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La Presse, 1er octobre 2011

Corruption : Le rapport Duchesneau pour les nuls

par André NOEL


Le directeur de l’Unité anticollusion, Jacques Duchesneau

Comment fonctionne précisément la collusion ? Le rapport Duchesneau regorge de termes tels que « homologation » ou « bordereaux déséquilibrés ». Du charabia pour le commun des mortels. Bien des lecteurs nous ont demandé des éclaircissements. Voici, de façon schématique, les grandes conclusions de l’Unité anticollusion.


Canada

1. Des milliards de dollars investis dans les travaux routiers

La construction est l’activité industrielle la plus importante au Québec. Le ministère des Transports est le plus grand donneur d’ouvrage du gouvernement. En 2007, les investissements routiers se chiffraient à 1,7 milliard. Cette année, ils ont atteint 4,2 milliards. Le MTQ a prévu consacrer 16,2 milliards en cinq ans à l’amélioration de ses 30 000 km de routes et de ses 5060 structures. Des firmes peuvent être tentées d’écarter la concurrence et d’imposer des prix excessifs. Cette situation s’observe dans le monde entier. Au Québec, ce secteur industriel est marqué par une forte concentration : 10 entrepreneurs réalisent 39% des chantiers routiers, et 10 firmes se partagent 68% des contrats de services professionnels.

2. Le MTQ a perdu son expertise

Un fait facilite les dérapages : le MTQ a perdu son expertise. La fonction publique est en décroissance. Les ingénieurs sont beaucoup moins bien payés dans le secteur public que dans l’entreprise privée. Les jeunes diplômés préfèrent donc travailler dans les firmes de génie-conseil. Ces dernières embauchent aussi des ingénieurs d’expérience issus du secteur public. « Depuis une bonne dizaine d’années, le Ministère perd de sa main-d’oeuvre et même de son expertise au profit des firmes de génie-conseil, qui préparent actuellement 100% des estimations relatives aux contrats d’infrastructure routière à Montréal et 95 % dans les autres régions. » La privatisation cause des hausses de coûts : 72 % de plus dans le secteur du terrassement, par exemple. « Les ingénieurs du Ministère sont devenus davantage des gestionnaires de projet. Ils ne s’attardent plus aux détails techniques qui sont normalement de leur ressort. »

3. Les firmes de génie-conseil dirigent les travaux

L’expertise se trouve maintenant dans quelques grandes firmes de génie-conseil, qui travaillent souvent en consortium. Il n’est pas rare de voir trois grandes firmes collaborer pour réaliser les contrats de A à Z, de la préparation des soumissions à la surveillance des travaux. « On peut se demander, en somme, s’il ne s’agit pas là d’une occasion de collusion. » Les ingénieurs du MTQ n’ont pas le temps de vérifier la qualité de leurs travaux et de leurs estimations.

Selon le rapport, des firmes d’ingénieurs s’associent à des entreprises de construction pour frauder le gouvernement. « Un ingénieur sur trois aurait déjà été témoin de favoritisme dans une entreprise pour laquelle il a travaillé. » Les ingénieurs remettent de fausses estimations au MTQ, puis transmettent des renseignements privilégiés à l’entreprise de leur choix. Un témoin a donné cet exemple aux enquêteurs de l’UAC : « Un ingénieur prévoit 1000 chargements de terre contaminée sur un site, alors qu’il sait pertinemment que seuls 100 chargements seront nécessaires. En communiquant cette information à un entrepreneur ciblé, il peut lui faire miroiter l’économie de 900 chargements qui avantagera sa soumission. »

Les ingénieurs privés peuvent aussi préparer des plans et devis volontairement imprécis. L’entrepreneur peut ensuite réclamer des avenants (les fameux « extras ») en soulignant que des travaux n’étaient pas prévus. Ces revenus supplémentaires profitent à la firme de génie-conseil, sous forme de pourcentage ou de commission.

4. Des entrepreneurs se partagent les contrats

Lorsque le MTQ ou les municipalités lancent des appels d’offres, les entreprises se procurent les documents puis préparent leurs soumissions. Le MTQ doit accorder le contrat au plus bas soumissionnaire. « Chez certains entrepreneurs généraux, on simule la libre concurrence en étant plusieurs à déposer des soumissions, alors que l’entreprise qui sera choisie est identifiée à l’avance par le groupe. C’est comme déjouer le système d’appel d’offres, tout en démontrant au Ministère qu’on respecte ses règles. » Les entrepreneurs qui acceptent de passer leur tour s’abstiennent de soumissionner ou font des offres plus élevées. Ils peuvent aussi se répartir des territoires précis.

