-general.info, vos dons sont les bienvenus sur le compte de la Banque cantonale de Genève No Z 3267.34.01 Clearing bancaire (CB) : 788 IBAN CH48 0078 8001 Z326 7340 1

Compte de chèque postal : 12-1-2

Veuillez libeller les chèques au nom de : interet-general.info

AUTEURS 

  • Bertrand STÄMPFLI

  • Accueil

    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source