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jeudi 27 juillet 2017
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Le Temps, 3 juillet 2004

Irak : Le procès de Saddam Hussein piloté à distance par Washington

par Pierre HAZAN


Concoctés par des juristes américains, les statuts du tribunal spécial qui jugera l’ex-homme fort de Bagdad interdisent au procureur de poursuivre les non-Irakiens.


Avant même que Saddam Hussein ne comparaisse devant ses juges, on savait que son procès serait un exercice à haut risque politique. Voilà l’un des plus infâmes tyrans du 20ème siècle, responsable de la mort de centaines de milliers de ses propres concitoyens, et agresseur de l’Iran et du Koweït, qui sera déféré devant ses juges dans quelques mois. Cela pourrait être -cela devrait être- le moment où la société irakienne exorcise son passé noir, rendant la dignité à ses innombrables victimes. Un moment où, par la mise en lumière des crimes, la société irakienne pourrait se refonder.

Malheureusement, les ambiguïtés qui émaillent déjà l’amorce de ce procès évoquent le retour aux procès de Nuremberg. Non dans ce qu’ils eurent de meilleur : la condamnation indispensable des criminels nazis et l’aube d’une justice pénale internationale. Mais dans ce qu’ils eurent de pire : la volonté d’occulter les méfaits des forces alliées comme, par exemple, les tapis de bombes alliées sur les villes allemandes, qui tuèrent 600000 civils.

Si les puissances victorieuses s’affichèrent sans honte aux tribunaux de Nuremberg, rien de tel dans l’affaire Saddam Hussein. Cette justice de vainqueurs n’ose même pas s’afficher comme telle. D’où l’extraordinaire théâtre auquel on assiste aujourd’hui : pétris de peur, des juges anonymes ont été nommés par un pouvoir non élu mis en place par l’occupant.

Le génie inventif de l’administration Bush avait déjà été de sous-traiter des interrogatoires musclés à des enquêteurs travaillant pour des sociétés privées. Voilà maintenant que cette même administration, celle-là même qui honnit la Cour pénale internationale, sous-traite l’exercice de la justice pénale aux Irakiens, tout en continuant par ailleurs à détenir dans un endroit secret l’ex-dictateur. Ce qui fait dire au juriste italien Danilo Zono qu’« il y a de quoi douter de la légalité internationale de ce tribunal, de sa légitimité politique et de son indépendance, puisqu’il a été établi dans le contexte d’une occupation militaire, sous la férule de la puissance du principal occupant, les Etats-Unis ».

Dans quelle mesure les victimes et ceux qui étaient des agents de la terreur vont-ils accepter de risquer leur vie en s’exposant face à une Cour qui est pilotée à distance par Washington ?

De fait, les statuts du tribunal spécial irakien ont été concoctés par des juristes américains, et une cinquantaine de conseillers de même nationalité construisent les dossiers d’accusation.

Contrairement à la pratique générale du droit qui rattache la compétence d’un tribunal à des infractions commises sur le territoire national d’un Etat, cette Cour n’instruit que les crimes commis par des Irakiens. Miraculeux statuts, comme le note le professeur de Columbia University, José Alvarez : « Ce tribunal ne pourra entreprendre aucune poursuite contre des soldats américains ou britanniques qui seraient présumés responsables de crimes de guerre en Irak ni, du reste, évoquer la complicité occidentale dans la longue liste des crimes commis par Saddam Hussein. Le tribunal ne pourra pas non plus juger les crimes perpétrés par des Saoudiens ou autres, membres présumés d’Al-Qaida. »

Pour s’assurer que le tribunal ne fasse preuve d’aucune d’initiative, les crimes commis par le régime de Saddam Hussein durant le conflit Irak-Iran, y compris l’utilisation d’armes chimiques, n’ont pas été retenus par le tribunal spécial. Il est vrai qu’à cette période, pour contrer les mollahs de Téhéran, les Etats-Unis et les pays européens fournissaient matériel militaire et composants chimiques pour construire la machine de mort de celui qui se prenait pour le successeur de Saladin.

On voit bien la stratégie américaine : circonscrire étroitement le champ de la culpabilité de Saddam Hussein tout en le faisant juger par des Irakiens pour imposer le symbole d’une indépendance et d’une démocratie rétablies grâce à la puissance de feu des soldats américains. Reste à savoir si les Irakiens et le reste du monde seront convaincus par cette démonstration.

Pierre HAZAN

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