5. Le crime organisé infiltre des entreprises

Des ouvriers de la construction, des sous-traitants, des fournisseurs de matériaux souhaitent être payés en partie en liquide, ce qui leur permet de payer moins d’impôts. La construction est donc un secteur industriel où la demande d’argent liquide est forte. De l’autre côté, les organisations criminelles sont aux prises avec des milliers de dollars provenant de la vente de drogue. Elles ne peuvent pas les déposer à la banque sans attirer les soupçons. La construction leur offre la possibilité de recycler cette masse d’argent sale dans l’économie légale.

L’infiltration se fait de deux façons. La première : le crime organisé prend le contrôle d’une firme par l’entremise de prête-noms. La deuxième : les organisations criminelles, au premier chef la mafia italienne, imposent un pizzo à un petit club d’entreprises influentes. Un responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déclaré, dans un procès en Italie, que cette redevance s’élève à 5 % de la valeur des contrats au Québec. Pendant l’opération Colisée, la Gendarmerie royale du Canada a filmé des dirigeants de grandes entreprises qui se rendaient au quartier général du clan Rizzuto pour payer leur pizzo. En échange, la mafia joue le rôle de police privée en arbitrant les litiges qui surgissent inévitablement entre les firmes lorsque vient le temps de se partager les contrats.

Les entrepreneurs honnêtes qui ne font pas partie du club peuvent être victimes d’intimidation, auquel cas ils craignent pour leur sécurité personnelle et hésitent à dénoncer. Ils peuvent aussi être victimes de représailles : on leur fait des difficultés pour s’approvisionner en matériaux ou pour recruter des ouvriers.

6. Fausses factures et « extras »

Certaines firmes se spécialisent dans la fausse facturation. En échange de chèques, elles remettent de fausses factures aux entrepreneurs généraux, pour des services qui n’ont jamais été rendus. Par exemple, la firme produit une facture de 10000 dollars. Elle reçoit un chèque correspondant à cette somme, mais redonne 9500 dollars en liquide à l’entrepreneur général. Le stratagème profite aux deux parties. La firme, souvent liée au crime organisé, a blanchi 9500 dollars. Elle dépose un chèque tout propre à la banque. L’entrepreneur général, lui, déclare une fausse dépense au fisc et utilise les 9500 dollars comptant pour payer ses employés au noir. Les uns et les autres paient ainsi moins d’impôt. « Le résultat de toutes ces manoeuvres est simple, souligne le rapport : les criminels prospèrent tandis que l’État est dépossédé. »

Autre stratagème : la manipulation des bordereaux. Ces documents font partie de la soumission : l’entrepreneur général y ventile ses dépenses. Par exemple, pour une soumission de 10 millions de dollars, il prévoit 1 million pour la préparation du chantier, 1 million pour l’excavation, 1 million pour la récupération des eaux contaminées, etc. Mais, souvent avec la complicité des ingénieurs, il « déséquilibre » les bordereaux en haussant les dépenses qui lui profitent le plus. Le MTQ verse habituellement 25 % des coûts associés à l’organisation du chantier dès le début des travaux. L’entrepreneur qui veut frauder a donc intérêt à exagérer indûment ces coûts. Puis quand vient le temps de faire les travaux d’excavation -pour lesquels il a prévu des dépenses exagérément basses dans son bordereau- il « découvre » soudainement des problèmes et réclame un avenant (un « extra »).

7. Entrepreneurs et ingénieurs financent les partis politiques

Il y a dix ans, au terme d’une enquête, le Directeur général des élections avait dénoncé le système des élections clés en main dans certaines municipalités. Des firmes organisaient et finançaient des campagnes électorales dans l’espoir de rafler ensuite les contrats municipaux. Les enquêteurs de l’UAC ont interrogé des ingénieurs et des organisateurs politiques à ce sujet. Un ingénieur a décrit une pratique courante dans des firmes de génie et donné l’exemple suivant : le vice-président d’une firme dispose de 50000 à 60000 dollars en liquide pour rembourser les employés qui, eux, font des chèques personnels en contribution aux partis politiques. Par la suite, la firme sait qu’on l’écoutera attentivement lorsqu’elle réclamera des « extras » dans un chantier.

« Le secteur de la construction est extrêmement sollicité par les partis, a expliqué un ex-conseiller politique. Le financement populaire, c’est beau, mais il s’agit d’un voeu pieux. Vous en connaissez, vous, des gens de votre entourage qui contribuent à des partis politiques uniquement par conviction ? Dans les faits, ils (les partis) savent très bien qu’une entreprise a contribué plus de 100000 dollars à leur caisse électorale et c’est pour cette raison, notamment, que les gens de la construction ont si facilement accès aux décideurs... » « Plus ils ont de contrats, plus ils donnent ; plus ils donnent, plus ils ont de l’influence ; plus ils ont de l’influence, plus ils ont de contrats. Et cette influence, ils l’exercent ensuite partout. » Les agents corrupteurs de la construction deviennent ainsi « intouchables ».

André NOEL

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    éditeur : Frank Brunner | ouverture : 11 novembre 2000 | reproduction autorisée en citant la source