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Reuters, 15 décembre 2011

Corruption : Prison avec sursis pour Jacques Chirac pour détournements de fonds

par Thierry LEVEQUE et Yves CLARISSE


Vue de la mairie de Paris

L’ancien président français, Jacques Chirac, a été condamné, jeudi 15 décembre 2011, à deux ans de prison avec sursis, pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Cette sanction prononcée pour des faits qui remontent à la période 1993-1995, quand il était maire de la capitale, est historique puisque c’est la première fois qu’un ex-chef d’Etat républicain est condamné en France.


France

Poursuivi pour 28 emplois présumés fictifs de "chargés de mission" à son cabinet de maire de Paris, entre 1992 et 1995, Jacques Chirac encourait, en théorie, jusqu’à dix ans de prison. L’instruction conduite par la juge Xavière Simeoni a conclu à l’existence de ce système de détournement de fonds. L’audience, malgré l’absence de Jacques Chirac ou à cause d’elle, ne lui a pas été favorable. Son rôle personnel est apparu étayé par le dossier et par plusieurs mises en cause à l’audience par Michel Roussin, son ancien directeur de cabinet.
Les pseudo-spécialistes des Africains, des Chinois ou de l’agriculture, les épouses de dignitaires RPR, le garde du corps du dirigeant syndical Marc Blondel, les amis, les "petites mains" des associations électorales ou de partis proches n’ont pas servi les Parisiens mais perçu des fonds publics par la volonté de Jacques Chirac, ont dit les témoins. Lié au pouvoir exécutif, le parquet avait avancé des arguments de droit pour requérir une relaxe pour tous les prévenus, dont deux ex-directeurs de cabinet de Jacques Chirac. L’actuel maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë avait retiré, avant l’audience, la partie civile de la Ville en échange d’un remboursement de 2,2 millions d’euros, dont 500000 euros acquittés par Jacques Chirac et le reste par l’UMP.
L’opposition socialiste s’était montrée peu virulente contre son ex-adversaire, que les sondages créditent aujourd’hui d’une forte popularité dans l’opinion et dont l’âge incite la classe politique à faire preuve de retenue. Seule voix discordante, celle de l’association anti-corruption Anticor, partie civile, s’est élevée pour dénoncer ce qu’elle a qualifié de système frauduleux mis en place par Jacques Chirac pendant qu’il était maire de Paris (1977-1995).

Xavière Simeoni

Au procès, les avocats de l’ex-maire de Paris avaient soutenu qu’il fallait préserver l’image dans l’Histoire de celui qui fut plusieurs fois ministre à partir des années 1960, deux fois Premier ministre (1974-1976 et 1986-1988) et douze ans chef de l’Etat (1995-2007). "Si vous condamnez, vous direz que la France a été dirigée pendant douze ans par un petit comptable indélicat", avait dit Me Georges Kiejman. Le tribunal retient dix-neuf emplois fictifs. Le tribunal a estimé, à l’issue de treize ans de procédure, que Jacques Chirac avait sciemment organisé un détournement de fonds au profit de son parti et au service de ses ambitions. Les juges ont relevé qu’il avait "manqué à la probité" que devaient respecter les élus qui sont comptables de l’argent public. Sept des neuf autres prévenus sont sanctionnés, dont l’ex-patron du syndicat FO Marc Blondel, dispensé de peine mais déclaré coupable, et le petit-fils du fondateur de la 5e République Jean de Gaulle, frappé de trois mois de prison avec sursis. Cette décision est le point d’orgue des "affaires" de la Ville de Paris, qui ont vu une série de condamnations de proches de l’ex-maire pour corruption ou fraude électorale, alors qu’il bénéficiait de l’immunité pénale en tant que président. Agé de 79 ans, il avait été dispensé de comparaître en raison de problèmes de santé, troubles de mémoire et problèmes neurologiques. Il n’était pas présent au tribunal. Ce procès pourrait marquer un tournant. La gauche et le centre estiment en effet qu’il faut réformer le statut d’immunité pénale totale du chef de l’Etat, qui aboutit à leurs yeux à un privilège judiciaire.

Marc Blondel

Un appel est encore possible, auquel cas il y aurait un second procès dans un délai d’environ un an. "Le jugement peut apparaître comme décevant mais il faut tenir compte de la grande modération du tribunal qui est venu rappeler les qualités personnelles du président Chirac, l’ancienneté des faits et également le rôle qu’il avait pu jouer dans l’organisation de l’encadrement du financement des partis politiques", a déclaré son avocat, Georges Kiejman. Il a ajouté qu’il était trop tôt pour dire si son client ferait appel. Un décision sera prise jeudi 15 décembre 2011 au soir, a-t-il dit.

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Jacques Chirac

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